Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III

Invité

Iurek a écrit:

Citation :: Loi d’Orientation de la Politique Etrangère I
( V.D )
Conformément à l'article 5.1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine, le Conseil comtal en poste et la Chancellerie ont convenu des points suivants en matière de Politique étrangère pour les 5 mois à venir.
Elle prendra effet le 28 Juillet 1457 et s’achèvera le 28 Décembre 1457. Il appartiendra alors au Conseil en place en Décembre d’élaborer la Loi d’Orientation de Politique Etrangère II.

Titre I : Du Judiciaire

Art 1.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les services de la Prévôté et de la Justice Toulousaines s’engagent à développer leur coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de listes de personnes recherchées et procès par coopération judiciaire).
Art 1.2 - Dans le cadre des autres traités de Coopération Judiciaire les services de la Prévôté et de la Justice toulousaines s’engagent également à mettre en œuvre une collaboration efficace avec les provinces Etrangères
Art 1.3 - Le conseiller Juridique de la Chancellerie sera dans la mesure du possible le lien entre les provinces Etrangères et la Prévoté et la Justice Toulousaines.
Art 1.4 - Les Conseils Comtaux et la Chancellerie s’engagent à signer, autant que faire se peut, d’autres Traités de Coopération Judiciaire avec les provinces du Royaume de France.

Titre II : Du Stratégique

Art 2.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, l’Etat Major Militaire Toulousain s’engage à développer la coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de liste noire, coopération militaire).
Art 2.2 - Le Conseil Comtal, l’Etat Major et la Chancellerie Toulousains s’engagent à intensifier des rapports de bon voisinage permettant d'arriver à la signature , autant que faire se peut, des Traités de Non-Agression, notamment avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse, pour faire du Sud du Royaume un lieu paisible.
Art 2.3 - L’Etat Major Militaire s’engage à mettre en place une collaboration active avec les provinces voisines pour préserver la Paix et garantir la sécurité des habitants.
Art 2.4- Notre Comté n'étant point belliqueux envers qui que se soit, s'engage à ne point déclarer de guerre envers les provinces Etrangères, sauf en cas de légitime défense.

Titre III : De l’Economique

Art 3.1
- Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à instaurer un commerce privilégié avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges, avec les moyens mis à leur disposition (locaux, table ronde, aide, demandes et besoins..).
Art 3.2 - Les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à développer, autant que faire se peut, leurs relations économiques avec les provinces limitrophes afin d’instaurer un climat de confiance et de stabilité.
Art 3.3
Le Chargé d'affaires Economiques de la Chancellerie, aidé des diplomates en fonction, devra être, dans la mesure du possible, le lien entre les provinces Etrangères et notre Comté

Titre IV : Du Rayonnement

Art 4.1 - La Chancellerie et le Conseil Comtal Toulousains s’engagent à tout mettre en œuvre pour répandre les valeurs du Comté de Toulouse à travers le Royaume de France par diverses manières (échanges universitaires, invitations, fête en l’honneur de...etc).
Art 4.2 - Le Conseil Comtal et la Chancellerie Toulousains s’engagent à instaurer, autant que faire se peut, une unité de la culture du Sud avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse.
Art 4.3-Le Comté de Toulouse se montre pleinement conscient de l'importance que revêt le partage d'une même culture façonnée par les Pyrénées avec les comtés voisins; et leur accordera une préférence toute naturelle.

Titre V : Du Fonctionnement

Art 5.1-La Chancellerie s’engage à se doter, autant que faire se peut, d’une équipe active et performante d’ambassadeurs/ambassadrices , Chargés d'affaires, qui assureront la bonne marche des affaires diplomatiques avec les différentes provinces.
Art 5.2 - La Chancellerie s’engage à choisir répartir ses ambassadeurs et Chargés d'affaires avec soin, à les récompenser, ou révoquer selon leur efficacité dans la tâche qui leur est assignée.
**********************
Cette loi ayant reçu 9 votes positifs durant la période de vote, elle est ratifiée par le Conseil de Toulouse en ce jour du 28 du moys de Juillet de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.
Faict en la Cancelariá de Tolosa, l'Hotel D'Assézat, Toulouse, le vingt huitième jour du moys de Juillet de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.

Raphael83, Senher deSt Genest de Contest,
Cancelhièr et Secretari d'Estati de lo Comtat de Tolosa,
Ambassadeur Royale de France auprès du Sainct Empire Germanique Françoys,

Cette ratification est approuvée par sa Grâce Messire Ryan Kamps, VIIème Coms de Tolosa, qui appose son scel au bas de ce document afin que ceci soit su et reconnu

Nombre de messages : 138 Date d'inscription : 10/10/2010

Citation :

Citation :: Loi d’Orientation de la Politique Etrangère II
( V.D )
Conformément à l'article 5.1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine, le Conseil comtal en poste et la Chancellerie ont convenu des points suivants en matière de Politique étrangère pour les 5 mois à venir.
Elle prendra effet le 28 Décembre 1457 et s’achèvera le 28 Mai1458. Il appartiendra alors au Conseil en place en Mai 1458 d’élaborer la Loi d’Orientation de Politique Etrangère III.

Titre I : Du Judiciaire

Art 1.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les services de la Prévôté et de la Justice Toulousaines s’engagent à continuer de développer leur coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de listes de personnes recherchées et procès par coopération judiciaire).

Art 1.2 - Dans le cadre des autres traités de Coopération Judiciaire les services de la Prévôté et de la Justice toulousaines s’engagent également à continuer la mise en œuvre d'une collaboration efficace avec les provinces Etrangères

Art 1.3 - Le conseiller Juridique de la Chancellerie sera dans la mesure du possible le lien entre les provinces Etrangères et la Prévoté et la Justice Toulousaines.

Art 1.4 - Les Conseils Comtaux et la Chancellerie s’engagent à signer, autant que faire se peut, d’autres Traités de Coopération Judiciaire avec les provinces du Royaume de France.

Titre II : Du Stratégique

Art 2.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, l’Etat Major Militaire Toulousain s’engage à développer la coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de liste noire, coopération militaire).

Néanmoins , Le Comté de Toulouse se reserve le droit de demander immédiatement l'exclusion d'une province signataire portant atteinte à ses intérêts.

Art 2.2 - Le Conseil Comtal, l’Etat Major et la Chancellerie Toulousaine s’engagent à continuer l'intensification des rapports de bon voisinage permettant d'arriver à la signature , autant que faire se peut, des Traités de Non-Agression, notamment avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse, pour faire du Sud du Royaume un lieu paisible.

Art 2.3 - L’Etat Major Militaire s’engage à mettre en place une collaboration active avec les provinces voisines pour préserver la Paix et garantir la sécurité des habitants.

Art 2.4- Notre Comté n'étant point belliqueux envers qui que se soit, s'engage à ne point déclarer de guerre envers les provinces Etrangères, sauf en cas de légitime défense.

Titre III : De l’Economique

Art 3.1
- Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à instaurer un commerce privilégié avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges, avec les moyens mis à leur disposition (locaux, table ronde, aide, demandes et besoins..).

Art 3.2 - Les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à développer, autant que faire se peut, leurs relations économiques avec les provinces limitrophes afin d’instaurer un climat de confiance et de stabilité.

Art 3.3
Le Chargé d'affaires Economiques de la Chancellerie, aidé des diplomates en fonction, devra être, dans la mesure du possible, le lien entre les provinces Etrangères et notre Comté

Titre IV : Du Rayonnement

Art 4.1 - La Chancellerie et le Conseil Comtal Toulousains s’engagent à tout mettre en œuvre pour répandre les valeurs du Comté de Toulouse à travers le Royaume de France par diverses manières (échanges universitaires, invitations, fête en l’honneur de...etc).

Art 4.2 - Le Conseil Comtal et la Chancellerie Toulousaine
s’engagent à instaurer, autant que faire se peut, une unité de la culture du Sud avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse.

Art 4.3-Le Comté de Toulouse se montre pleinement conscient de l'importance que revêt le partage d'une même culture façonnée par les Pyrénées avec les comtés voisins; et leur accordera une préférence toute naturelle.

Titre V : Du Fonctionnement

Art 5.1-La Chancellerie s’engage à se doter, autant que faire se peut, d’une équipe active et performante d’ambassadeurs/ambassadrices , Chargés d'affaires, qui assureront la bonne marche des affaires diplomatiques avec les différentes provinces.

Art 5.2 - La Chancellerie s’engage à choisir répartir ses ambassadeurs et Chargés d'affaires avec soin, à les récompenser, ou révoquer selon leur efficacité dans la tâche qui leur est assignée.

Cette loi ayant reçu 7 votes positifs durant la période de vote, elle est adoptée par le Conseil de Toulouse en ce jour du 23 du moys de décembre de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.

Faict en la Cancelariá de Tolosa, l'Hotel D'Assézat, Toulouse, le vingt troizième jour du moys de Juillet de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.
Par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IXeme Comtessa de Tolosa

Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III Toulou13

Raphael83, Senher deSt Genest de Contest,
Cancelhièr et Secretari d'Estati de lo Comtat de Tolosa,
Ambassadeur Royal de France auprès du Sainct Empire Germanique Françoys,

Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III 1_sign14

Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III Scel_o11

Nombre de messages : 138 Date d'inscription : 10/10/2010

Citation :: Loi d’Orientation de la Politique Etrangère dite LOPE III
( V.D )

Conformément à l'article 5.1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine, le Conseil comtal en poste et la Chancellerie ont convenu des points suivants en matière de Politique étrangère pour les 5 mois à venir.

Elle prendra effet le 28 Mai 1458 et s’achèvera le 28 Octobre 1458. Il appartiendra alors au Conseil en place en Octobre 1458 d’élaborer la Loi d’Orientation de Politique Etrangère IV

Titre I : Du Judiciaire

Art 1.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les services de la Prévôté et de la Justice Toulousaines s’engagent à continuer de développer leur coopération avec les provinces concernées, à savoir,la Gascogne le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de listes de personnes recherchées et procès par coopération judiciaire).

Art 1.2 - Dans le cadre des autres traités de Coopération Judiciaire les services de la Prévôté et de la Justice toulousaines s’engagent également à continuer la mise en œuvre d'une collaboration efficace avec les provinces Etrangères

Art 1.3 - Le conseiller Juridique de la Chancellerie sera dans la mesure du possible le lien entre les provinces Etrangères et la Prévoté et la Justice Toulousaines.

Art 1.4 - Les Conseils Comtaux et la Chancellerie s’engagent à signer, autant que faire se peut, d’autres Traités de Coopération Judiciaire avec les provinces du Royaume de France.

Titre II : Du Stratégique

Art 2.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, l’Etat Major Militaire Toulousain s’engage à développer la coopération avec les provinces concernées, à savoir, la Gascogne le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de liste noire, coopération militaire).
Néanmoins , Le Comté de Toulouse se reserve le droit de demander immédiatement l'exclusion d'une province signataire portant atteinte à ses intérêts.

Art 2.2 - Le Conseil Comtal, l’Etat Major et la Chancellerie Toulousaine s’engagent à continuer l'intensification des rapports de bon voisinage permettant d'arriver à la signature , autant que faire se peut, des Traités de Non-Agression, notamment avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse, pour faire du Sud du Royaume un lieu paisible.

Art 2.3 - L’Etat Major Militaire s’engage à mettre en place une collaboration active avec les provinces voisines pour préserver la Paix et garantir la sécurité des habitants.

Art 2.4- Notre Comté n'étant point belliqueux envers qui que se soit, s'engage à ne point déclarer de guerre envers les provinces Etrangères, sauf en cas de légitime défense.

Titre III : De l’Economique

Art 3.1
- Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à instaurer un commerce privilégié avec les provinces concernées, à savoir, la Gascogne, le Béarn et l’Armagnac et Comminges, avec les moyens mis à leur disposition (locaux, table ronde, aide, demandes et besoins..).

Art 3.2 - Les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à développer, autant que faire se peut, leurs relations économiques avec les provinces limitrophes afin d’instaurer un climat de confiance et de stabilité.

Art 3.3
Le Chargé d'affaires Economiques de la Chancellerie, aidé des diplomates en fonction, devra être, dans la mesure du possible, le lien entre les provinces Etrangères et notre Comté

Art 3.4
Les conseillers de Toulouse s'engagent, dans la mesure ou les conditions financières du Comté le permettent , à favoriser la création et le développement d' une route maritime de Commerce, visant à permettre à notre Comté de dévellopper son commerce avec les provinces qui seront concernées.
La Chancelerie, par l'intermédiaire de son Chargé des Affaires Economiques ainsi que des diplomates en fonctions s'engagent à favoriser toute action diplomatique pouvant permettre d'arriver à cet objectif .

Titre IV : Du Rayonnement

Art 4.1 - La Chancellerie et le Conseil Comtal Toulousains s’engagent à tout mettre en œuvre pour répandre les valeurs du Comté de Toulouse à travers le Royaume de France par diverses manières (échanges universitaires, invitations, fête en l’honneur de...etc).

Art 4.2 - Le Conseil Comtal et la Chancellerie Toulousaine
s’engagent à instaurer, autant que faire se peut, une unité de la culture du Sud avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse.

Art 4.3-Le Comté de Toulouse se montre pleinement conscient de l'importance que revêt le partage d'une même culture façonnée par les Pyrénées avec les comtés voisins; et leur accordera une préférence toute naturelle.

Titre V : Du Fonctionnement

Art 5.1-La Chancellerie s’engage à se doter, autant que faire se peut, d’une équipe active et performante d’ambassadeurs/ambassadrices , Chargés d'affaires, qui assureront la bonne marche des affaires diplomatiques avec les différentes provinces.

Art 5.2 - La Chancellerie s’engage à choisir et répartir ses ambassadeurs et Chargés d'affaires avec soin, à les récompenser, ou révoquer selon leur efficacité dans la tâche qui leur est assignée.

Faict en la Cancelariá de Tolosa, l'Hotel D'Assézat, Toulouse, le vingt neuvième jour du moys de mai de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVIII.
Par nous, Aldindethau, Senher de Montségur, XIeme Coms de Tolosa

Raphael83, Senher de Revel, Senher de St Genest de Contest,
Cancelhièr et Secretari d'Estati de lo Comtat de Tolosa,
Ambassadeur Royal de France auprès du Sainct Empire Romain Germanique Françoys,

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :

Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III Cancel10

Loi d’Orientation de la Politique Étrangère dite LOPE IV

Conformément à l'article 5.1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine, le Conseil Comtal en poste et la Chancellerie ont convenu des points suivants en matière de Politique Étrangère pour les 5 mois à venir.

Elle prendra effet le 11 novembre 1459 et s’achèvera le 11 avril 1460. Il appartiendra alors au Conseil en place en Avril 1459 d’élaborer la Loi d’Orientation de Politique Étrangère V.

Titre I : Du Judiciaire

Art 1.1 - Afin que le Sud-Ouest du Royaume de France redevienne une force Occitane soudée, le Comtat de Tolosa s'engage à réouvrir une salle permettant des échanges d'informations plus rapides et donc une justice plus efficace.
Art 1.2 - Pour que les autres provinces du Royaume et d'ailleurs avec qui le Comtat de Tolosa a signé des traités de Coopération Judiciaire ne soient pas en reste, le Comtat de Tolosa s'engage à acter dans les plus brefs délais afin que les fauteurs de troubles soient jugés.
Art 1.3 - Un Responsable de la Justice Extérieure sera nommé afin de faire le lien entre les Institutions Toulousaines et les Institutions Étrangères. Ceci afin de faciliter la communication entre les Provinces.
Art 1.4 - La Cancelaria de Tolosa s'engage à vérifier tous les traités de Coopération Judiciaire signés jusqu'à lors. Elle s'engage également à en signer de nouveaux si nécessaire.

Titre II : Du Stratégique

Art 2.1 - Pour que les liens entre les Provinces du Sud-Ouest se resserrent, la Cancelaria de Tolosa s'engage à poursuivre les discussions pour la paix.
Art 2.2 - La Cancelaria de Tolosa s'engage à signer de nouveaux traités de non-agression avec ses voisins les plus proches afin qu'il fasse bon vivre dans les Provinces du Sud.
Art 2.3 - Le Conseil Comtal et l'État Major s'engagent, comme signifié dans l'annonce à la Reyne de France, à envoyer une armée battant pavillon Toulousain défendre la Couronne de France.

Titre III : De l'Economique

Art 3.1 - Le Conseil Comtal s'engage à privilégier les contacts économiques avec les Provinces du Sud-Ouest.
Art 3.2 - La Cancelaria Tolosana s'engage à vérifier et réétudier tous les Traités économiques signés.

Titre IV : Du Rayonnement

Art 4.1 - La Cancelaria Tolosana s'engage à améliorer sa communication avec les Provinces limitrophes, toujours dans une optique d'unité du sud occitan.
Art 4.2 - La Cancelaria de Tolosa s'engage à continuer ses efforts pour répandre ses valeurs à travers le Royaume de France par divers moyens, qu'il s'agisse d'animations ou tout simplement d'annonces.

Titre V : Du Fonctionnement

Art 5.1 - La Cancelaria s'engage à poursuivre ses efforts de communication avec le peuple toulousain.
Art 5.2 - La Cancelaria s'engage à continuer, autant que faire se peut, la recherche de nouveaux Ambassadeurs.
Art 5.3 - La Cancelaria s'engage à rendre le poste d'Ambassadeur plus intéressant qu'il ne l'est pour le moment, selon les idées évoquées dans la lettre de candidature de la Cancelièra.

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Cette loi ayant reçu 9 votes positifs durant la période de vote, elle est ratifiée par le Conseil de Toulouse en ce jour del desen jorn novembrec de l'annada MCDLIX

Fa ne la Cancelaria de Tolosa, l'Ostel'Assézat, lo vint-a-noven jorn octobrenc de l'annada MCDLIX.

Canceliera de Tolosa
Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III Nadm11

Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III Nadm11

Cette loi a été ratifiée par Sa Grandeur Aldin de Thau, XXIIème Coms de Tolosa

Aldin de Thau
Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III Toulou11

Loi d'Orientation de la Politique Etrangère I, II & III Toulou11