Anonças Comtalas

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous venons à vous pour annoncer les changements sur nos mines.

Nous vous informons qu'à partir de ce jour, le salaire minier est augmenté et passera à 15.50 écus pour l'ensemble de nos mines.

Nous vous rappelons également que pour permettre à nos mines de produire en de bonnes conditions, nous sommes dans l'obligation de prévoir quelques jours de fermeture. Pour vous permettre de vous organiser, nous vous présentons les jours prévus :

Mine de fer --> Fermée du 9 au 11 août 1460
Mine d'or --> Fermée du 6 au 8 août 1460

Nous regrettons sincèrement d'être dans l'obligation de prendre une telle mesure. Mais la production insuffisante de la carrière de pierre ne permet pas d'envisager d'autres solutions. Pour y remédier au plus vite, nous conseillons à tous de vous y rendre nombreux !

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse
Lo 6 août de la annada MCDLX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Les derniers évènements contre le Comté nous prouvent à tous que Toulouse a besoin de soldats valeureux, prêts à défendre la vie de leurs proches et de leur famille.

La Compagnie d'Ordonnance du Comté de Toulouse (COCT) est l'armée toulousaine qui défend nos terres et vous accueille afin de vous former.
Certes, c'est un monde de combats, mais c'est heureusement plus que cela...

Que fait l'armée comtale ?

* Elle protège les citoyens contre les envahisseurs, les brigands et les traîtres.
* Elle patrouille afin de surveiller les chemins (salaire = 18 écus).
* Elle manoeuvre pour bousculer les détrousseurs de grands chemins.
* Elle vous aide à évoluer (caractéristiques) et vous apprend l'art de la guerre.
* Elle peut vous fournir en armes à un moindre coût.
* Elle vous entraîne au maniement des armes (RP).

Les critères d'intégration ?

* Niveau 1.
* Armes éventuellement.
* Volonté, assiduité et rigueur.
* Sens du devoir et des valeurs du Comté.
* Volonté de défendre ses concitoyens.

Rejoignez-nous ! Vivez la franche camaraderie ! Devenez soldats et défendez ceux que vous aimez ! Le Comté a besoin de vous !

N'hésitez plus et contactez-nous : Sergent Willyam de la COCT (willyam8)

Garnison d'Albi --> Quarbonne14
Garnison de Castelnaudary --> Willyam8
Garnison de Foix --> Flambarand
Garnison de Castres --> Cocodu19
Garnison de Toulouse --> Neo_de_rumet

Venez nous rencontrer sous notre tente en gargote --> [RP] La Compagnie d'Ordonnance du Comté de Toulouse ( COCT)

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir.

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, la promulgation de notre Nouvelle charte et de son Corpus législatif.

Citation :

Grande Charte du Comté de Toulouse - Granda Carta del Comtat de Tolosa

A tous ceux qui présente Charte verront,

Nous, membres du Conseil,

Faisons savoir, que pour asseoir les institutions du Comté de Toulouse, assurer la pérennité et la paix de ses habitants, avons statué et arrêté les choses qui s'ensuivent par la Charte ci-après :

Citation :

Titre I - Des principes fondamentaux
Article 1-1 : Du Comté de Toulouse
Article 1-2 : Du peuple toulousain

Titre II - Du Conseil comtal / Du consehl comtal

Chapitre I – De la nomination du Conseil comtal
Article 2-11 : L'élection du Conseil comtal
Article 2-12 : L'élection du Coms
Article 2-13 : Les devoirs du Conseil comtal à son entrée en fonction
Article 2-14 : Les missions du Comte et du Conseil comtal

Chapitre II – Du Conseiller comtal / Del Consehler comtal

Section 1 – La nomination du Conseiller comtal

Section 2 – Les fonctions de Conseiller comtal

Vice-coms

Baile

Comissari als minas

Comissari al comerci

Conestable

Capitani

Portaparaula

Baile de la Marescalcia

Atornat

Jutge

Chapitre III – Des compétences et du fonctionnement du Conseil comtal

Section 1 – Les obligations et les devoirs du Conseil comtal

Section 2 – Des modes de révocation, destitution ou de démission du Conseil

Chapitre IV – Du siège du Conseil comtal
Article 2-41 : Les salles principales du Conseil comtal
Article 2-42 : L'annexe à la Chancellerie

Titre III - Du Capitoulat

Chapitre I – Définitions
Article 3-11 : Du Capitoulat / Del Capitolat
Article 3-12 : Du Capitoul / Del Capitol
Article 3-13 : Du siège
Article 3-14 : Des Chambres des Capitouls

Chapitre II – Composition

Section 1 – Les Institutions

Del Grand Consistòri dels Capitoles

De la Cambre dels Capitoles

Dels Capitolates

Section 2 – La fonction de Capitoul

Chapitre III – Compétences et Fonctionnement

Section 1 – Du siège

Section 2 – Des compétences des Capitouls

Paragraphe 1 : La Chambre des Capitouls

Paragraphe 2 : Le Grand Consistoire des Capitouls

Section 3 – Des Maires / Des Consòles mageres

Titre IV - De la loi
Article 4-1 : Définition
Article 4-2 : Compétences de la loi
Article 4-3 : Procédures d'élaboration de la loi
Article 4-4 : Les moyens
Article 4-5 : Du mode de communication et voie d'affichage
Article 4-6 : Ratification et promulgation

Citation :

Titre I - Des principes fondamentaux

Article 1-1 : Du Comté de Toulouse

Le suzerain du Coms de Tolosa est le Roy de France à qui il prête allégeance et engage sa province dans le respect de la Couronne et de l'État.

La capitale du Comté est Toulouse.

Les langues parlées y sont la langue d'Oc et la langue d'Oïl.

La double dénomination française/occitane est de rigueur, mais pas obligatoire pour la devise du Comté de Toulouse, ainsi que pour les dénominations de la gargote toulousaine, des halles des villes, des charges du Conseil et des institutions du Comté de Toulouse.

Les armoiries du Comté de Toulouse sont « De gueules, à la croix d'or, alaisée, vidée, cléchée et pommetée ».

La devise du Comté de Toulouse est « Partage et grandeur nous mèneront à la gloire ! / Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria ».

La religion officielle du Comté de Toulouse est la religion aristotélicienne. Toutes les religions y sont tolérées et respectées si celles-ci ne sont pas reconnues comme ennemie de l'Eglise aristotélicienne ou de la Couronne et à la condition qu'il n'y ait pas acte de propagande pouvant nuire à la pratique de la religion officielle ou incitation à la sédition à l'encontre de cette même religion.

Tout un chacun est libre de prendre propriété. Il devient alors citoyen du Comté de Toulouse et/ou s'il le souhaite, d'un vassal de la Couronne comtale. Il peut librement mettre en valeur champs et échoppes et participer à la vie civile. Il se doit en contrepartie de payer la taxe, les impôts, les repas et festins, ainsi que de participer à l’effort de guerre lorsque cela lui est demandé.

Article 1-2 : Du peuple toulousain

La souveraineté provinciale appartient au peuple du Comté de Toulouse qui l'exerce par ses représentants et par voie du suffrage.

Aucune section du peuple toulousain, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage est direct, égal et secret.

Sont électeurs, tous les habitants toulousains des deux sexes, mis à part les vagabonds (niv0).

Sont éligibles, ceux qui entrent dans les conditions édictées par l’article relatif à l’éligibilité.

La souveraineté du Comtat de Tolosa est circonscrite :
- Aux villages d'Albi (Albi), de Castelnaudary (Castelnou d'Arri), Castres (Castras), Foix (Foish) et la ville de Toulouse (Tolosa) ;
- A la définition des frontières issues des traités de reconnaissance contractés entre le Comtat de Tolosa et les provinces limitrophes ;
- A la définition des fiefs telle qu'édictée par la marche toulousaine de la Hérauderie.

Toute capitale, toute mine, toute forêt, tout verger, tout lac, toute route, présents dans le territoire ci-dessus circonscrit, appartient de plein droit au Comtat de Tolosa, et ne sauraient en aucun cas être l’objet de revendications de jure de la part de puissances étrangères.

Nul ne peut aliéner à son profit, individuel ou collectif, tout ou partie du territoire ci-dessus circonscrit.

Titre II - Du Conseil comtal / Du consehl comtal

Chapitre I – De la nomination du Conseil comtal

Article 2-11 : L'élection du Conseil comtal

Le Conseil du Comté de Toulouse est composé de douze conseillers élus pour deux mois au suffrage direct et au scrutin de liste proportionnel.
La période pré-électorale s'ouvre un mois avant expiration des pouvoirs du Conseil en exercice ; la période électorale une semaine avant.

Article 2-12 : L'élection du Coms

Le Coms est élu par les membres du Conseil, à la majorité absolue, dans un délai de deux jours à compter des résultats des élections. Si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à de nouvelles élections jusqu'à obtention de cette majorité.

Article 2-13 : Les devoirs du Conseil comtal à son entrée en fonction

Les Conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte, ainsi que servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Les Conseillers ont un devoir de réserve relatif à leurs fonctions et consistant en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.

Article 2-14 : Les missions du Comte et du Conseil comtal

Le Comte nomme et révoque aux charges du Conseil. Il dirige et conduit la politique du Comté et préside le Conseil comtal.

Le Conseil comtal dispose de l'initiative des lois.

Dix des Conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
- Sept relèvent du pouvoir exécutif : le Coms, le Bailli, le Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine et le Porte-parole ;
- Trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge.

Les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ce ministère étant défini par décret.

Chapitre II – Du Conseiller comtal / Del Consehler comtal

Section 1 – La nomination du Conseiller comtal

Article 2-211 : Les critères d’éligibilité du Conseiller

Sont déclarés éligibles au Conseil, tous les individus répondant aux critères d’éligibilité de l’article 2-325 de la présente Charte relatif aux conditions d'éligibilité.

Article 2-212 – Les compatibilités mandataires

Tout mandat de Conseiller est compatible avec tout autre mandat électif. Mais le cumul avec celui de Maire doit rester exceptionnel et être soumis à autorisation du Coms, seul décisionnaire. Un affichage public en gargote devra entériner cette dérogation sous 48 heures.

Sont exclus de cette compatibilité, le Bailli et le Commissaire au Commerce qui, pour des raisons de conflits d'intérêt, ne peuvent occuper la charge de Bourgmestre.
Si un Bourgmestre accède à la charge de Bailli ou de Commissaire au commerce, il devra se soumettre aux décisions du Coms et de l'Etat-major pour prévoir à sa succession le plus rapidement possible.

Cette exclusion concerne également la charge de Capitoul, afin d'assurer une meilleure représentativité populaire au Grand Consistoire.
Si un Capitoul en exercice accède à la charge comtale, à la faveur d'une élection ou de la démission d'un Conseiller comtal, il est réputé devoir remettre immédiatement sa charge de Capitoul à son Bourgmestre, afin de pourvoir à son remplacement immédiatement.

En cas de vacance suite à une incompatibilité mandataire, il peut être procédé à une nomination discrétionnaire par le Coms, si et seulement si la durée du mandat en cours restant à effectuer est égale ou supérieure à sept jours.

Dans tous les cas, une dérogation pourra être accordée par le Conseil ou le Coms lui-même en dernier ressort, selon son bon vouloir.

Article 2-213 – Le mode de désignation du Conseiller par le Comte

Le Conseiller est nommé à sa charge du Conseil par le Comte ou le Régent.
Le choix est à la seule discrétion du Comte ou du Régent légitime.
Nul Conseiller ne peut contester l’autorité du Comte ou du Régent.
Dans le cas contraire, le Conseiller pourra être destitué dans le respect de l’article 2-322 de la présente Charte relatif à la destitution d’un conseiller par le Comte.

Article 2-214 – Le mandat de Conseil comtal

Le mandat de Conseiller dure deux mois et il démarre sitôt l’élection terminée.
Les précédents Conseillers occupant des postes institutionnels poursuivent leur mandat jusqu’à la prise de fonction du nouveau Conseiller nommé. On nommera cette période, « période de transition ».

Section 2 – Les fonctions de Conseiller comtal

Article 2-221 : Le Vice-comte / Vice-coms
Le Vice-comte est nommé par le Comte parmi les Conseillers élus.
Il peut suppléer ledit Comte, dans toute ou partie de ses prérogatives, en cas d'indisponibilité supérieure à sept jours consécutifs ou de démission.

Article 2-222 : Le Bailli / Baile
Le Bailli est responsable des finances du Comté.
Il fixe les taux d'imposition après approbation du Conseil.
Il détermine les salaires miniers.
Il assure le suivi des taxes, en collaboration avec le pôle économique.
Il analyse le meilleur rendement minier, suite à l'amélioration des mines, principalement sur le plan des salaires.
Il gère le cheptel et les embauches des fonctionnaires au quotidien.
Il apporte une réflexion sur les échanges avec les collectivités et sur les aides pour le Comté.
Il travaille en collaboration avec les maires, notamment pour les impôts.
Il recherche en permanence l'équilibre financier, la réduction du déficit quand c'est le cas et ceci avec le pôle économique, les municipalités et les citoyens.

Article 2-223 : Le Commissaire aux mines / Comissari als minas
Le Commissaire aux Mines est responsable de l'exploitation des mines du Comté.
Il se porte garant de leur entretien, de leur fonctionnement et de leur sécurité.

Article 2-224 : Le Commissaire au commerce / Comissari al comerci
Le Commissaire au Commerce est responsable du commerce comtale.
Il gère la circulation des biens extra et intra-comtaux (importations et exportations).

Article 2-225 : Le Connétable / Conestable
Le connétable coordonne et dirige les douanes.
Il autorise les lances et groupes armés en circulation dans le Comté de Toulouse, en cas de fermeture des frontières.
Il est responsable de l’approvisionnement et de l’intendance de l’armée toulousaine.
Il est en charge des finances allouées à la prévôté.

Article 2-226 : Le Capitaine / Capitani
Le Capitaine dirige la force armée comtale.
Il est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.
Il est le garant de la relation entre le Conseil et l’Etat-major.

Article 2-227 : Le Porte-parole / Portaparaula
Le Porte-parole rend-compte publiquement des activités du Conseil.
Il peut nommer des adjoints afin de l'assister.

Article 2-228 : Le Prévôt des Maréchaux / Baile de la Marescalcia
Le Prévôt des maréchaux coordonne et dirige les forces de police, dictes maréchaussée, chargées de veiller à l'application des lois et au respect de celles-ci sur le territoire toulousain.

Article 2-229 : Le Procureur / Atornat
Le Procureur est responsable des enquêtes judiciaires.
Il représente le Comté en procès.

Article 2-230 : Le Juge / Jutge
Le Juge est le seul habilité à rendre la justice en appliquant les lois, notamment le codex toulousain.
Il ne peut se constituer partie dans une affaire. Dans une affaire où le juge serait partie, le Comte ou la personne qu'il aura nommé se substitue alors à lui.
Il se doit de respecter la Charte de bonne justice et la Charte du Juge royale.

Chapitre III – Des compétences et du fonctionnement du Conseil comtal

Section 1 – Les obligations et les devoirs du Conseil comtal

Article 2-311 : Des prises de décision

Le Conseil comtal peut recourir à deux types de décision :
a) Un avis consultatif sur toute loi, tout projet ou toute orientation de politique générale.
b) Un vote sur toute loi, tout projet ou toute orientation de politique générale.

Tout projet ou loi tendant à modifier les dispositions de la Charte du Comtat de Tolosa doit être soumis au vote des Capitouls. Il doit être ensuite ratifié à la majorité pour être déclaré valide et applicable.
En cas d’égalité, le Coms est habilité à trancher.
Dans les cas manifestes de blocage institutionnel, le Coms peut prendre la décision par décret dont il possède les pouvoirs législatifs. Sa voix fait force de légitimité lorsque celle-ci est en concordance au droit local.

Article 2-312 : De l'obligation de vote

I - Les conditions de l'obligation de vote

Chaque Conseiller a l’obligation de voter dans la limite du temps imparti à l'article 2-312, II de la présente Charte.

Les votes en cours peuvent être proposés et annoncés par tout Conseiller élu, siégeant au conseil, après discussion préalable en salle du Conseil.

En cas d’absence d’un des Conseillers (retraite), une procuration de ce dict Conseiller devra être remis à un Conseiller de son choix. Lors du vote, le porteur de la procuration annoncera le vote de son collègue à voix haute et le sien normalement.

En cas de manquement à ce devoir de vote, le Conseiller recevra un avertissement du Comte en place. S'il y a récidive, une révocation pourra être mise en place pour entrave systématique au bon déroulement du Conseil.

II - Les délais de vote

Les textes de loi sont soumis à l'approbation du Comte qui fixe les deux jours de vote, après un débat de quarante-huit heures à sept jours maximum. Ce délai de deux jours de vote peut être écourté si aucune intervention n'est faite sur le dossier après trente-six heures mise en vote.

Aux deux jours dits, les membres du Conseil se prononcent par voie de sondage.

Les textes de loi sont réputés adoptés s'ils obtiennent la majorité simple de sept voix au terme du deuxième jour fixé pour le vote. Lors des votes, la voix du Comte compte double.

Le délai de vote est porté à trois jours si tout ou partie de la procédure de vote se déroule le samedi ou le dimanche

Article 2-313 : De l'absence d'un Conseiller comtal

I - Les conditions d'absence

Le Conseiller comtal s'engage à ne pas quitter le comté pour la durée de son mandat quelle que soit son poste ou sa fonction.

En cas de retraite spirituelle pendant la durée de son mandat, le Conseiller doit prévenir le Conseil de son absence et mettre tout en œuvre afin que cette absence ne pénalise pas les institutions ou les prises de décision. Si l’absence devait durer plus de sept jours, le Conseiller sera remplacé par un Conseiller sans poste, temporairement ou définitivement, à la discrétion du Comte.

Des autorisations exceptionnelles de sortie pourront être accordées par le Comte ou Régent, seulement à la suite d'une demande écrite affichée au Conseil ou par déclaration du Comte auprès des Conseillers.

II - Les exceptions

Ne sont pas soumis à l'obligation de ne pas quitter le Comté : le Comte légitime et le Capitaine des armées du Comté, pour des raisons précises et soumises à autorisation du Comte. Ces raisons non exhaustives sont :
- la traque d'armée ennemie ou la poursuite militaire ;
- les rencontres diplomatiques concernant l'intégrité du Comté pour le Comte ;
Après en avoir averti le Conseil.

Article 2-314 : Du refus d'une fonction institutionnelle

Nul Conseiller ne peut refuser un poste institutionnel.
Dans le cas contraire, le Conseiller devra appliquer la loi selon l'article 2-323 de la présente Charte et démissionner de sa fonction de Conseiller comtal.

Section 2 – Des modes de révocation, destitution ou de démission du Conseil

Article 2-321 : Le remaniement du Conseil comtal

Le Comte peut procéder à des remaniements au sein de son Conseil, sans pouvoir destituer arbitrairement des conseillers du Conseil.

Ainsi, il nomme aux différents postes par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- Aptitude ou expérience dans telle ou telle fonction ;
- Intérim pour une absence imprévue ou non de plus de trois jours.

Ainsi, il révoque aux différents postes par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- Absence imprévue ou non de plus de trois jours ;
- Incompétence d'un Conseiller à une charge à laquelle il aura été désigné.

Article 2-322 : La destitution d'un Conseiller comtal

Le Comte peut initier une procédure de destitution envers un Conseiller, procédure identique à celle de la motion de censure envers le Comte et par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- Parjure ou défaut d'allégeance au Comte du Comté de Toulouse après la nomination au poste de Conseiller ;
- Infractions aux lois du Comté ;
- Absence prévue de plus de sept jours non notifiée auprès du Comte ;
- Entrave systématique au bon déroulement du Conseil ou tout autre service institutionnel comtal ;
- Inactivité d'un Conseiller à une charge à laquelle il aura été désigné.

Toute destitution adoptée provoque la démission du Conseiller au plus tard le lendemain de la décision officielle du Comte.
Toute destitution doit être annoncée publiquement.
Toute démission non effective du Conseiller, au surlendemain de l'annonce officielle de la décision du Comte, entraînera un procès pour haute trahison.

Article 2-323 : La démission d'un Conseiller comtal

Un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- Absence, accident, maladie ou toute autre raison rendant le Conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- Désaccord total avec la politique suivie par le Conseil, avec l'intention manifeste de faire blocage à toute action du Conseil.
Tout conseiller souhaitant démissionner doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le Conseil puisse s'organiser.

Article 2-324 : La motion de censure

Une motion de censure peut être votée à l’encontre du Comte en exercice si ce dernier commet un acte contraire à la présente Charte, Coutumier et Concordat valide.
Une motion de censure est réputée adoptée si une majorité absolue de neuf voix la soutient dans les trois jours après le dépôt de ladite motion.
Une motion de censure adoptée provoque la démission du Comte au plus tard le lendemain de l’adoption du vote.
Une démission provoquée par motion de censure doit être annoncée publiquement.
Toute démission non effective du Comte, au surlendemain de l’adoption de la motion de censure, est l’unique motif légal de révolte pour les Conseillers en exercice. Le Comte pourra alors être jugé pour haute trahison.

Article 2-325 : De l'éligibilité

Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa, que ce soit pour des élections municipales ou comtales, doit satisfaire aux conditions suivantes :

- Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité ;

- Posséder un bien imposable (champ, élevage, échoppe) ou nobiliaire (hôtel) au plus tard la veille de la fin de la période électorale et être à jour du paiement de ses impôts.

- Résider dans le Comtat de Tolosa depuis au moins 30 jours, quelque soit la ville du Comté de Toulouse de résidence. Les candidats attesteront sur l'honneur du délai d'établissement dans le Comté. Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

- Etre âgé d'au minimum quinze ans pour toute élection comtale ; ceci pouvant être reconnu et prouvé par l'année de naissance.

- Ne pas avoir été rendu coupable de l'une des infractions ci-après, par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa, sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné ou sur une période de six mois avant l'élection. Ces infractions sont :

La haute Trahison
La trahison
La sorcellerie
Le brigandage
Le trouble à l'ordre public

Il est admis que la règle de prescription de six mois s'applique à ces infractions. Nul ne saurait être interdit à candidature dans le cas où aucune infraction n'aurait été relevé endéans des terres toulousaines durant ce délai.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit et est passible d'une peine de deux jours d'emprisonnement et d'une amende de cent écus. La révocation du Conseil ou de la mairie sera exigée immédiatement.

Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.

Chapitre IV – Du siège du Conseil comtal

Article 2-41 : Les salles principales du Conseil comtal

La salle du grand Conseil comtal, ainsi que la salle des votes, sont sises au château narbonnais, dans la ville comtale de Tolosa.
Les membres de plein droit, c'est-à-dire l'intégralité du Conseil, ont accès à cette salle.
Le Chancelier et le Secrétaire d'Etat ont également accès à cette salle en tant qu'observateur.

Article 2-42 : L'annexe à la Chancellerie

Une annexe de la Salle du grand Conseil Comtal est ouverte en l'Hôtel d'Assezat, Chancellerie Toulousaine, pour y débattre et voter tout ce qui se rapporte à la politique étrangère et à la diplomatie en général.
Le Chancelier et les Vice-chanceliers pourront s'y exprimer librement. Le Secrétaire d'Etat y sera admis en tant qu'observateur.

Titre III - Du Capitoulat

Soucieux de nouer un dialogue permanent entre ses Conseillers et ses édiles, afin d'établir une politique commune concertée et librement consentie par toutes les autorités du Comté ;

Soucieux de perpétuer les anciennes traditions de gouvernance, qui faisaient cohabiter ensemble le pouvoir comtal et le pouvoir municipal, sans que chacun cherchât à prévaloir sur l’autre.

Chapitre I – Définitions

Article 3-11 : Du Capitoulat / Del Capitolat

Le Capitoulat désigne le système politique auquel participent les notables toulousains élus ou désignés, ainsi que la charge de celui qui l’exerce.

Article 3-12 : Du Capitoul / Del Capitol

Est nommé Capitoul, tout édile élu ou désigné dans sa municipalité, selon les modalités définies à l’article 3-222 de la présente Charte.

Article 3-13 : Du siège

Le Grand Consistoire des Capitouls, ainsi que les Chambres municipales des Capitouls, sont sis sur le Capitole, dans la ville comtale de Tolosa.

Article 3-14 : Des Chambres des Capitouls

Est défini, sous le terme de Chambre des Capitouls, le siège des conseils municipaux de chaque ville, sis en Château Narbonnais.

Chapitre II – Composition

Section 1 – Les Institutions

Article 3-211 : Du Grand Consistoire des Capitouls / Del Grand Consistòri dels Capitoles

Le Grand Consistoire des Capitouls est le lieu de réunion du conseil Comtal et des délégations de Capitouls.

En sont membres de droit les douze Conseillers du château.

Peuvent y être invités des fonctionnaires ne siégeant pas au Conseil, sur ordre discrétionnaire du Comte, à condition qu’il soit au su et au vu de tous les Conseillers.

Y siègent le temps de leur mandat, les Capitouls désignés dans leur municipalité, ainsi que la noblesse toulousaine. A ce titre, ces derniers jouissent des mêmes droits que les Capitouls.

Article 3-212 : Des Chambres des Capitouls / De la Cambre dels Capitoles

Les Chambres des Capitouls, mises à disposition des municipalités, regroupent en leur sein les Capitouls désignés, ainsi que les Conseillers municipaux, connus aussi sous l'appellation d'échevin.

Article 3-213 : Des Capitoulats / Dels Capitolates

Le Comtat de Tolosa reconnaît cinq capitoulats :
- Le capitoulat d’Albi (Albi)
- Le capitoulat de Castelnou d’Arri (Castelnaudary)
- Le capitoulat de Castras (Castres)
- Le capitoulat de Foish (Foix)
- Le capitoulat de Tolosa (Toulouse)

Le Comtat de Tolosa attribue à chaque municipalité une oriflamme de couleur, distribuée comme suit :
- Le capitoulat d’Albi porte l’oriflamme amarante
- Le capitoulat de Castelnou d’Arri porte l’oriflamme ventre-de-biche
- Le capitoulat de Castras porte l’oriflamme tilleul
- Le capitoulat de Foish porte l’oriflamme orpiment
- Le capitoulat de Tolosa porte l’oriflamme incarnadin

Section 2 – La fonction de Capitoul

Article 3-221 : Du mode de désignation des Capitouls

- Cinq Capitouls sont désignés par municipalité.
- Sont déclarés d'office Capitouls : les Consòles mageres (maires) de chaque commune et les Tribuns.
- Trois Capitouls sont désignés par le Maire, parmi les membres du Conseil municipal.

Article 3-222 : Du mandat de Capitoul

Le mandat de Capitoul est renouvelable à l’infini.
Seule la défiance des habitants ou la démission volontaire peut y mettre fin. Pour toute démission, le Capitoul devra en faire part oralement au sein du Grand Consistoire.

Article 3-223 : Du droit de veto (d'opposition) du Comte

Le Comte de Tolosa peut refuser la nomination d'un Capitoul pour les motifs suivants :
- Le candidat ne réside pas dans le Comté et n’a pas été autorisé par le Comte à siéger.
- Le candidat a été reconnu coupable d'infraction(s) aux lois du Comté sur les deux derniers mois.

Article 3-224 : Des incompatibilités mandataires

Nul Conseiller comtal ne peut postuler à l'élection des Capitouls.

Chapitre III – Compétences et Fonctionnement

Section 1 – Du siège

Article 3-311 : Du siège à la Chambre des Capitouls

Le Consòl peut décider de convoquer les Capitouls et le Conseil municipal en séance plénière autant de fois qu’il le désire.
La convocation de séance n’est pas comminatoire. Peuvent se déclarer absents, les Capitouls et les Conseillers municipaux retenus pour affaires.

Article 3-312 : Du siège au Grand Consistoire des Capitouls

La séance au Grand Consistoire est quotidienne et permanente.
Sont appelés à siéger : les douze Conseillers et les cinq délégations de Capitouls.
Pour toutes nouvelles mandatures municipales, les Consòles mageres prêteront serment au sein du Grand Consistoire, tel que défini à l'article 3-337 de la présente Charte.

Section 2 – Des compétences des Capitouls

Paragraphe 1 : La Chambre des Capitouls

Article 3-3211 : Fonctionnement à la Chambre des Capitouls

Le maire fixe librement les dispositions et les discussions au sein de son Conseil municipal qu’il aura lui-même constitué. Il anime et modère les débats.

Article 3-3212 : Des compétences de la Chambre des Capitouls

Les Capitouls et les Conseillers municipaux peuvent délibérer et statuer librement sur tout domaine d’administration de leur municipalité.

Article 3-3213 : Des prises de décision

Le Consòl fixe les modalités des prises de décision du Conseil municipal.
Il reste le dépositaire de l’autorité de sa ville et a le pouvoir de décision sur les affaires de sa ville.

Le conseil municipal peut prendre, par ordre décroissant de contrainte :
- Un arrêté municipal
- Une recommandation
- Une orientation de politique générale

Paragraphe 2 : Le Grand Consistoire des Capitouls

Article 3-3221 : Du fonctionnement au Grand Consistoire des Capitouls

Le Coms, le Bailli et le Commissaire au commerce gèrent au quotidien et en permanence les débats et échanges commerciaux du Comté.

Tout Capitoul légitimement élu à cette charge peut ouvrir une discussion, proposer une loi ou débattre d’un projet à sa convenance.

Le Coms, Bailli et Commissaire au commerce animent et modèrent les débats. Les Conseillers comtaux, les nobles toulousains, le Chancelier, le Secrétaire d’Etat et toutes personnes nommées par le Comte sont autorisés à s’y exprimer.

Article 3-3222 : Des compétences du Grand Consistoire des Capitouls

Le Grand Consistoire traite des sujets impliquant directement les municipalités, principalement la fiscalité et la sûreté.

Article 3-3223 : Des prises de décision

Le Conseil comtal peut recourir à deux types de décision :
- Un avis consultatif sur toute loi, tout projet ou toute orientation de politique générale.
- Un vote sur toute loi, tout projet ou toute orientation de politique générale, réservé aux seuls 25 capitouls identifiés à cette charge, selon un tableau mis à jour régulièrement.

Article 3-3224 : De la ratification des arrêtés municipaux

Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Comte, du Bailli et du Commissaire au commerce, lors d’une séance au Grand Consistoire.
Les autres conseillers ont un délai de deux jours pour émettre un avis, le cas échéant.

Le Comte, le Bailli et le Commissaire au commerce peuvent accepter, refuser ou modifier librement tout ou partie de l’arrêté municipal.
Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.
Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls, après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.

Section 3 – Des Maires / Des Consòles mageres

Article 3-331 : Des moyens de communication

Le Maire utilise les moyens de communication mis à sa disposition (courrier du maire, panneau de la mairie, calendrier etc..) de façon informative et objective.

Il ne peut les utiliser pour prendre parti lors des élections municipales ou comtales, sous peine d'être poursuivi pour abus de pouvoir.

Article 3-332 : Des absences

Le Maire s'engage à ne pas quitter la ville pour la durée de son mandat.

En cas de retraite spirituelle pendant la durée de son mandat, le Maire prévient le Comté et son Conseil municipal de son absence. Il attribue alors les mandats nécessaires à la gestion de la ville en son absence. Si la retraite vient à durer plus de 7 jours, le Maire est remplacé par un intendant nommé par le Comté.

Article 3-333 : Des mandats

Le Maire est le garant de la bonne santé économique de sa ville.
Il peut attribuer des mandats à ses administrés ou à des personnes de passage.

La rédaction du mandat doit être soignée (nom de la ville, date, nom du mandaté, liste des biens confiés et des biens à rendre, délai de restitution et la signature (nom) du bourgmestre).

En cas de litige avec la personne mandatée, le seul contrat reconnu par la justice est celui stipulé dans l’énoncé du mandat.

Article 3-334 : Du Conseil de Sûreté municipal, de la milice et des Vigilants

I - La Milice

Le Maire gère l’embauche de Miliciens pour assurer la garde de la mairie. Lui seul peut lire le nom des Miliciens sur le registre de la mairie et l'afficher quotidiennement en Conseil de Sûreté municipal.

Il est seul responsable de l’effectif de la Milice et peut en décider du nombre selon les alertes ou menaces détectées dans sa ville, tout en en rendant compte en Conseil de sûreté municipal s'il en existe un.

Toute tentative de révolte doit être signalée également par le Maire en Grand Consistoire.

II - Les Vigilants

Le Maire anime et coordonne le Conseil de Sécurité municipal, composé du Responsable des Vigilants locaux, du Maréchal local désigné par la Prévôté et du responsable local de la Caserne.

Ce conseil coordonne l'ensemble des défenses municipales et comtales locales à l'intérieur des remparts de la cité, mais non au-delà, sauf autorisation spéciale délivrée par l'Etat-Major comtal.

Sont dénommés Vigilants : les habitants civils et volontaires acceptant de participer bénévolement à la défense de leur cité, sous l'autorité d'un Responsable des Vigilants nommé par le Maire, dans le cadre du Conseil de sûreté municipal.

Pour des raisons pratiques et de façon à minimiser le temps de réaction, en cas de tentative de révolte ou de menace sur la ville, le nom des Miliciens doit être affiché quotidiennement au Grand Consistoire, en salle prévue à cet effet et en nul autre lieu.

Article 3-335 : Des arrêtés municipaux

Seul un Maire légitimement élu est habilité à demander la validation comtale d'arrêtés municipaux pour sa ville.

Article 3-336 : Des impôts et taxes municipales

Le Maire légitimement élu ou l'intendant dûment assermenté et mandaté par le Comté est habilité à lever l'impôt pour sa ville dont les montants et les cadences de levée sont laissés à son entière discrétion.
Il lui appartient obligatoirement de répondre à la levée d'impôt du Comté, selon les termes et montant définis par le conseil légitime.

Article 3-337 : Des armées Comtales

Le Maire se doit d'accepter en ses murs les armées officiellement reconnues par le Comté de Toulouse et celles-ci uniquement.

Article 3-338 : Du serment

Dans les deux jours qui suivent son élection, le Maire doit se présenter au Grand Consistoire et prêter serment au Comté de Toulouse incarné par le Comte, en sa qualité de Maire et pour la durée de son mandat.

Le serment consiste à promettre au Comté reconnaissance, respect et loyauté, en échange de quoi le Comté promet assistance et sécurité à la ville.

En cas de réélection du maire, le serment est tacitement reconduit.

Titre IV - De la loi

Article 4-1 : Définition

La loi prend les diverses normes suivantes :

- la Loi royale que constitue les articles de la Charte de Bonne Justice et du juge.
- La Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte.
- La Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil et dont les articles forment le Coutumier.
- Le Décret pris par le Comte et qui a force de loi temporairement.
- L'Arrêté pris par le maire qui a force de loi après validation par le Conseil comtal.

Ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou la loi, ceux-ci ne pouvant contraindre ou contredire la loi fondamentale qui se doit elle-même de respecter le droit royal en vigueur.

Les lois traités et arrêtés municipaux ratifiés n'ont pas d'effet rétroactif.

Article 4-2 : Compétences de la loi

La loi est votée par le Conseil comtal et elle fixe les règles concernant :
- Les droits du citoyen et du travail ;
- La citoyenneté toulousaine ;
- La détermination des crimes et délits, ainsi que le système pénal et judiciaire ;
- L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions comtales ;
- Les finances, ressources et charges de la province du Comté de Toulouse ;
- L'organisation générale de la défense provinciale ;
- La diplomatie.

Article 4-3 : Procédures d'élaboration de la loi

Elles sont les suivantes :

1. Les citoyens du Comté de Toulouse émettent des propositions de loi clairement formulées en gargote ou au château Narbonnais.

2. Les membres du Conseil comtal émettent des projets de loi.

3. Les projets de loi sont formulés ou reformulés, puis soumis à examen et délibération du Conseil comtal qui dispose du droit d'amendement. Certains textes ou projets pourront faire l’objet de consultation populaire en Gargote toulousaine ou auprès des Capitouls.

4. Les projets de loi amendés sont examinés par les membres du Conseil comtal.

5. Lesdits membres du Conseil comtal élaborent des textes de loi lisibles et cohérents, tant sur la forme que sur le fond.

6. Les textes de loi sont adoptés selon la procédure établie par l’article 2-312 ter de la présente Charte.

7. L'ensemble des lois votées par le Conseil comtal forme un recueil de lois nommé Corpus Législatif du Comté de Toulouse.

Article 4-4 : Les moyens

Le Conseil comtal dispose de tous les moyens mis à sa disposition lors du dépôt d'un projet ou proposition de loi, pour examiner, délibérer, amender, puis se prononcer par vote sur ledit projet ou ladite proposition.

Article 4-5 : Du mode de communication et voie d'affichage

Le porte-parole ou à défaut, le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de trois jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil comtal, à minima en Gargote toulousaine, apposé du sceau comtal.

Article 4-6 : Ratification et promulgation

La présente Charte abroge et remplace de facto les anciens statuts, règles, institutions et lois en vigueur sur lesquels elle se prononce.

La présente Charte peut faire l'objet d'une révision sur proposition d'un Conseiller comtal.
La procédure de révision de la Charte est la même que pour l'adoption d'une loi, excepté qu'elle doit obtenir une majorité des membres du Grand Consistoire (maires en dernier lieu) pour être adoptée.
En cas d’égalité, le Coms est habilité à trancher.

La présente Charte entre en fonction dès sa validation et n'a pas d'effet rétroactif.

Aldin de Thau, Comte de Balma, a proposé,
Le Conseil comtal a validé par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 suffrage non autorisé a validé (dont le vote double du Comte),
Les Capitouls ont approuvé avec 18 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention et 3 non-votants,
Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa a ratifié,
Le présent texte est promulgué le Vème jour d'août, Ano Domini 1460.

Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Feuillet 1/3

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Corpus législatif du Comté de Toulouse

A tous ceux qui présent Corpus législatif verront,

Nous, membres du Conseil,

Faisons savoir, que pour asseoir les institutions du Comté de Toulouse, assurer la pérennité et la paix de ses habitants, avons statué et arrêté les choses qui s'ensuivent par le Corpus législatif ci-après :

Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse

Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse

Titre I - Des principes généraux de la loi

Chapitre I — Champ d’application de la loi pénale

Chapitre II — Principes généraux du droit pénal

Titre II — Des infractions pénales

Chapitre I — Des crimes

Chapitre II — Des délits

Section 1 - Des délits d’incivilité

Section 2 - Des délits économiques

Chapitre III – Des contraventions

Livre second - Des manières de rendre justice endéans le Comté de Toulouse

Titre I – De l’organisation judiciaire

Chapitre I – De la Cort de Justiça de Tolosa

Chapitre II – Du Barreau près la Cort de Tolosa

Chapitre III – De la Cour d’Appel du Royaume

Titre II – Procédure pénale et instruction

Chapitre I - De l'instruction

Chapitre II – De la procédure judiciaire devant la Cort de Tolosa

Section 1 – Procédure pénale

Section 2 – De la procédure à l'amiable et du règlement par amende forfaitaire (don)

Chapitre III – De la reddition du verdict de la Cort de Tolosa

Chapitre IV - Des procès en Place publique et des châtiments corporels

Section 1 – Du procès public

Section 2 – Mise en oeuvre des châtiments et peines publics

Article 3-1 : Ratification et promulgation

Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse

Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse

Titre I - Des principes généraux de la loi

Chapitre I – Champ d’application de la loi pénale

Article 111-1 : Des personnes auxquelles s’applique la loi pénale

Le présent livre s’applique à :

Toutes les personnes présentes, sujets du Coms de Tolosa ou non, sur le territoire du Comté de Toulouse, tel que défini à l’article 1-2 de la Charte du Comté ;
Tout sujet du Coms de Tolosa présent dans une province étrangère dont les engagements contractuels vis-à-vis du Comtat de Tolosa permettent une coopération judiciaire.

Article 111-2 : De l’institution chargée de la Justice

La Cort de Justiça de Tolosa est seule compétente pour juger de tout agissement commis sur son territoire de juridiction ou sur les territoires étrangers se prévalant d’agir au nom du Comté ou de son suzerain.

Article 111-3 : Des infractions pénales

Les infractions sont classées par ordre décroissant de gravité en crimes, délits et contraventions.

Article 111-4 : Des sanctions pénales

Les sanctions données pour chaque infraction correspondent à la sanction maximale et dans l'ordre décroissant de gravité, il s'agit de :

La peine de mort
Le bannissement
L’emprisonnement
L’amende
La pénitence civile

Le juge peut prononcer une peine alternative dont il fixe les modalités. Il la propose à l’accusé, en remplacement ou atténuation des peines annoncées ci-dessus.

Chapitre II - Principes généraux du droit pénal

Article 112-1 : La publication des lois

Nul n'est censé ignorer la loi ! Ignorentia Legis Neminem Excusat !
Pour cette raison, celle-ci doit être publiquement exposée en place publique (Gargote) à la vue de tous et tout changement de lois doit être annoncé publiquement.
Nul ne peut être puni d’une peine supérieure à la loi ou non prévue par celle-ci.

Article 112-2 : L'unicité du procès

Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs infractions de même nature, celles-ci doivent être groupées dans un unique procès. Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à une même infraction, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

Article 112-3 : L'unicité de la peine

Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, seule la plus forte des peines prévues est encourue.
Nul ne saurait être jugé plusieurs pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.

Article 112-4 : La tentative

La tentative est punie comme l’agissement lui-même.

Article 112-5 : La présomption de culpabilité

Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.

Article 112-6 : La défense

Tout prévenu peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau de Tolosa ou du Royaume, notamment l’Ordre du Dragon sis en Cour d’Appel.

Article 112-7 : La rétroactivité

Les lois ne peuvent être rétroactives qu'au bénéfice de l'accusé, c'est-à-dire uniquement si elle légalise le délit commis ou si elles réduisent les peines applicables.

Article 112-8 - Inscription au casier judiciaire

Toute affaire passant devant la justice du Comté sera inscrite au casier judiciaire du coupable.

Article 112-9 : La peine de mort

Toute peine de mort envisagée par le juge de Toulouse doit être soumise à l'approbation du Comte légitime, avant le verdict.
Le Coms de Tolosa dispose du droit de grâce en cas de condamnation à mort ou de bannissement, ainsi que du droit d’amnistie.

Titre II - Des infractions pénales

Chapitre I – Des crimes

Article 121-1 : Du champ d’application des crimes

Les crimes sont les infractions les plus graves.
Ils visent l’autorité du Roy, celle de ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes.

Article 121-2 : De la sorcellerie

La sorcellerie se définit comme toute utilisation du don d’ubiquité pour entretenir plusieurs propriétés et profiter de l’enrichissement ou de l’appui politique ou militaire consécutifs.
La sorcellerie est punissable par la mort sur le bûcher (éradication).

Article 121-3 : De la trahison

La trahison se définit comme tout acte d’opposition au Roy, au Comte et aux représentants légitimement élus du Comté (membres du Conseil comtal et Maires). Il s'agit de :

L'acte de rébellion se définit comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une Mairie. Pour être légitime, l'attaque contre une mairie doit avoir été approuvée par le Conseil comtal.
Pour être légitime, l'attaque contre le Comté doit avoir été validée par l'Etat-major, en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comté.
L'acte d’espionnage se définit comme la recherche d’informations stratégiques, dans le but de nuire au Comté de Toulouse ou aux villes qui le constituent.
L'aide à une armée, reconnue ennemie et présente sur le sol du Comté de Toulouse, se définit comme le soutien militaire ou logistique, fourni par tout sujet toulousain à une armée non reconnue par le Comté ou qui ne lui est pas alliée.
Cette aide peut prendre notamment la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à un prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.

Article 121-4 : De la haute trahison

Est considérée comme haute trahison, tout acte de trahison énoncé à l'article 121-3 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, s'il est commis par un membre du Conseil comtal, un Maire régulièrement élu, un Capitoul siégeant au Grand consistoire ou toute personne ayant prêté serment au Comté.

La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois.

Dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

Article 121-5 : Du vol ou brigandage

Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s’en emparant contre le gré d’une personne, par la force ou la ruse.

Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Article 121-6 : Du pillage de biens publics

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comté ou aux Mairies, en s'en emparant contre leur gré, par la force ou la ruse, notamment après une révolte ou lorsqu'ils ont été confiés en vue d’échanges économiques.

Le pillage de biens publics est punissable de cinq jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Article 121-7 : De l'incitation à la révolte
L’incitation à la révolte se définit comme l’action publique de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée, en vue de s’emparer de la direction politique d’une Mairie ou du Comté.

L’incitation à la révolte est punissable de cinq jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que d’excuses publiques.

Article 121-8 : De la récidive

En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d’une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.

En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

Article 121-9 : De l'inégibilité

L'inégibilité concerne tout candidat :

Ayant commis un crime reconnu et jugé dans les trois mois précédant sa candidature ou dans les six mois pour les candidats reconnus coupable de haute trahison.
Ne respectant pas les conditions de candidature à une élection comtale ou municipale.

Le candidat peut se voir traduit en justice s'il ne démissionne pas de lui-même.
L'inéligibilité est punissable par trois jours d'emprisonnement et/ou une amende de cent écus maximum.

Article 121-10 : De la concordance des peines pour les crimes

Explication de cet article :
Tableau qui sera disponible au château pour TOUT le monde et cet article permettra d'y accéder directement.
Il s'agira d'une synthèse de tous les crimes avec les peines maximales.
Par souci de présentation en gargote, il n'est pas possible de faire autrement, au risque de trop alourdir l'article.

Chapitre II – Des délits

Article 122-1 : Du champ d’application des délits

Les délits sont les infractions graves, visant les sujets du Comte de Toulouse ou l’organisation civile, économique et morale du Comté.

Article 122-2 : Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comté de Toulouse ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

Section 1 - Des délits d’incivilité

Article 1221-1 : De l'insulte

L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable et à l’encontre d’un autre citoyen.
L’insulte est punissable d’un jour d'emprisonnement, d’une amende de deux cents écus et d'excuses publiques à personnes visée par les propos diffamants.

Article 1221-2 : De la diffamation

La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. La diffamation peut être faite sous forme dubitative et elle peut viser une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

La diffamation est punissable d'un jour d'emprisonnement, d'une amende de deux cents écus et d’excuses publiques à la ou les personne(s) visée(s) par les propos diffamants.

Article 1221-3 : De la possibilité du duel

Les délits énoncés aux articles 1221-1 et 1221-2 du Corpus législatif du Comté de Toulouse doivent être prioritairement réglés par le duel en lice. Si les parties concernées ne s'entendent sur le règlement par duel, seul le Procureur du Comté de Toulouse sera habilité à décider de la possibilité de poursuites pénales.

Si le litige concerne deux individus appartenant à un ordre différent de la société (gueux, bourgeois, noble, religieux, conseillers en charge ou non, maires, capitouls, dépositaires de l'autorité comtale), ils peuvent alors se choisir un champion pour les représenter en duel face à l’autre prétendant.

Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu, pourra être définie comme trahison dans les cas les plus graves, si les faits sont avérés et caractérisés en tant que volonté de nuire.

Le suzerain, légitimement élu et vassal de la Couronne, ne saurait être insulté ou subir l'atteinte à sa réputation, le temps de son mandat, par les sujets de sa province. Dans ce cas manifeste, le contrevenant pourra se voir infliger un châtiment corporel ou une amende d'un montant maximum de cent écus.

Article 1221-4 : De la violation du secret

La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions. Il s’agit notamment de la violation du secret des Conseils comtaux et municipaux, ainsi que du secret de l’instruction.

Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comté, à sa situation financière, à toute information relative à l’armée ou si toute information est confiée à un étranger au Comté de Toulouse, l’infraction est réputée être un crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code.

La violation du secret est punissable d’un jour d'emprisonnement et d’une amende de deux cent écus. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.

Article 1221-5 : Du non-respect d'une décision de justice

Le non-respect d’une décision de justice se définit comme la violation d’un engagement pris en vue de l’exécution d’une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.

Il s’agit notamment du non-respect d’une condamnation aux travaux forcés, à une peine de bannissement ou au remboursement du préjudice financier causé.

Le non-respect d’une décision de Justice est punissable d’une peine trois jours d'emprisonnement et d’une amende de deux mille écus, le paiement immédiat de l’amende ayant éventuellement fait l’objet de l’engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Article 1221-6 : Du harcèlement

Le harcèlement est caractérisé par la constatation répétée sur une courte durée d’actes de diffamation ou d’insulte dont le but est de porter atteinte à l’honneur et la probité d’un sujet du Coms de Tolosa par l’acharnement.

Le harcèlement est punissable d’une peine d’emprisonnement de cinq jours d'emprisonnement, d’une amende de deux cents écus, auxquelles peut s’ajouter un bannissement provisoire du Comté.

Article 1221-7 : De la corruption

La corruption est toute démarche visant à obtenir explicitement, au moyen d'une rétribution de quelque nature qu'elle soit, les faveurs des citoyens toulousains lors d'élection municipale ou comtale.

Est également définie comme corruption, toute tentative d'obtenir explicitement, au moyen d'une rétribution de quelque nature qu'elle soit, des avantages illicites ou indus, de la part d'un membre des institutions comtales ou municipales.

La corruption est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux jours, ainsi que d'une amende de trois cents écus.

Article 1221-8 : De l'abus de pouvoir

L'abus de pouvoir est défini comme l'utilisation, à des fins personnelles, des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.

Est également défini comme abus de pouvoir, l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale et ce, quel qu'en soit le but.

L'abus de pouvoir est punissable d'une peine de deux jours d'emprisonnement, ainsi que d'une amende de trois cents écus. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.

Article 1221-9 : De l'agression physique

L'agression physique est défini comme les actes de violence physique (coups et blessures, bousculade..), commis par une personne envers une autre, dans l'intention de provoquer ou d'humilier.

L'agression physique est punissable par une peine d'emprisonnement de deux jours, ainsi qu'une amende de deux cents écus maximum. Cette peine pourra être assortie d'une mesure de châtiment corporel et/ou d'excuses publiques.

Dans les cas graves d'utilisation d'armes ou d'objets contondants pouvant entraîner la mort, les peines pourront être doublées.

Section 2 - Des délits économiques

Article 1222-1 : De l'escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Article 1222-2 : De la déstabilisation de marché

La tentative de déstabilisation des marchés peut être :

L'achat total ou en quantité suffisante de denrées et marchandises, dans l'objectif de créer une pénurie visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes.
L'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises, à des prix largement inférieurs aux tarifs en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté.

La tentative de déstabilisation des marchés est punissable d'une peine de deux jours d'emprisonnement et de quatre cents écus d'amende.

Article 1222-3 : De la spéculation

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.

La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.

La spéculation est punissable de trois jours d'emprisonnement et d’une amende laissée à l’appréciation du juge, selon la gravité des faits reprochés.

En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille écus peut être prononcée.

Article 1222-4 Du non respect des attributions d'embauche des fonctionnaires

Le Comté à besoin de fonctionnaires pour fonctionner. La procédure d'embauche est la suivante :

1 - Le fonctionnaire propose sa candidature au Bailli en poste
2 - Le Bailli valide son embauche en lieu et horaire déterminés selon la candidature dudit fonctionnaire par écrit en Gargote
3 - L'offre est déposée dans la ville comme convenue, elle est réputée appartenir au fonctionnaire attributaire.

Dans le cas où cette offre serait prise par une personne non attributaire, la Prévôté se chargera d'écrire au contrevenant afin de l'informer de cette procédure.
Il sera procédé à une autre sommation dans le cas de récidive du contrevenant.

Enfin dans le cas manifeste de récidive sur ces candidatures sauvages, le contrevenant pourra se voir infliger jusqu'à 2 jours de prison et/ou une amende d'un montant maximal de 200 écus au titre de l'escroquerie. Le délai de prescription stipulé dans l'article 221-7 s'applique également sur ce délit.

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale

L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Le traitement de ces affaires se fera selon les modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Article 1222-51 : L'interdiction aux postes publics

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation.

Article 1222-52 : La conciliation

Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le Maire afin de l'inviter à régulariser l'impayé. Après examen de sa situation et de ses finances, le fraudeur pourra se voir proposer un plan de remboursement.

En cas de refus manifeste de collaboration ou de souscription au plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires telles qu'énoncées à l'article 1222-54 du présent code.

Article 1222-53 : Le plan de remboursement

Son élaboration est laissée à la discrétion du Maire lors de la négociation entre les deux parties. Un contrat écrit devra être rédigé et archivé en un lieu accessible à tous les Conseillers municipaux.

Article 1222-54 : Le recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice en cas de :
- Refus de souscrire un plan de remboursement établi par le Maire.
- Non-respect du plan de remboursement souscrit.
- Volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Le fraudeur sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est un jour d'emprisonnement, une amende maximale de cinq cents écus et le paiement immédiat des sommes dues au Comté. La peine est automatiquement assortie d'interdiction de postuler à tout poste public (enseignement, mairie, Conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) pour une durée maximale de trois mois.

Le juge pourra demander conseil au Maire en charge de l'affaire.

En cas de non-respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'article 1221-5 du Corpus législatif du Comté de Toulouse.

Article 1222-55 : L'extinction de la dette

L'extinction de la dette interviendra uniquement :
- Si le fraudeur décède et disparaît totalement.
- Lorsque la dette aura été entièrement apurée.
- A la discrétion du Maire légitimement élu.

Article 122-3 : De la concordance des peines pour les délits

Explication de cet article :
Tableau qui sera disponible au château pour TOUT le monde et cet article permettra d'y accéder directement.
Il s'agira d'une synthèse de tous les délits avec les peines maximales.
Par souci de présentation en gargote, il n'est pas possible de faire autrement, au risque de trop alourdir l'article.

Chapitre III – Des contraventions

Article 123-1 : Du champ d’application des contraventions

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.

De nouvelles infractions peuvent être créées par les Mairies, après autorisation du Conseil comtal.

Sauf pour les cas énoncés aux articles 123-2 et 123-3 du présent corpus, les contraventions sont punissables d’une amende de cent écus.

Article 123-2 : De l'achat de marchandises réservées

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition, en contravention avec un arrêté municipal, de biens proposés à un prix particulier, dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de la Maréchaussée en la surveillance des marchés.

Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.

L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de cent écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Article 123-3 : De l'achat de marchandises stratégiques

L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition, par une personne non qualifiée pour le faire, de marchandises stratégiques réservées et dont la liste est publiée par le Comté ou la Mairie.

L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de cent écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Article 123-4 : De la concordance des peines pour les contraventions

Explication de cet article :
Tableau qui sera disponible au château pour TOUT le monde et cet article permettra d'y accéder directement.
Il s'agira d'une synthèse de toutes les contraventions avec les peines maximales.
Par souci de présentation en gargote, il n'est pas possible de faire autrement, au risque de trop alourdir l'article.

Livre second - Des manières de rendre justice endéans le Comté de Toulouse

Titre I – De l’organisation judiciaire

Chapitre I – De la Cort de Justiça de Tolosa

Article 211-1 : Du Siège

La Cort de Tolosa siège à la tour Bertran Nautayre.
La Cort de Tolosa rend ses arrêts par la voix du Juge de Tolosa.
Le Juge est soumis au devoir de réserve.

Article 211-2 : Du Parquet

Le Procureur/l’Atornat de Tolosa représente le Comtat de Tolosa et ses habitants.
Il décide de la pertinence des instructions et veille au bon fonctionnement de la Justice.
Il met en accusation les prévenus au nom du Comtat de Tolosa.
Il veille au maintien de l’ordre social en demandant aux forces de police toute enquête qu’il jugera nécessaire.

Article 211-3 : Du Greffe

Le Greffier en chef conserve les minutes des procès, tient à jour les casiers judiciaires, la liste des bannis et des inéligibles. Dans le cas de vacance au poste de Greffier comtal, le Juge et le Procureur sont en charge de tenir les registres à jour.

Article 211-4 : De l'organisation de la Police

La Police est dirigée par le Prévôt de la Maréchaussée/Báile de la Marescalcia au niveau comtal, qui délègue ses pouvoirs au Lieutenant de police et à ses Sergents au niveau local. La Police ne dépend que du Báile de la Marescalcia.

Elle veille à la diligence des enquêtes de police requises par l’Atornat et atteste de la bonne tenue des dossiers de plainte déposés en Salle des criées, en vue du procès.

Article 211-5 : Des droits usités endéans le Comtat de Tolosa

L'Atornat et le Jutge du Comtat de Tolosa s'appuient sur l'intégralité des lois toulousaines dans l'application prévue par celles-ci, ainsi que sur le droit royal.

Article 211-6 : De la Coutume

Les magistrats du Comtat de Tolosa peuvent user de la coutume pour rendre justice.

La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans le Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes.

La coutume relève du pouvoir d'interpréter et non de dire le droit.

Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas. Mais il l'énonce dans ses jugements, en s'inspirant des décisions antérieures de la justice du Comté de Toulouse et en expliquant, s'il y a lieu, pourquoi il s'écarte de la jurisprudence et ainsi, de la Coutume.

Chapitre II – Du Barreau près la Cort de Tolosa

Le Barreau du Comtat pourvoit les avocats habilités à défendre les sujets du Comtat lors de leur procès.

L’Ordre des Avocats du Dragon peut également pourvoir aide et assistance juridique aux prévenus qui en font la demande.

Chapitre III – De la Cour d’Appel du Royaume

Article 213-1 : Des effets des arrêts de la Cort de Tolosa

La Cort de Tolosa statue en premier ressort.

Article 213-2 : Du rôle de la Cour d’Appel

La Cour d’Appel du Royaume connaît la révision d’un procès en droit et en faits. Elle juge autant sur le fond que sur la forme. Elle peut donc revoir l’ensemble de la procédure judiciaire de prime instance.

Article 213-3 : De la saisine de la Cour d’Appel

La Cour d’Appel du Royaume peut être saisie par toute personne jugée et non satisfaite de l’arrêt rendu par la Cort de Tolosa.
L’Atornat, au nom du peuple toulousain, peut interjeter appel.

Article 213-4 : De la recevabilité de l’appel

L'appel d'une décision peut être formé à tout moment, par le prévenu ou l’Atornat, sous un délai maximum de quinze jours suivant la date effective du verdict, en salle de dépôt des dossiers d’appel sise en Cour d’appel.

Titre II – Procédure pénale

Chapitre I - De l’instruction

Article 221-1 : De l'ouverture de l'instruction

La Maréchaussée veille à relever les infractions au Code pénal toulousain.

Lorsqu’un agissement lui paraît douteux, elle ouvre une enquête et cherche à relever toute preuve de l’agissement.

Chacun est libre de déposer plainte en Salle des criées (Château Narbonnais, Tour Bertrand Nautayre), au Poste de police/Barri de chaque ville du Comté ou au bureau du Représentant comtal de la Place publique/Gargote.

La Prévôté enregistre la plainte, recueille les preuves et les témoignages, tout en veillant à relever les infractions aux lois ou à la Coutume et en notant les textes adéquats.

Article 221-2 : Des preuves admises lors des instructions

Les éléments suivants, versés lors de la procédure par devant la Maréchaussée ou lors de l’audience au tribunal, ont valeur de preuve par ordre décroissant de la force probante :

Les actes juridiques se prouvant par une preuve préétablie : l’écrit, s'il porte un sceau légal engageant son auteur devant le Droit royal.
L’aveu est une déclaration faite par une partie et produisant des conséquences juridiques contre elle-même.
Le témoignage sous serment est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et rapportant un fait directement perçu.
La présomption par indices est une déduction que le magistrat tire d'un ensemble de faits. La présomption doit être « grave, précise et concordante ».
Le serment est une déclaration faite par une partie et pouvant produire des effets favorables ou défavorables.
Le témoignage simple est une déclaration faite par un témoin n'ayant pas prêté serment et rapportant un fait directement perçu.
Le relevé de preuve par copie (imprime/écran) n'est acceptable que comme élément complémentaire à un témoignage, une description ou un serment, dans les cas manifestes de mauvaise foi. Le juge pourra l'intégrer à sa discrétion. Cette forme de preuve ne pourra être présentée qu'en cas de dernier recours, ne concernera que les crimes ou le délit d'escroquerie et pourra être les registres comptables par exemple.

Tout témoignage verbal constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel. Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et sera susceptible d'être jugé comme tel.

Article 221-3 : De la rédaction du dossier d'instruction

Une fois les preuves réunies lors de l’enquête, la Maréchaussée ouvre un dossier d’instruction au bureau de police et rassemble les pièces suivantes :
- La référence du texte pénal, objet de l’instruction.
- La ou les preuve(s).
- Un ou des témoin(s) le cas échéant.
- La copie des courriers adressés au prévenu et à la victime, le cas échéant.

Article 221-4 : De la fin de l'instruction

Au vue du dossier établi par la Police, l’Atornat décide s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant la Cort de Tolosa.
Il peut demander tout complément d’enquête.
Après examen du dossier, l'Atornat peut décider de le classer sans suite. Aucune mention ne sera portée sur le casier judiciaire du prévenu.

Article 221-5 : Du non-lieu

L’Atornat, qui décide de l’instruction d’un dossier, peut rouvrir une affaire classée sans suite, s’il estime qu’il y a un élément nouveau qui n'avait pas été porté à la connaissance des enquêteurs au moment de la constitution du dossier.

Article 221-6 : Des droits de la défense

A tout moment de la procédure d'instruction, tout prévenu a le droit d’être assisté par un avocat au Barrancon de Tolosa.

Article 221-7 : De la prescription

Un délai de prescription est instauré entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour, au-delà duquel les faits ne peuvent plus être opposés à leur(s) auteur(s).

Ce délai de prescription est fixé à :
- Six mois pour les crimes.
- Trois mois pour les délits.
- Deux mois pour les contraventions.

Ce délai pourra être prolongé, selon les modalités des articles 2221-2 et 2221-3 du présent corpus.

Chapitre II – De la procédure judiciaire devant la Cort de Tolosa

Section 1 - Procédure pénale

Article 2221-1 : Du déroulement des procès

Sous la responsabilité de chaque intervenant, le procès se déroule selon six phases :

L'acte d'accusation est établi par l’Atornat ou le Consòl mager, selon les dispositions prévues par la loi.
La première défense (accusé ou son avocat).
Les témoignages (témoins).
Le réquisitoire d'accusation (Atornat).
La dernière défense (accusé ou son avocat).
Le jugement (Jutge).

Concernant les crimes, si le Juge estime l'affaire particulièrement complexe, il peut décider de rendre public le procès en le tenant en place publique. Dans ce cas précis et sous la responsabilité de chaque intervenant, le procès se déroule en sept phases :

L'acte d'accusation établi par le Procureur : l’Atornat présente le procès, énonce les infractions constatées et cite les témoins à charge.
La première défense : éventuellement assisté par son avocat, le prévenu présente sa défense et cite les témoins à décharge.
L'interrogatoire du prévenu : l’Atornat interroge le prévenu qui est tenu de répondre, éventuellement assisté par son avocat.
Les témoignages : les témoins à charge sont écoutés en premier et interviennent ensuite les témoins à décharge. Chacun des témoignages est suivi des questions de l’Atornat et de l’avocat de la défense. Enfin, s'ensuit une nouvelle intervention du témoin pour répondre auxdites questions.
Le réquisitoire d'accusation : compte-tenu de la première défense et des différents témoignages, l'Atornat requiert une peine contre le prévenu.
La dernière défense : éventuellement assisté par son avocat, le prévenu donne une dernière réponse à l’accusation.
Le jugement : compte-tenu de l’ensemble des débats, le Juge rend sa décision. Afin d’exécuter la peine, le procès est ensuite repris à la Cort de Tolosa, si nécessaire.

Article 2221-2 : De la durée de la procédure judiciaire

Par défaut, plus de quarante-huit heures ne peut s'écouler entre chaque phase du procès.

En cas de retard dans les plaidoiries de la défense, dans les témoignages ou dans l'accusation, le Juge peut accélérer l'avancée du procès par une injonction.
Après injonction, vingt-quatre heures supplémentaires sont accordées pour ladite phase du procès.

Faute d’avoir déposé dans le délai imparti, il est passé à la phase suivante.

En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge peut surseoir au déroulement du procès.

Nul ne peut se voir privé de son droit à la défense en raison d'une retraite spirituelle. Lors d'une telle absence, le Juge attendra le retour d'un accusé avant de poursuivre l'audience, pour une durée maximale de six mois, date limite de prescription. Passé ce délai, le procès sera classé sans suite.

Article 2221-3 : Du délai d'instruction

Le délai d'instruction est le temps imparti entre la mise en procès et le verdict du Juge. Ce délai ne saurait en aucun cas dépasser deux mois.

Si le délai est dépassé, le Procureur est dans l'obligation d'abandonner toutes charges retenues à l'encontre de l'accusé et le Juge doit ordonner une relaxe.

Dans le cas de la fuite du prévenu hors du comté, ce délai d’instruction maximal ne s’applique pas.

Article 2221-4 : Du rôle de l'Atornat

L’Atornat met en accusation en énonçant les motifs, interroge les témoins et l’accusé, rappelle la peine maximale encourue et requiert une peine.
La charge de la preuve appartient à l’Atornat, aidé des services de police.

Article 2221-5 : Du nombre d'interventions

Lors des procès en place publique, le nombre d’interventions de l’Atornat, du prévenu, de son avocat et des témoins, est laissé à l’appréciation souveraine du Jutge. Il ne peut être inférieur à deux pour chacun, réquisitoires, plaidoiries et témoignages.

Lors des procès de siège, d’autres témoignages, à charge et à décharge, peuvent être versés aux débats. Pour ce faire, ils doivent être présentés à l’Atornat et au prévenu ou son avocat, qui versent le complément d'informations dans leurs réquisitoires et plaidoiries.

Article 2221-6 : De la déposition de l'accusé

La déposition du prévenu doit se faire clairement et avec retenue.
Il est recommandé au prévenu de se défendre en répondant à l’acte d’accusation.

Article 2221-7 : Des droits de la défense

Tout prévenu a le droit d’être assisté par un avocat au Barreau de Tolosa ou à l’Ordre du Dragon.

Dans le cas où l'accusé fuirait le Comté toulousain, lors de l'instruction de son procès, la justice toulousaine transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de résidence connu de l'accusé, à la condition que les traités judiciaires passés avec cette province le permettent.

Dans le cas contraire, la justice toulousaine se réserve le droit de juger l'accusé par contumace, après avoir démontré la preuve que tous les moyens de convocation ont été appliqués.

La non-présentation de l'accusé au tribunal, si celui-ci disposait de la possibilité de s'y rendre, ne peut servir a priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

Article 2221-8 : De la déposition des témoins

Les témoins doivent s’en tenir aux faits observés par eux-mêmes et les ouïe-dires ne sont donc pas recevables.
Les témoins ont la faculté de verser de nouvelles preuves aux débats, mais celles-ci ne sont recevables qu’avant le second réquisitoire de l’Atornat.

Article 2221-9 : De l'immunité de la robe

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte-rendu fidèle et de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou encore, les écrits produits devant les tribunaux.

Les délits commis en audience par l'accusé peuvent être utilisés comme circonstances aggravantes au présent verdict. Cependant, ils ne peuvent être seuls à la base d'une condamnation dans le procès où ils ont eu lieu, en vertu du droit à la défense.

Si l'accusé est reconnu innocent des charges initiales, un second procès doit impérativement être ouvert pour les délits commis en audience. Cette solution est également applicable si le délit n'a pas été retenu comme circonstance aggravante.

Article 2221-10 : De la neutralité du juge

Un Juge ne peut pas être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès. En pareil cas, le jugement sera rendu exceptionnellement par le Coms de Tolosa.

Article 2221-11 : De la requalification

Lors de son verdict, le Juge a également la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, sorcellerie). Cependant, la peine doit rester en adéquation et être proportionnelle avec les faits reprochés par l'acte d'accusation.

Section 2 - De la procédure à l’amiable et du règlement par amende forfaitaire (don)

Article 2222-1 : Du champ d'application des procédures simplifiées

Les procédures simplifiées ne peuvent s’appliquer qu’aux délits économiques et contraventions (articles 1222-1 à 123-3 du Corpus législatif du Comté de Toulouse).

S’il s’agit d’une première infraction, le règlement à l’amiable est applicable et privilégié.

S’il s’agit d’une récidive et si un règlement à l’amiable a déjà été accordé, la procédure de règlement par amende forfaitaire est applicable.

S’il s’agit d’une récidive, après avoir bénéficié d’un règlement par amende forfaitaire, aucune procédure simplifiée n’est applicable et une procédure judiciaire est lancée.

Article 2222-2 : De l’institution chargée de la procédure à l’amiable

Les Lieutenants et Sergents de police doivent procéder à la régulation de certaines infractions, grâce à la procédure amiable, lorsqu'elles sont constatées à l’intérieur des conditions définies par l’article 221-1 du présent corpus.

Ils doivent prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation.

En cas d'escroquerie mineure, si les services de la Prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant l'infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu et le revendre au prix défini par les services de la Prévôté. Le cas échéant, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini ou encore par le paiement, sous forme de don, de la différence de l'infraction constatée.

Les services de la Prévôté doivent prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation, ainsi que de la possibilité d'une indemnisation en précisant les modalités.

Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

La procédure par amende forfaitaire est applicable en cas de :
- Refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation.
- Absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours), malgré réception de la missive.
- Non-régularisation de la situation, malgré une réponse positive.

Chapitre III – De la reddition du verdict de la Cort de Tolosa

Article 223-1 : De la souveraineté du Juge

Le Juge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu.
Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critiques.
Le Juge n’a à se justifier qu’en droit et ce, uniquement devant la Cort d’Appel du Royaume et la Chancellerie.

Article 223-2 : Des circonstances atténuantes et aggravantes

Il s'agit de circonstances de fait, non déterminées par la loi et pouvant être mises en avant dans le réquisitoire du procureur ou dans la plaidoirie de l'accusé ou son avocat.
Par son pouvoir souverain d'appréciation, le juge décide de les retenir ou non.

Ces circonstances sont facultatives. Toutefois, en cas de circonstances atténuantes constatées, le juge ne pourra infliger le maximum de la peine. A contrario, si des circonstances aggravantes sont constatées, le juge pourra rapprocher la peine du maximum.

Le Juge doit tenir compte de la qualité du prévenu, notamment concernant son statut social, sa fortune, ses antécédents, judiciaires ou non, afin de rendre une décision aussi juste que possible.

Explication complémentaire de l'article : Il y aura ici une adresse permettant d'aller directement sur un Tableau disponible au château pour TOUT le monde. Il s'agira d'une synthèse non exhaustive des circonstances atténuantes et aggravantes. Par souci de présentation en gargote, il n'est pas possible de faire autrement, au risque de trop alourdir l'article.

Article 223-3 – Du rapport de moralité

Afin de rendre une décision aussi juste que possible, le Juge doit tenir compte du comportement de l'accusé vis-à-vis de la Cour et du Parquet, pendant toute la durée du procès.

Article 223-4 : Du sursis

Le sursis, éventuellement accordé par le Juge, permet au coupable de n’effectuer qu’une partie de la peine.

En cas de nouvelle condamnation pour une quelconque infraction, la peine en sursis sera applicable immédiatement, sans que cela n’interfère de quelque manière que ce soit sur la nouvelle affaire jugée.

Article 223-5 : Du paiement de l’amende

L’amende est perçue immédiatement au prononcé du verdict.

Toutefois, en amont du verdict, le Juge peut proposer au coupable :
- Le paiement de l’amende par don à la municipalité ou au Comté.
- L'accomplissement d'une tâche réputée d'intérêt général (travaux à la mine ou à l'Eglise notamment).

Le juge peut proposer au prévenu une peine alternative avant que le verdict In Gratibus ne soit rendu. Ainsi, l'accusé pourra bénéficier d'une amende moins forte s'il la paye grâce à un don au Comté ou à une municipalité. De même, s'il lui est demandé d'effectuer des Travaux d'Intérêt Général, il devra rembourser par la suite le salaire qui lui aura été versé.

Le coupable doit accepter cette procédure particulière dans un délai de quarante-huit heures à compter de la proposition effectuée par le juge.

Faute de respecter ses engagements, le coupable est susceptible d’être poursuivi pour non-respect d’une décision de Justice, conformément à l'article 1221-5 du présent corpus.

Article 223-6 : Du bannissement

Le Juge peut prononcer une peine de bannissement pour tout crime commis et jugé comme tel par la Cort de Tolosa, en sus d’amende ou de jour de prison.

Article 223-7 : De l’inéligibilité

Dans les cas prévus par la loi, l’inéligibilité s’applique immédiatement au prononcé du verdict.

Article 223-8 : De l’exposition en place publique

Dans les cas de procès public, tout accusé reconnu coupable est systématiquement condamné à subir l’ire et l’opprobre de la population, en sus de la peine normalement prévue par la loi.

Cette exposition est fixée à un jour franc, depuis l’aube du lendemain de la reddition du verdict jusqu’au crépuscule de celui-ci.

Article 223-9 : Du casier judiciaire et bannissement

Toute personne reconnue coupable par la Cort de Tolosa sera automatiquement inscrite au fichier des casiers judiciaires, sous réserve de procédure d'appel éventuelle.

Concernant les peines de bannissement, toutes personnes ne respectant pas les termes édictés lors du verdict seront déclarées ennemies du Comté et si elles se trouvent sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Article 223-10 : Du coût de la procédure judiciaire

Dans les cas admis de procédure simplifiée, le coût de la Justice est nul.
Dans les cas de procédure judiciaire normale, le coût de la Justice est fixé à 5 écus.

Le coût de la Justice est supporté par le Comtat en cas de relaxe.

En cas de condamnation, le coût de la Justice est supporté par le coupable. A ce titre, le montant des frais engagés est remboursable par une amende du montant des frais engagés, acquittable auprès des services de la Maréchaussée de la ville d'où relève fiscalement le condamné ou bien de celle dans laquelle il séjourne au moment de la reddition du verdict.

Lorsque les caractéristiques de l'amende le permettent, les frais de justice peuvent être acquittables en même temps que la procédure de perception comtale de l'amende, auquel cas l'amende définie par le juge est majorée des frais de justice engagés.

Feuillet 2/3

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Chapitre IV - Des procès en Place publique et des châtiments corporels

Section 1 - Du procès public

Article 2241-1 : Définition

Un procès public est un procès qui se déroule sur la Place principale de Toulouse (Gargote).

Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice, qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui par le Procureur. Le Juge et le Procureur seront ceux élus par le peuple en tant que Conseiller comtal et nommés officiellement par le Coms de Tolosa.

La procédure à suivre est celle à l’identique d'un procès classique, à l'exception que le procès public se déroule obligatoirement en Gargote toulousaine.

Article 2241-2 : Validité du jugement

Un procès public a la même validité qu'un procès classique à huis clos rendu par la Cour de Justice de Toulouse.

Son jugement ne peut être remis en question que devant la Cour d'appel du Royaume de France.

Section 2 - Mise en oeuvre des châtiments et peines publics

Article 2242-1 : Les châtiments corporels mortels

Les châtiments corporels mortels sont ceux dont l'exécution relèvent obligatoirement de la peine capitale :

La flagellation de plus de 40 coups.
Le bûcher pour les cas de sorcellerie.
La pendaison ou gibet pour les roturiers.
La décapitation à la hache ou à l'épée pour les nobles.
Tout autre châtiment corporel mortel que le bourreau doit soumettre à l'accord du Procureur et du Juge avant le verdict.

Article 2242-2 : Modalités d'application des châtiments corporels mortels

Avant son verdict, le Juge devra proposer au condamné le choix public de la sentence (RP) ou l'application de la sentence ordinaire (IG). Cela ne concerne que :

La sorcellerie.
Le vol en bande et/ou avec faits de violence (hrp : perte de caractéristiques de la victime), aggravé par la récidive criminelle.
La haute trahison ou la trahison d'un haut dignitaire du Comté, accompagnée d'une ou plusieurs autres infractions criminelles, y compris la récidive criminelle.
La haute trahison ou la trahison d'un haut dignitaire du Comté en temps de guerre.

Article 2242-3 : Les châtiments corporels non-mortels

Les châtiments corporels non-mortels sont ceux dont l'application relève obligatoirement d'une peine d'emprisonnement d'a minima deux jours (crimes ou délits). Ce sont :

La flagellation jusqu'à 40 coups maximum.
Tout autre châtiment corporel non-mortel que le bourreau doit soumettre à l'accord du Procureur et du Juge avant le verdict.

Article 2242-4 : Modalités d'application des châtiments corporels non-mortels

Avant le verdict, le Juge propose au condamné de choisir entre :

Une peine de prison d'au moins deux jours et le paiement d'une amende (IG).
En cas d'acceptation de la peine RP, une peine de prison divisée de moitié et le paiement de l'amende divisé par 1,5 (toujours au chiffre inférieur après la virgule), payable par don au Comté.

Un jour d'emprisonnement (IG) reste obligatoire afin qu'un soin soit donné au condamné et le paiement de l'amende est également requis pour les frais de justice et d'exécution.

Cela ne concerne que les crimes.

Article 2242-5 : Les peines infamantes

Les peines infamantes sont celles dont l'application relève obligatoirement d'une peine d'emprisonnement de moins de deux jours et d'une amende d'a minima quarante écus (crimes ou délits). Il s'agit de :

La charrette d'infamie (hrp : Seule peine infamante applicable en même temps qu'un châtiment corporel et ne pouvant être appliquée que dans ce cas). Cette peine ne peut avoir lieu qu'en Gargote ou à la halle où se déroule le châtiment.
La corde au cou avec tintamarre (hrp : variante infamante des excuses publiques). Le Juge peut fixer un tour des halles du Comté, y compris la Gargote en final.
La tunique d'infamie ou le masque d'infamie (hrp : Port d'une bannière et/ou d'un avatar considéré comme infamant).
Le pilori ou le carcan pour une durée ne dépassant pas sept jours.
Toute autre peine infamante que le bourreau doit soumettre à l'accord du Procureur et du Juge avant le verdict.

Article 2242-6 : Modalités d'application des peines infamantes

Avant le verdict, le juge propose au condamné de choisir entre :

Le paiement d'une amende IG et éventuellement l'emprisonnement.
En cas d'acceptation de la peine RP, l'annulation de la peine d'emprisonnement et de l'amende.

Le paiement pour les frais de justice et d'exécution restent requis.

Cela ne concerne que les crimes et les délits d'insulte, de diffamation, de harcèlement, de corruption et de non-respect d'une décision de justice.

Article 2242-7 : L'accès interdit à la scène

Les enfants de moins de 12 ans se verront refuser l’accès à la scène des châtiments et peines publics.

Une mise en garde doit être affichée sur le panneau donnant accès à la place où se déroule la scène.

Article 3-1 : Ratification et promulgation

Le présent Corpus législatif du Comté de Toulouse abroge et remplace de facto les anciens statuts, règles, institutions et lois en vigueur sur lesquels il se prononce.

Le présent texte peut faire l'objet d'une révision sur la proposition d'un Conseiller comtal. La procédure de révision de ce texte est la même que pour l'adoption d'une loi et la révision doit obtenir la majorité des voix au Conseil pour être adoptée. En cas d’égalité, le Comte est habilité à trancher.

Le présent Corpus législatif du Comté de Toulouse entre en fonction dès sa validation et n'a pas d'effet rétroactif.

Aldin de Thau, Comte de Balma, a proposé,
Le Conseil comtal a validé par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 suffrage non autorisé a validé (dont le vote double du Comte),
Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa a ratifié,
Le présent texte est promulgué le Vème jour d'août, Ano Domini 1460.

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Feuillet 3/3

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 6 août de la annada MCDLX,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse.

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

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Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Lam, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer les changements de poste opérés par notre Comtesse, Amellyne d'Angemont.

Pour des raisons personnelles indépendantes de sa volonté, notre Conseiller Néo de Rumet, démissionne de sa fonction pour être remplacé par Anaglos, à présent Conseiller comtal et Porte-parole du Comté de Toulouse.

Jusqu'à la fin du mandat, le poste de Prévôt des Maréchaux sera assuré par le Conseiller Eric Aymercah, en sus de sa fonction de Bailli.

Messires Luffy et Lam prennent leur fonction de conseiller comtal à dater de ce jour. Messire Luffy assurera celle de Commissaire aux mines et Messire Lam, celle de Porte-parole.

Voici la nouvelle composition du Conseil comtal :

Monseuh Aldin de Thau, Comte de Balma est nommé Procureur
Monseuh Cyrillius de Thoisy est nommé Juge
Donà Cricri, Dame de Lazenay et Noncesse est nommée Connétable
Monseuh Eric Aymercah de Roquecourbe est nommé Bailli et Prévôt des Maréchaux
Donà Triskelle du Val d'Orion est nommée Commissaire au commerce
Monseuh Luffy est nommé Commissaire aux Mines
Monseuh Lam est nommé Porte-parole
Monseuh Anaglos est Conseiller sans poste
Donà Désirée est Conseillère sans poste

Par ailleurs, Messire Keskiabis, intendant de la Mairie de Toulouse jusqu'aux prochaines élections municipales, assure également la fonction de chef de port à dater de ce jour.

Nous leur adressons à tous nos voeux de réussite en leur nouvelle fonction.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 21 août de la annada MCDLX,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa.

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

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Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, venons à vous pour vous présenter le rapport d'activité de fin de mandat du Conseil comtal.

Rapport d’activité comtale de fin de mandat
Règne de la Comtesse Amellyne d'Angemont

Notre situation économique
- Monseuh Eric Aymercah, Bailli et Commissaire aux mines intérimaire
- Donà Triskelle du Val d'Orion, Commissaire au commerce

A notre arrivée au sein du Conseil, la Régence illégitime a laissé place à une situation alarmante :

- Des mines fermées ;
- Une quantité insuffisante de matériaux pour entretenir les mines et les ouvrir à nouveau.
- Pas d'animaux pour nos éleveurs ;
- Pas de céréale pour en élever.
- Un nombre assez important de produits inutilisables par le Comté.
- Une trésorerie trop faible pour assumer les dépenses sans moyen de production opérationnel.

Par la suite, les fonds et les produits mis sous la protection du Conseil légitime ont été restitués et petit à petit, les mines ont été ouvertes une à une, le cheptel a repris vie et les charges du Comté ont pu être assumées.

Aujourd'hui, notre trésorerie nous permet d'opérer l'augmentation du prestige de notre Comté qui est aujourd'hui à 1,41.
Notre cheptel évolue au rythme des nécessité de nos éleveurs.
Nous finançons les dépenses quotidiennes du Comté, notamment le paiement des salaires de nos fonctionnaires et des miniers.

Cependant, cette situation est encore fragile car nous devons faire face à des circonstances indépendantes de notre volonté. En effet, la période estivale et la mobilisation de bon nombre de Toulousains pour assurer la sécurité du Comté engendrent des conséquences critiques pour nos mines et l'embauche des fonctionnaires.

La mine d'or à Toulouse nécessite une fréquentation plus importante pour subvenir en toute sécurité aux besoins du Comté et vous en faire bénéficier par une baisse éventuelle des impôts. Par ailleurs, afin de réguler les dépenses en entretien des mines, nous sommes parfois dans l'obligation de fermer les autres mines. Faute de quoi, nous devrions fermer la mine d'or, par manque de matériaux pour l'entretenir, ce qui aurait eu des conséquences plus catastrophiques puisqu'elle régule notre trésorerie.

Nous avons conscience que cela puisse vous causer des désagréments, notamment aux jeunes Toulousains. Pour éviter cela,il est donc impératif que chacun d'entre nous prenions conscience de cette situation en ne négligeant pas nos mines, notamment celle d'or à ce jour.

Enfin, si nous voulons que nos institutions fonctionnent en de bonnes conditions, ceux pouvant être embauchés en tant que fonctionnaire ne doivent pas hésiter à venir rejoindre le bureau prévu à cet effet en gargote ou à contacter notre Bailli.

Notre situation militaire
- Donà Fofinha, Sénéchal

Avant notre arrivée au Conseil comtal, la situation militaire était des plus critiques. Le Comté faisait l'objet d'un grand chaos provoqué par une recrudescence de brigands à la solde de Logann. Ceci a eu pour conséquence le pillage de certaines de nos villes, une régence illégitime, des Toulousains divisés et une armée pour ainsi dire anéantie suite à cela.

Nous avons reçu de l'aide de tous les Duchés ou Comtés avoisinants, ainsi que l'appui de notre Roy, en nous envoyant deux armées royales dirigées par Son Altesse Namaycush et le Capitaine Robin Longshanks. Nous leur adressons nos plus vifs remerciements car leur soutien a évité que la situation ne s'aggrave.

Afin d'éviter que ce conflit mène à la mort certaine de nombreuses personnes, le Prince Namaycush a permis la négociation d'une trêve, en l'attente de notre Conseil légitime élu par 80 % des Toulousains.

Toujours avec le soutien royal, nous avons alors entrepris la longue quête vers la paix et la renaissance de notre Comté pour qu'il retrouve enfin ses lettres de noblesse. Nous avons reconstruit notre armée, nous avons repris la Capitale et nous participons à l'opération "pacification du Sud". Celle-ci a pour objectif le regroupement de tous les Comtés et Duchés du Sud afin de mettre fin au chaos provoqué par tous les grands groupes de brigands sillonnant les routes du Sud.

A la fin de ce mandat, la situation militaire est plus encourageante. Notre armée a obtenu un agrément royal et elle se reconstruit petit à petit. Nous venons de lancer une campagne de recrutement et nous espérons que certains y répondront favorablement.

Des civils toulousains soutiennent actuellement l'armée depuis des semaines dans la poursuite de l'opération "pacification du Sud". C'est un grand sacrifice pour eux et pour nos soldats loin de chez eux, mais les effets en sont bénéfiques puisqu'à ce jour, cela nous permet d'assurer la sécurité de notre Comté.

Notre justice
- Monseuh Aldin de Thau, Procureur
- Monseuh Cyrillius de Thoisy, Juge

Notre justice toulousaine a connu également des bouleversements au cours de ce mandat.

Elle a pu mettre fin aux méfaits causés par des brigands. Mais surtout, le jugement à l'encontre de Logann a pu être rendu. Il a été condamné en date du 9 août 1460 et exécuté par pendaison trois jours plus tard.

Par ailleurs, dans un souci d'apaisement et de départ sur de nouvelles bases d'entraide et de paix, nous avons proposé une amnistie pour certaines plaintes déposées en salle des criées et en rapport avec le chaos vécu par notre Comté. Celle-ci a été accepté par l'ensemble des personnes concernées et ainsi, les dossiers ont été classés en échange du respect et de l'aide à la reconstruction de notre Comté.

Enfin, notre nouvelle Charte a été adoptée par notre Conseil comtal, ainsi que la majorité des Capitouls et Maire de notre Comté. C'est une grande avancée souhaitée par la plus grande majorité d'entre vous. Elle vous assurera plus de sécurité et plus de justice parce qu'elle encadre mieux nos institutions et sanctionne plus précisément.

A la fin de ce mandat, la justice a été rendue comme il se devait et tous les jugements en cours ont été rendus.

La Maréchaussée et la Connétablie
- Monseuh Néo de Rumet, Prévôt des Maréchaux par interim
- Donà Cricri, Connétable
- Donà Daphney, Connétable-adjoint

La maréchaussée et la douane sont présentes dans chacune de nos villes, même si ces institutions toulousaines nécessitent encore des améliorations pour une meilleure efficacité. Nous avons envisagé différentes possibilités, mais la période estivale freine un peu leur mise en oeuvre.

Nous espérons que certains d'entre vous viendront oeuvrer en ces institutions afin de nous aider à assurer la sécurité de nos villes et de notre Comté.

Notre Eglise
- Monseigneur Daniel Marques Henriques, Archevêque de Toulouse

Toulousaines, Toulousains,

Il est temps, puisque le mandat du Conseil actuel se termine, d'en profiter pour faire un bilan religieux des activités de l'Eglise aristotélicienne sur les deux derniers mois.

Concernant les villes du Diocèse de Toulouse, deux villes sur trois bénéficient maintenant d'offices In Gratibus. Nous recherchons toujours une bonne âme, voie de l'Eglise, pour s'investir en la paroisse de Castelnaudary et aller y aider le bon Père Saino. En règle générale, toutes les personnes ayant choisi la Voie de l'Eglise peuvent venir me trouver pour réfléchir à une manière d'être utile au Comté et au Diocèse. Si tel est leur désir, bien entendu.
En tout cas, toutes les demandes de pastorale, baptêmes, mariage et funérailles sont désormais entendues, dans un délai plus que raisonnable. Et nous nous excusons pour les quelques retards occasionnés en cette période où beaucoup de clercs vont se ressourcer au monastère ou au couvent.
Rodez va retrouver dans les prochains jours un Evêque, ce qui est une grande nouvelle pour Albi et Castres. J'aiderai personnellement le nouvel Evêque a sa tâche, puisqu'il ne pourra pas être présent sur notre territoire, ou alors que très rarement. Mais nous réussirons à subvenir aux besoins spirituels de tous.
Un procureur stagiaire a fait son arrivée à Narbonne, et servira à la justice d'Eglise pour Toulouse.
Si vous êtes laïcs et souhaitez travailler au sein de l'Eglise, sachez également que nos portes sont ouvertes. Il n'y a pas que des clercs au sein de l'Eglise!

Les axes de travail pour les deux prochains mois seront : subvenir aux besoins de Castelnaudary et terminer la formation de nos deux futurs clercs qui a débuté ce mois-ci. Renforcer le lien d'amitié entre aristotéliciens et cathares est également un autre grand objectif, comme de renforcer le lien d'entraide entre le Comté et la Garde Episcopale. L'autre grand chantier sera de proposer à Rome la béatification d'un "Saint local". Peut-être qu'une figure historique toulousaine sera béatifiée...prions pour cette éventuelle réussite!

Pour ce qui est du Conseil, j'ai pu y avoir des tentatives de "travailler ensemble" malgré la difficulté. Si le début a été très délicat, les choses se sont finalement adoucies...même si la vague de retraites spirituelles n'y est pas étrangère. Mais les idées sont bonnes et vont dans le sens du bien-être du peuple. Je n'ai pas vu d'actes inconsidérés...j'ai vu des personnes soucieuses de faire de ces terres un endroit sain et viable. Alors...aidons encore le Comté à se relever. Cela passe par un travail aux mines, à l'utilisation de nos ressources premières, au travail de nos champs. Prenons courage!

Un grand merci à tous ceux qui ont aidé l'Eglise toulousaine pendant mes deux premiers mois, et de manière plus globale, je voulais remercier tous les habitants du Diocèse et même du Comté, car j'ai reçu un accueil fabuleux. J'ai été respecté en toute circonstance, par tous ceux que j'ai rencontré, dans chaque village. Et cela malgré un climat....pesant. Et le mot est faible. Un grand merci à tous pour votre gentillesse et votre savoir-vivre!

Amb amistad.

Les mouvements des Conseillers

- Monseuh Vilmain a démissionné pour obligation personnelle.
- Donà Désirée de Sterner est entrée en fonction.

- Monseuh Zacharys de Dommart a quitté le sol toulousain et n'est donc plus conseiller.
- Donà Thémis a quitté le sol toulousain et n'est donc plus conseiller.
- Donà Crusty Jeni ne fait plus partie du Conseil, suite à une motion de censure pour pillage des biens du Comté, chantage et extorsion auprès du Comte légitime
- Monseuh Logann ne fait plus partie du Conseil, suite à une motion de censure pour Haute trahison et a sa condamnation sanctionnée par sa pendaison.
- Monseuh Luffy a intégré le Conseil trois jours avant la fin du mandat en tant que Conseiller aux mines.
- Monseuh Lam a intégré le Conseil trois jours avant la fin du mandat en tant que Porte-parole.

Conclusion
- Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse

Ce mandat a connu divers rebondissements, mais il a présenté des signes encourageants, encore fragiles pour autant. La fin d'un grand chaos et la période estivale ont compromis un véritable essor du Comté. Mais tout au long de ce mandat, je n'ai vu que Conseillers oeuvrant sans relâche pour redonner vie aux institutions et aux villes toulousaines. Je remercie pour chacun d'entre eux leur implication sans faille et leur soutien dans tout ce qui a été entrepris pour la prospérité du Comté et le bien-être des Toulousains.

Il serait très prématuré d'annoncer que tout va bien, mais j'ai foi en la paix et en vous tous ! Tout au long de ce mandat, j'ai rencontré des Toulousains impliqués et fiers de vivre en notre Comté. Je ne doute pas un instant qu'il en sera autrement pour l'avenir car beaucoup ont conscience que c'est au prix de nos efforts à tous que nous retrouverons le véritable bien-être d'antan.

Notre économie a encore besoin d'une fréquentation plus assidue de nos mines et un essor de nos cultures céréalières ! Nos institutions nécessitent un peu plus de fonctionnaires ! Nos villes doivent retrouver une meilleure prospérité par le commerce ! Mais notre présence à tous et notre implication ne peut qu'aider en ce sens, comme nous commençons déjà à l'entrevoir !

Par ce bilan, je tiens également à vous remercier de la confiance que vous m'avez témoignée... J'ai été très fière de porter les couleurs de Toulouse au cours de ce mandat et je n'aurais de cesse de continuer à les défendre envers et contre tout car notre Comté le mérite !

Que le Très Haut vous protège tous !

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 27 août de la annada MCDLX

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer la présentation du nouveau Conseil comtal.

Le déroulement de l'élection comtale a désigné, Amellyne d'Angemont, comme XXVème Comtesse de Tolosa.
La Comtesse a procédé à la répartition des postes, sous réserve de présence effective et de résultat au travail :

Monseuh Parotech, Seigneur d'Avignonet, est nommé Capitaine
Donà Daphney est nommée Connétable
Donà Cricri, Dame de Lazenay et Noncesse, est nommée Procureur
Monseuh Aldin de Thau, Comte de Balma, est nommé Juge
Monseuh Godefroid est nommé Prévôt des Maréchaux
Monseuh Eric Aymercah, Seigneur de Roquecourbe, est nommé Bailli
Donà Triskelle du Val d'Orion est nommée Commissaire au commerce
Donà Désirée de Sterner est nommée Commissaire aux mines
Monseuh Anaglos de Thoisy est nommé Porte-parole
Monseuh Ledigue est Conseiller sans poste
Donà Fofinha d'Enragier est Conseillère sans poste

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 26 août de la annada MCDLIX

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Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer la régularisation de la situation foncière du Capitaine Parotech.

Monseuh Parotech, Seigneur d'Avignonet, a été nommé Capitaine du Comté de Toulouse au cours de la dernière élection comtale. Or, il est apparu que celui-ci ne respecte pas les conditions d'éligibilité prévues à l'article 2-325 de notre Charte, dans le sens où il ne possède aucun bien foncier imposable ou nobiliaire. Conformément à l'article 2-322 de notre Charte, le Capitaine Parotech est passible d'une procédure de destitution.

Après discussion en Conseil comtal et pour ne pas porter préjudice à la bonne gestion du Comté, Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, prononçons la suspension, à dater de ce jour, de Monseuh Parotech en ses fonctions de Conseiller comtal et Capitaine, afin de lui permettre de régulariser sa situation.

Au plus tard le 31 août prochain, Monseuh Parotech devra présenter au Conseil comtal la preuve de l'acquisition d'un bien foncier imposable. Si tel est le cas, il sera alors rétabli sans délai dans ses fonctions.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 29 août de la annada MCDLIX

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Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 28/08/2012

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la vacation du poste de Greffier de justice.

Pour l'édification du peuple de Toulouse quand aux dossiers et archives des crimes et délits commis sur les terres que nous avons pour mission de défendre ;
Et afin de montrer que la justice ne se doit pas que d'être implacable, mais qu'elle se doit aussi de posséder une mémoire à toute épreuve et infinie ;
Nous, Aldin de Thau, Jusge de Tolosa, recherchons un Greffier de justice.

Le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider dans le Comté de Toulouse depuis a minima 4 semaines.
- Faire preuve de qualités de présentation et de compréhension, ainsi que d'une excellente élocution (qualités d'écriture et bon sens du RP seront donc nécessaires).
- Avoir une très bonne connaissance du domaine de la Justice, de ses rouages et des procédures.
- Rédaction d'un CV et d'une lettre de motivation à l'attention du Juge.
- Un casier judiciaire vierge (sauf exception pour les infractions mineures).

La procédure de recrutement sera établie de la façon suivante :

- Seul le Juge a la charge de recevoir les CV et les lettres de motivation et de vérifier les conditions d'acceptabilité.
- Le Greffier sera ensuite choisi par le Juge.
- Le candidat choisi ne sera embauché que sur validation écrite de la Comtesse.
- Afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice, la Comtesse dispose d'un délai de 24 heures (hors absence exceptionnelle annoncée au Conseil) pour valider ou refuser le choix du Juge. Au-delà de ce délai, une non-réponse de la Comtesse équivaut à une validation.
- La durée d'exercice est reconduit par tacite reconduction à chaque élection comtale.
- Le Juge peut à tout moment révoquer le Greffier de justice sans obligation de vote et unilatéralement.

Les tâches du Greffier de justice sont multiples :

- Archiver les dossiers des procès sur le registre comtal (Justice Renaissante)
- Participer aux procès publics en inscrivant les minutes
- Seconder le Juge, le Prêvot et le Procureur dans certaines tâches d'archivage ou de rédaction
- Suivre les dossiers en coopération judiciaire.
- Et bien d'autres choses à définir par la suite.

Si vous êtes intéressé par une carrière de Greffier de justice, n'hésitez pas à présenter votre candidature par missive privée, avant le 10 septembre 1460, à Aldin de Thau, Juge du Comté de Toulouse.

Nous comptons sur vos nombreuses candidatures !

Proposé par le Juge Aldin de Thau, Comte de Balma.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 29 août de la annada MCDLX

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Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la vacation du poste de Bâtonnier du Barreau toulousain.

La justice de notre Comté n'a plus depuis trop longtemps de membres du Barreau pour assurer la défense des accusés passant devant notre tribunal.
Cette situation nous peine et ne correspond pas à notre vision de la Justice !!!

Nous avons décidé de nous employer à remédier à cet état de fait et lançons officiellement l'ouverture des candidatures pour le poste de Bâtonnier du Barreau toulousain.
Celui-ci assumera ses hautes fonctions selon la Grande Charte du Barreau Toulousains

Chaque dossier de candidature devra contenir, de la manière la plus précise possible :

- Le CV du candidat
- Les motivations du candidat
- D'éventuelles lettres de recommandation
- Un extrait d'identité (screen du personnage)
- Une attestation sur l'honneur de résider dans notre Comté depuis au moins 3 mois (être Toulousain, les voyages au cours des 3 derniers mois n'ayant pas d'influence)
- Une attestation sur l'honneur faisant état du casier judiciaire du candidat

Ces dernières informations seront bien sûr susceptibles d'être vérifiées par les services de police et de douane de notre Comté.

Chaque dossier de candidature sera étudié par l'ensemble du Conseil qui donnera avis. Le vote de la Comtesse, du juge, du procureur et du prévôt validera la candidature retenue.

Les candidatures sont ouvertes pour 15 jours et seront donc admises jusqu'au 15 septembre de l'an de Grâce 1460.

Pour que notre Comté puisse aller vers une justice toujours plus équitable pour tous, où la défense de chacun pourra être assurée par des avocats compétents, nous comptons sur vous pour présenter vos nombreuses candidatures.

Mais il faut avoir conscience de l'importance de la charge que représente en notre Comté, mais également en notre royaume en terme d'image de notre justice, un Batonnier du Barreau Toulousains.

Si vous êtes intéressé par une carrière de Bâtonnier du Barreau toulousain, n'hésitez pas à présenter votre candidature par missive privée, à Aldin de Thau, Juge du Comté de Toulouse.

Nous comptons sur vos nombreuses candidatures !

Proposé par le Juge Aldin de Thau, Comte de Balma.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 29 août de la annada MCDLX

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Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 28/08/2012

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer la régularisation de la situation foncière du Capitaine Parotech.

En date du 28 août 1460, Monseuh Parotech a acquis un champ en la ville de Foix.

28/08/1460 17:17 : Vous avez acheté à Grangousier un champ pour 400 écus.

Suite à la régularisation de sa situation foncière dans les délais qui lui ont été impartis et à dater de ce jour, Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, mettons fin à la suspension de Monseuh Parotech. Il est donc rétabli en ses fonctions de Conseiller comtal et Capitaine du Comté de Toulouse.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
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Lo 29 août de la annada MCDLIX

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Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 28/08/2012

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour la nomination d'un Connétable-adjoint

Pour assister Donà Daphney en sa fonction de Connétable,

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, nommons Donà Cricriultras en tant que Connétable-adjoint.
A ce titre, elle est donc en mesure de délivrer les autorisations de passage sur le territoire.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en sa nouvelle fonction.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 30 août de la annada MCDLIX

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret d'ouverture des frontières du Comté de Toulouse.

Décret relatif à l'ouverture des frontières du Comté de Toulouse

Article unique - De la libre circulation des groupes et lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

A compter de ce jour, la circulation en terres toulousaines des lances, corps d'armes, groupes et individus de toutes origines est réputée libre.

Les groupes armés, lances ou corps d'armes

Les armées autres que l'armée comtale

Toute armée, autre que l'armée comtale, sur le territoire du Comté de Toulouse, est formellement interdite

Décret voté par le Conseil comtal avec 12 voix "pour".
Promulgué par Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne 'd'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 31 août de la annada MCDLX

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Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la validation définitive et la modification d'un article de la Grande Charte du Comté de Toulouse .

Afin que cesse toute interprétation, Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, ainsi que l'ensemble du Conseil comtal, venons à vous pour annoncer la validation définitive de la grande Charte, promulguée par le vote à l’unanimité absolue de 12 voix "pour" par le Conseil comtal. Ceci vient définitivement entériner le vote majoritaire du Conseil précédent.

Nul ne saurait mettre en doute la légitimité de la Grande Charte de Toulouse promulguée le 06 aout 1460.

En sus de cette validation, afin qu’il soit su de tous que la présente Charte reste un modèle de vie pérenne et de règles en société pour le Comté de Toulouse, nous ratifions la modification de l’article suivant, à 12 voix "pour" du Conseil comtal :

Citation :: Article 4-6 : Ratification, amendement et promulgation

La présente Charte abroge et remplace de facto les anciens statuts, règles, institutions et lois en vigueur sur lesquels elle se prononce.

La présente Charte peut faire l'objet d'une révision sur proposition d'un Conseiller comtal.
La procédure de révision de ce texte est la même que pour l'adoption d'une loi, excepté que pour être adoptée, la révision doit être validée par :
- La majorité de onze voix des membres du Conseil, la voix du Coms comptant double. En cas d’impossibilité de réunir le quorum de 12 conseillers (destitution, démission validée et non effective...), un quota au 4/5eme sera applicable. En cas d’égalité, le Comte est habilité à trancher.
- La majorité absolue des membres du Grand Consistoire (Capitouls et Maires).
- Le parrainage écrit d'au moins six Nobles présents sur sol toulousain.

La présente Charte peut faire l'objet d'un amendement sur proposition d'un Conseil comtal.
Les amendements ne doivent pas avoir pour vocation à changer la nature même de la présente Charte. Si tel était le cas, ils seraient qualifiés comme révisant le texte et ainsi, la procédure de révision devra être appliquée.
La procédure d'adoption des amendements est la même que pour l’élaboration des lois, soit le vote du Conseil à la majorité absolue.

Toute révision ou amendement devra être affiché en Gargote et dans toutes les halles des villes du Comté dans un délai de 72 heures après ratification.

La présente Charte entre en fonction dès sa validation et n'a pas d'effet rétroactif.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 2 septembre de la annada MCDLX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 28/08/2012

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour la nomination d'un prévôt-adjoint

Pour assister Sieur Godefroidbouillon en sa fonction de Prévôt des maréchaux,

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, nommons Donà Sebelia en tant que prévôt-adjoint.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en sa nouvelle fonction.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 04 septembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 28/08/2012

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous présenter la grille de prix conseillés.

Dans l'objectif d'aider chaque Toulousain dans ses échanges commerciaux, le pôle économique a établi une grille de prix conseillés pour les différents produits toulousains. Cette grille ne présente aucun caractère obligatoire, mais elle a été calculée afin d'assurer un revenu aux artisans compris entre 20 et 25 écus par jour.

Chaque produit se voit attribué quatre sommes :

prix de vente HT pour un revenu artisan de 20 écus.

prix de vente HT pour un revenu artisan de 25 écus.

Citation :: Productions locales

Stères de bois : entre 3,5 et 4,5 écus ht (3.5 et 4,5 écus ttc)
Fruits : entre 9.5 et 10 écus ht (entre 9.6 et 10.1 ttc)
Poissons (toutes espèces) : entre 17.2 et 18.2 écus ht (entre 17.37 et 18.38 écus ttc)

Productions des champs

Légumes : entre 9 et 10 écus ht (entre 9.09 et 10.5 écus ttc)
Sacs de blé : entre 11 et 12 écus ht (entre 11 et 12 écus ttc)
Sacs de maïs : entre 3 et 3.5 écus ht (entre 3 et 3.5 écus ttc)

Productions d'élevage

Demi quintaux de carcasses de cochon : entre 15 et 15.5 écus ht (entre 15.15 et 16.65 écus ttc)
Peaux : entre 15 et 16 écus ht (entre 15 et 16 écus 16 écus ttc)
Laines : entre 12 et 13 écus ht (entre 13 et 13 écus ttc)
Quintaux de carcasses de vache : entre 30 et 31 écus ht (entre 31.5 et 32.55 écus ttc)
Bouteilles de lait : entre 8.5 et 10 écus ht (entre 8.93 et 10.5 écus ttc)

Boulangerie

Miches de pain : entre 5,55 et 6.35 écus ht (entre 5,61 et 6,41 écus ttc)

Boucherie

Morceaux de viande : entre 17,15 et 18.15 écus ht (entre 17,32 et 18,33 écus ttc)

Charpentier

Barques : entre 108,75 et 123.75 écus ttc (entre 110.93 et 126.26 écus ttc)
Charrettes : entre 145 et 160 écus ht (entre 145 et 160 écus ttc)
Coques : entre 30,5 et 38.5 écus ht (entre 3.81 et 38.89 écus ttc)
Grandes échelles : entre 73,5 et 84.5 écus ht (entre 74.97 et 86.19 écus ttc)
Mâts : entre 370 et 475 écus ht (entre 377.4 et 484.5 écus ttc)
Manches : entre 7,85 et 9.85 écus ht (entre 7.85 et 9.85 écus ttc)
Petites échelles : entre 23,5 et 29.5 écus ht (entre 23,74 et 29,8 écus ttc)
Rames : entre 23,5 et 29.5 écus ht (entre 23,74 et 29,8 écus ttc)
Roues : entre 20,5 et 26 écus ht (entre 20.71 et 26.26 écus ttc)
Seaux non cerclés : entre 23,5 et 29.5 écus ht (entre 23,97 et 30,09 écus ttc)
Tonneaux : entre 10,75 et 12.45 écus ht (entre 10,97 et 12.7 écus ttc)

Forgeron

Casques : entre 147,4 et 163.4 écus ht (entre 150,39 et 166,67 écus ttc)
Couteaux : entre 14,4 et 16.55 écus ht (entre 14,54 et 16,72 écus ttc)
Epées : entre 181,4 et 217.4 écus ht (entre 185,03 et 221.75 écus ttc)
Epées non aiguisées : entre 167,5 et 197.4 écus ht (entre 170,85 et 201.35 écus ttc)
Haches : entre 142 et 171 écus ht (entre 143,42 et 172,71 écus ttc)
Haches non aiguisées : entre 124,2 et 138.3 écus ht (entre 125,44 et 139.69 écus ttc)
Kilos de fer brut : entre 47,2 et 54.2 écus ht (entre 47,67 et 54.74 écus ttc)
Lames d'épées : entre 96,1 et 115.4 écus ht (entre 98,02 et 117.71 écus ttc)
Lames de haches : entre 95,4 et 104.4 écus ht (entre 96,35 et 105,44 écus ttc)
Lames d'épées non forgées : entre 71,2 et 84.25 écus ht (entre 72,62 et 85.94 écus ttc)
Lames de haches non forgées : entre 71,2 et 84.5 écus ht (entre 71,91 et 85.1 écus ttc)
Seaux : entre 38,55 et 40.55 écus ht (entre 39,32 et 41,36 écus ttc)

Meunier

Sacs de farine : entre 13 et 14.5 écus ht (entre 13,13 et 14,65 écus ttc)

Tisserand

Bas h/f : entre 44 et 51 écus ht (entre 44,88 et 52,02 écus ttc)
Boucliers : entre 65 et 73 écus ht (entre 66,3 et 74.46 écus ttc)
Braies : entre 68 et 77 écus ht (entre 68,68 et 77.77 écus ttc)
Bustiers : entre 125 et 137 écus ht (entre 127,5 et 139.74 écus ttc)
Capes : entre 173 et 189 écus ht (entre 176,46 et 192,78 écus ttc)
Ceintures : entre 35 et 41 écus ht (entre 35,7 et 41.82 écus ttc)
Chapeaux : entre 50 et 57 écus ht (entre 51 et 58.14 écus ttc)
Chemises h/f : entre 116 et 129 écus ht (entre 117,16 et 130.29 écus ttc)
Coiffes : entre 74 et 83 écus ht (entre 75,48 et 84,66 écus ttc)
Cols : entre 68 et 77 écus ht (entre 69,36 et 78.54 écus ttc)
Cordes : entre 47 et 54 écus ht (entre 47,94 et 55.08 écus ttc)
Foulards : entre 44 et 51 écus ht (entre 44,88 et 52.02 écus ttc)
Gilets : entre 125 et 137 écus ht (entre 127,5 et 139.74 écus ttc)
Grandes voiles : entre 980 et 1065 écus ht (entre 999,6 et 1086.3 écus ttc)
Houppelandes : entre 251 et 275 écus ht (entre 256,02 et 280.5 écus ttc)
Jupes : entre 128 et 141 écus ht (entre 130,56 et 143.82 écus ttc)
Mantel : entre 260 et 284 écus ht (entre 265,2 et 289.68 écus ttc)
Paires de bottes : entre 80 et 89 écus ht (entre 81,6 et 90.78 écus ttc)
Paires de chausse : entre 25 et 28.5 écus ht (entre 25,5 et 29.07 écus ttc)
Petites voiles : entre 188 et 207 écus ht (entre 191,76 et 211.14 écus écus ttc)
Poulaines : entre 65 et 73 écus ht (entre 66,3 et 74.46 écus ttc)
Robes : entre 239 et 261 écus ht (entre 243,78 et 266.22 écus ttc)
Tabliers : entre 110 et 121 écus ht (entre 112,2 et 123.42 écus ttc)
Tapisseries : entre 92 et 103 écus ht (entre 96,6 et 108.15 écus ttc)
Toques : entre 50 et 57 écus ht (entre 51 et 58,14 écus ttc)

Divers

Kilos de minerai de fer : 20 (20,2 TTC) (pour échanges de mairies à forgerons)

Par ailleurs, nous vous rappelons que dans l'objectif d'assurer des ventes régulières aux Toulousains et des ressources nécessaires au Comté, notre pôle économique vous informe des prix de rachat comtaux. Ces achats sont faits de préférence par l'intermédiaire des Bourgmestres des différentes villes. Mais un contrat comtal entre le Comté et le vendeur peut être également négocié.

Citation :: Pain : 6.00 écus ht (6.06 écus TTC)
Maïs : 3.20 écus ht (3.20 écus TTC)
Blé : 11.50 écus ht (11.50 écus TTC)
Bois : 4.05 écus ht (4.05 écus TTC)
Festins (viandes et poissons) : 17.65 écus ht (17.83 écus TTC)
Quintaux de pierres : 13.50 écus ht (14.18 écus TTC)

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 9 septembre de la annada MCDLIX

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous présenter la feuille de route économique applicable à dater de ce jour.

Après étude du pôle économique et concertation au sein du Conseil, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse et l'ensemble du Conseil comtal, vous présentent la feuille de route économique en vigueur.

Mise en application de la nouvelle grille des différentes taxes du Comté
Une annonce particulière est affichée en ce sens.
Seules les taxes salariales et foncières n'ont pas été modifiées.
La taxe d'amarrage a été baissée à un écu.

Présentation de la grille de prix conseillés
Une annonce particulière est affichée en ce sens.
Ces prix sont ceux conseillés à la vente, mais ils n'ont aucun caractère obligatoire. Ils ont été calculés pour aider les Toulousains en leurs négociations et pour assurer aux artisans un revenu allant de 20 à 25 écus.

Maintien du salaire minier à 15.50 écus par jour

Mise en oeuvre de l'approvisionnement en céréales pour le cheptel comtal
Le Comté produit 35 moutons et 70 cochons par semaine. Pour maintenir cette production, il faut 2.33 sacs de blé ou 8.75 sacs de maïs par mouton et 1.67 sacs de blé ou 6.25 sacs de maïs par cochon.
Le Comté doit donc s'approvisionner en céréales auprès des villes pour pouvoir offrir les animaux nécessaires aux éleveurs, ce qui représente un coût d'un peu plus de 2 300 écus TTC.
L'objectif est de doubler cette production afin de satisfaire pleinement les besoins des éleveurs toulousains.

Utilisation des productions achetées par le Comté
- Le blé sert à approvisionner le cheptel comtal.
- Le maïs sert principalement à nourrir l'armée et le cheptel si le blé vient à manquer.
- Les viandes et les poissons sont utilisés à honorer les 20 festins réclamés quotidiennement pour la Couronne.
- Le bois sert à l'évolution du prestige du Comté.

Utilisation du bénéfice prévisionnel du Comté
L'objectif final est de permettre au Comté de retrouver une véritable prospérité et d'assurer une sécurité financière suffisante pour envisager de répartir les bénéfices selon les besoins du Comté, des Villes et des Toulousains. Le fonds de roulement du Comté pour envisager cette répartition est de 5 000 écus. Au-delà, les bénéfices seront répartis sur différents postes :
- Les améliorations minières, notamment celles de la mine d'or pour parvenir au niveau 10.
- Le soutien des villes qui rencontreraient des difficultés.
- La hausse du salaire minier.
- L'amélioration du prestige du Comté, ce qui permettra d'augmenter l'efficacité de notre armée et des fonctionnaires.

Nous tenterons de respecter au mieux cette feuille de route économique, mais il sera impossible d'y parvenir sans notre implication à tous. Celle-ci passe notamment par la fréquentation assidue des mines et un commerce efficace entre les Toulousains, les villes et le Comté.

Nous ne doutons pas que vous répondrez présents car nous avons tous à coeur la même finalité : vivre sereinement en notre Comté et offrir un avenir prometteur aux générations à venir !

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour l'amendement d'un article de la Grande charte de Toulouse.

Dans le respect de l'article 4-6 de la Charte toulousaine sur les amendements, le Conseil comtal a voté à l'unanimité la modification de l'article 3-336 relatif aux obligations d'un Maire sur les taxes et le commerce. L'alinéa 3 ajoute qu'il appartient au Maire de favoriser le commerce interne au Comté, particulièrement suite à une demande officielle du Conseil comtal. Cet article est à présent rédigé ainsi :

Citation :: Article 3-336 : Des obligations sur les taxes et le commerce

Le Maire légitimement élu ou l'intendant dûment assermenté et mandaté par le Comté est habilité à lever l'impôt pour sa ville dont les montants et les cadences de levée sont laissés à son entière discrétion.
Il lui appartient obligatoirement de répondre à la levée d'impôt du Comté, selon les termes et montant définis par le conseil légitime.
Il lui appartient également de favoriser le commerce interne au Comté, soit avec le Conseil comtal et les autres villes toulousaines, plutôt que l'exportation, particulièrement suite à une demande officielle du Conseil comtal.

Amendement ratifié en date du 8 septembre 1460,
Et devant être affiché en tout lieu où la Charte est présentée.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 09 septembre de la annada MCDLIX

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous présenter la nouvelle grille des taxes applicable à dater de ce jour.

En accord avec Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, et l'ensemble du Conseil comtal, la grille des taxes a été modifiée comme ci-après. Les taux pour chaque production ont été décidés en fonction de leur niveau de transformation et de leur nécessité pour les échanges ou l'évolution des habitants, afin de pénaliser le moins possible ces produits.

Citation :: Taxe à 0 %
sac de maïs
sac de blé
stère de bois
cailloux
manches
charette

Taxe à 1 %
fruits
miches de pain
tous les poissons
morceaux de viandes
sac de farine
demi carcasses de cochon
légumes
rames
coques
kilo de minerai de fer
couteaux
chemise pour homme
chemise pour femme
braies
paire de chausses
roues
haches non aiguisées
épées non aiguisées
peaux
pelotes de laine
petites échelles
lames de haches
kilos de fer brut
lames de haches non forgées

Taxe à 2 %
manteaux
grandes échelles
haches
socs
houes
seaux non cerclés
seaux
barques
bouclier
chapeaux
gilets
mantels
houppelandes
bas pour homme
bas pour femme
paires de bottes
ceintures
tonneaux
chopes de bière
fûts de bière
bouteilles de vin
tonneaux de vin
sacs de houblon
sacs de malt
lames d'épée
lames d'épée non forgées
épée
capes
cols
jupes
robes
tabliers
bustiers
cordes
foulards
casques
toques
coiffes
poulaines
livres d'olives
livres de raisin
sacs d'orge
mâts
petites voiles
grandes voiles

Taxe à 5 %
quintaux de carcasses de vache
carcasses de chèvre
bouteilles de lait de chèvre
carcasses de brebis
bouteilles de lait
quintaux de pierres
jeux de cartes
boules de neige
tous les produits de luxe ou étrangers autres que ceux déjà cités !
(et ceux qui peuvent s'acheter via pack)

Les taxes sur les salaires ne subissent aucun changement :

Citation :: Culture du blé : 5 %
Culture du maïs : 5 %
Élevage de vaches : 7 %
Élevage de moutons : 5 %
Élevage de cochons : 5 %
Potager : 7 %
Champ d'oliviers : 5 %
Vigne : 5 %
Culture de l'orge : 5 %
Elevage de chèvres : 5 %
Elevage de brebis : 5 %

Dans l'objectif de relancer l'activité portuaire, la taxe d'amarrage passe de 2 écus à 1 écu par jour. Par ailleurs, celle-ci sera remboursée aux capitaines transportant des biens comtaux dans le cadre d'une activité commerciale.

Les taxes foncières ne sont pas modifiées, soit :

Citation :: • 6 écus pour les élevages et les cultures (sauf vaches et potagers)
• 7 écus pour l'élevage de vaches et les potagers
• 13 écus par échoppe

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer la nouvelle levée des impôts.

Une bonne santé économique d'un comté garantit sa grandeur et le respect qu'il inspire à l'extérieur de ses frontières.
Cette bonne santé va de concert avec une armée forte et une diplomatie prestigieuse.

En conformité avec ces principes, Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, décidons de lever l'impôt dans les terres qui nous ont été confiées par le Royaume de France.

Les ci-nommés champarts et banalités s'élèveront à raison de :

Champarts
-------------
• 6 écus pour les élevages et les cultures (sauf vaches et potagers)
• 7 écus pour l'élevage de vaches et les potagers

Banalités
----------
• 13 écus par échoppe

Les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Nos excellents maires auront la possibilité de diminuer le montant des impôts dans leur ville, à la condition de s'engager à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

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Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
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Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour vous annoncer la modification de l'arrêté municipal d'Albi.

Après consultation, Donà Jalna, Maire d'Albi et son Conseil, ont adopté l'amendement suivant à l'arrêté municipal d'Albi. Celui-ci sera affiché en tout lieu prévu à cet effet pour qu'il soit su de tous.

Citation :: Article 2 : Produits réservées à la mairie et aux Albigeois

Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Les poissons à 17.20 ttc et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.21 et 18 écus ttc sont réservés aux seuls albigeois.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
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Nous, Anaglos de Thoisy, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous présenter le rapport d'activité du Conseil comtal.

Rapport d’activité comtale
Du 27 août au 15 septembre 1460
Règne de la Comtesse Amellyne d'Angemont

Notre situation économique
- Monseuh Eric Aymercah, Bailli
- Donà Triskelle du Val d'Orion, Commissaire au commerce
- Donà Désirée de Sterner, Commissaire aux mines

En tant que Bailli, nous vaquons quotidiennement à la bonne gestion du budget comtal qui est le coeur de l'économie de tout le comté, quand les mines en sont les poumons.

Nous proposons quotidiennement le rachat des céréales nécessaires au cheptel aux villes afin que cela profite à tous et nous mettons a disposition au moins 10 cochons et 5 moutons autant que faire se peut.

Nous dispensons également les mandats pour faciliter les échanges entre villes et nous réservons une part du budget aux dettes que le comté a pu accumuler ces derniers mois, celles ci diminuant régulièrement.

Néanmoins, le manque de fréquentation des mines et les différentes obligations financières maintiennent le budget comtal dans un équilibre par trop précaire permanent. Bien qu'en légère évolution positive, par la maitrise au plus juste, et afin de maintenir le cap fixé, nous avons étudié et proposé en collaboration avec le Conseiller au Commerce, Triskelle, une feuille de route fixant le cap économique pour tous les acteurs du comté pour le mandat à venir.

Celle ci a été présentée et affichée publiquement mais il est évident qu'elle n'est qu'un premier pas vers une possible restructuration de l'économie dans son ensemble qui permettrait d'optimiser tant les recettes que les dépenses comtales et donc de fait toute l'activité économique, qu'elle soit municipale ou qu'elle concerne chacun dans ses productions et son commerce au quotidien.

Nous espérons ainsi mobiliser toutes les forces vives de notre comté dans un même élan, un même intéret commun et à cette fin nous appelons chacun a fréquenter le plus assiduement possible les mines sans lesquelles le comté et notre quotidien ne saurait s'améliorer et progresser. Le travail y est rude mais le salaire y a été amélioré afin que chacun puisse en retirer directement ou indirectement des bénéfices car sans ses habitants actifs et impliqués le Comté n'est rien ! Merci !

La sécurité en notre Comté
- Monseuh Godefroid, Prévôt des Maréchaux
- Donà Sebelia, Prévôt-adjoint
- Donà Arabella, Connétable
- Donà Cricri, Connétable-adjoint

- La prévôté est heureuse de constater que les procès ne sont pas légion.
- La prévôté tente de renouveler l'effectif d'agents de la prévôté dans chaque ville du Comté en espérant atteindre le double et un total de 10 agents.
- La prévôté promet qu'une campagne de recrutement verra le jour avant la fin du mandat du conseil comtal.
Après quelques atermoiements de ma part ainsi que des erreurs, j'estime que ma prise de fonction en tant que prévôt se passe plutôt bien.

- Les douanes sont fait en temps et en heures, en collaboration avec les douaniers, afin de parer à toutes les éventualités pour assurer la sécurité du Comté.
- La connétablie travaille en bonne entente et en étroite collaboration avec la Sénéchale et l'EM.
- Un nouveau douanier a été engagée en la personne de Messire Louisnapoleon sur Toulouse.
- Une campagne de recrutement pour la douane va être prochainement lancée.

La justice toulousaine
- Monseuh Aldin de Thau, Juge
- Donà Cricri, Procureur

- Mise en pratique de la nouvelle Charte et du codex
- Ajustement minime d'articles
- Archivage terminé sur Justice Renaissante de tous les textes et casiers judiciaires
- Début de réflexion sur une charte des nobles toulousains
- Participation active sur tous les sujets ou un avis est à donner
- Ouverture à candidature pour les postes de Bâtonnier et de Greffier de Justice

Ce début de mandat a vu le retour à un calme relatif permettant de relancer sereinement le redressement du Comté.
Est-ce les nouvelles lois qui sont bien comprises ou est-ce l'efficacité de l'armée ? Nul ne le sait, mais nous constatons, au pôle justice, l'absence totale d'acte de brigandage sur nos chemins depuis l'élection. Les Toulousains peuvent se réjouir de retrouver des routes sûres et un respect des lois garantissant leur sécurité personnelle et économique.
L'entente est excellente au sein du Conseil et par la même au sein du pôle justice qui, nous pouvons le dire, n'a pas été débordé par les procés dernierement et c'est une bonne chose.
En tant que Juge, je reste à la disposition des Toulousains qui souhaitent dans la cordialité avoir des informations d'ordre juridique sur les lois de notre Comté.

Notre situation militaire
- Donà Fofinha d'Enragier, Sénéchal
- Monseuh Parotech, Capitaine

- Continuation de l'opération sécurisation en notre Comté avec le pôle sécurité
- Participation et continuation à l'opération nettoyage du Sud avec les autres Comtés et armées royales
- La COCT recrute toujours de vaillants soldats.

Notre communication
- Monseuh Anaglos de Thoisy, Porte-parole

- Gestion quotidienne des annonces comtales avec le suivi de leur affichage au Château, en Gargote et sur les Halles.
Les projets en cours de réalisation sont :
- La réouverture du bureau des tribuns pour coordonner l'accompagnement des nouveaux venus et aider les tribuns dans leur fonction.
- La création du bureau du Conseil en Gargote afin de permettre une meilleure communication entre les Conseillers et les Toulousains

La diplomatie toulousaine
En cours de restructuration suite à la démission du Chancelier

Mouvements et nominations

- Donà Cricri a été nommée Connétable-adjoint.
- Donà Sebelia a été nommée Prévôt-adjoint.
- Monseuh Héliorphée a démissionné de son poste de Chancelier.

Conclusion
- Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse

Ce mandat a pour mot d'ordre reconstruction et sécurité ! Le Comté a vécu des jours sombres, mais il est temps de penser à l'avenir et aux générations futures. Tout ne se fait pas en un jour et pour autant, les choses semblent vouloir évoluer dans le bon sens ! Notre prestige progresse puisque nous venons d'obtenir notre deuxième étoile, ce qui est une excellente chose.

Notre économie est encore très fragile, mais elle permet d'assumer les charges afférentes au Comté. La sécurité du Comté et des Toulousains est au coeur des préoccupations de nos institutions. La prévôté et la connétablie se reconstruisent, la justice toulousaine évolue encore et notre armée est présente. Pour autant, toutes ces institutions ont besoin de Toulousains impliqués pour pleinement remplir leurs missions.

Il reste encore beaucoup de travail, mais nous nous efforçons d'oeuvrer pour sa réalisation en collaboration avec les villes et les Toulousains soucieux du bien-être à tous.

Que le Très Haut vous protège tous !

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 15 septembre de la annada MCDLX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

De Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
A vous, Toulousaines et Toulousains,

C'est avec le coeur bien lourd que je viens à vous pour vous annoncer une bien triste nouvelle dont vous avez déjà eu vent probablement. Notre château est sous l'emprise d'une armée de brigands et le Sieur Bigbull s'y présente en tant que Comte.

Vous allez entendre un flot de suppositions sur ce qui s'est passé. Certains vont s'en servir à leur propre dessein, d'autres vont transformer la vérité ou d'autres encore vont la rétablir. Je vais donc simplement vous relater les faits.

Depuis que le Conseil comtal et moi-même servons le Comté et ses habitants, nous nous sommes toujours efforcés de vous relater la situation telle qu'elle se présentait et peu importe l'ampleur des nouvelles. Je laisse donc à chacun la liberté de faire confiance en mes dires ou de ne pas y croire.

Lorsque l'armée de Thoros est arrivée aux portes de la ville de Toulouse, nous avons mobilisé toutes les personnes mobilisables dans la journée. Le soir même, nous étions tous sur les remparts pour lutter envers et contre tout. Mais le combat n'a pas eu lieu puisque les portes de la ville ont été ouvertes. La prise du château a donc été incontournable.

Nous pourrions d'ores et déjà chercher les responsables et se noyer dans toutes les versions, mais ce serait perdre un temps précieux car Toulouse n'appartient pas aux brigands. Le Comté de Toulouse est votre Terre ! Votre Terre de naissance pour certains, votre Terre d'accueil pour d'autres, mais c'est la vôtre avant tout !!!!

Le temps viendra où la justice fera son oeuvre, mais l'heure est à un juste retour des choses. Nous devons reprendre Toulouse et avec vous ! Je fais donc appel à vous tous, habitants ou résidents de nos Terres toulousaines, pour reprendre notre château, le coeur de notre Comté. C'est avec la certitude qu'ensemble nous serons plus forts que je sollicite votre aide pour reprendre votre contrée, celle que vous avez choisie pour y vivre sereinement en toute liberté.

Le Conseil légitime reste celui que vous avez élu et je reste votre Comtesse légitime. Nous ne vous abandonnons pas et nous continuons à oeuvrer pour Toulouse, pour vous ! Nous sommes donc encore et toujours à votre disposition. Les seules annonces légitimes sont celles que vous lirez signées de ma main et vous n'avez aucune obligation envers ceux qui ont pris le château de force.

Alors mobilisez-vous et si vous souhaitez nous rejoindre pour reprendre le château, n'hésitez surtout pas à m'écrire !!!! Je répondrai à chacun d'entre vous.

Rien n'est jamais perdu ! Jusqu'au dernier instant, rien n'est jamais perdu ! Toulouse est notre Terre avant tout et nous allons la préserver ensemble ! J'ai confiance en vous parce que vous avez largement prouvé votre solidarité, votre implication et votre amour de notre Comté au cours de ces derniers mois. Alors ne baissons pas les bras et une nouvelle fois, luttons ensemble, côte à côte, pour Toulouse, pour vos familles, pour vous-même !

Nous vous espérons nombreux ! Toulouse a une nouvelle fois besoin de nous et je suis certaine que vous serez tous au rendez-vous !...

Fait à Toulouse,
Le 21 septembre 1460
Amellyne d'Angemont,Comtesse de Toulouse

Anonças Comtalas - Page 4 Toulou10

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

De Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse légitime de Toulouse,
A Vous, Bourgmestres et Capitouls du Comté, Fonctionnaires, Agents comtaux et peuple du Comté de Toulouse,

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse légitime du Comté de Toulouse, rappelons à chacun que vous n'êtes tenu à aucune obligation, à aucun devoir, à l'égard de ceux qui ont pris de force le château et qui agissent ainsi en toute illégalité.

Nous demandons à chacun d'entre vous d'organiser la défense de vos villes respectives et de ne point collaborer avec ces brigands. Nous sollicitons votre amour pour votre contrée, votre implication, votre sens de la solidarité et de l'honneur, pour venir rejoindre les rangs et défendre vos terres !

Toute demande de levée d’impôt est illégitime et en tant que Maire, vous n'avez pas à y répondre. Nous vous recommandons de préserver l'impôt comtal jusqu'à ce que la situation soit pleinement rétablie.

Le Conseil comtal et moi-même sommes toujours présents et nous continuons à oeuvrer pour le Comté de Toulouse. Vous pouvez directement contacter votre Comtesse légitime par message privé. Chacun d'entre vous aura réponse !

Que le Très-Haut soit en chacun de nous et qu'Il protège Toulouse !

Fait à Toulouse,
Le 21 septembre 1460
Amellyne d'Angemont,Comtesse de Toulouse

Anonças Comtalas - Page 4 Toulou10

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer la situation du Comté.

Le Château du Comté de Toulouse a pu être repris cette nuit, mais tout n'est pas fini !

Le Conseil qui vous est présenté à la Sénéchaussée n'est que provisoire parce que nommé selon des conditions indépendantes de notre volonté. Ainsi, je reste encore la Comtesse légitime du Comté de Toulouse. Je vous assure de mon écoute, de mon soutien et je n'aurai de cesse de tout mettre en oeuvre pour un vrai retour de nos institutions.

Dans les jours à venir, nous allons nommer un Conseil de régence qui assurera la gestion du Comté jusqu'aux prochaines élections. Mais simultanément, nous allons au plus vite redonner vie au Comté. Les mines ne devraient pas tarder à réouvrir, l'Université a déjà retrouvé son Recteur et nous avons pu fournir quelques animaux au cheptel.

Cependant, TOUT DANGER N'EST PAS ÉCARTÉ et il n'en tient qu'à vous qu'il le soit en venant nous rejoindre sur les remparts pour que Toulouse reste définitivement aux Toulousains.

Nous vous enjoignons de défendre votre capitale si vous souhaitez qu'elle reste encore la vôtre et qu'elle redevienne enfin un lieu où il y fait bon vivre, sans brigands. Toulouse est VOTRE TERRE et non celle de ces félons !!!!!!! Mais sans vous, ils ne le comprendront pas !

La reprise du château ne s'est pas faite sans mal et nous remercions vivement l'armée royale "Momento Mori", ainsi que l'armée gascogne "Renaissença Gasconha". Nous remercions également tous les civils venus rejoindre ces armées, ainsi que "L'Ors d'Armahac e Comenge", armée d'Armagnac et de Comminges qui nous a soutenus pour entrer dans la ville. Nous adressons tous nos voeux de rétablissement aux soldats blessés et nous les assurons de notre soutien tout au long de leur convalescence.

Alors n'hésitez plus ! Venez nous rejoindre ! Venez vous unir à tous ceux qui ont à coeur notre Comté, Toulousains ou non ! Il faut sauver Toulouse de toute cette félonie !

Nous vous espérons nombreux !!! Vous pouvez nous contacter en ce sens --> Amellyne d'Angemont

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 28 septembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Duflan, Porte-parole du Comté de Toulouse, venons à vous pour vous annoncer la présentation du nouveau Conseil comtal.

Le déroulement de l'élection comtale a désigné, Amellyne d'Angemont, comme XXVIème Comtesse de Tolosa.
La Comtesse a procédé à la répartition des postes, sous réserve de présence effective et de résultat au travail :

Monseuh Kaos64 est nommé Capitaine
Donà Arabella de Valcoeur est nommée Connétable
Donà Cricri, Dame de Lazenay et Noncesse, est nommée Procureur
Monseuh Aldin de Thau, Comte de Balma, est nommé Juge
Monseuh Guillhem du Grand Ventàs est nommé Prévôt des Maréchaux
Monseuh Eric Aymercah, Vicomte de Lordat et Seigneur de Roquecourbe, est nommé Bailli
Donà Triskelle dame de Revel est nommée Commissaire au commerce
Donà Paquita du Banastié est nommée Commissaire aux mines
Monseuh Duflan est nommé Porte-parole
Monseuh Louisnapoleon d'Arbalture Von Wittelsbach est Conseiller sans poste
Monseuh Leone de Foscari Widmann d'Ibelin est Conseiller sans poste

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 30 octaobre de la annada MCDLIX

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Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Duflan, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la vacation du poste de Greffier de justice.

Pour l'édification du peuple de Toulouse quand aux dossiers et archives des crimes et délits commis sur les terres que nous avons pour mission de défendre ;
Et afin de montrer que la justice ne se doit pas que d'être implacable, mais qu'elle se doit aussi de posséder une mémoire à toute épreuve et infinie ;
Nous, Aldin de Thau, Jusge de Tolosa, recherchons un Greffier de justice.

Le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider dans le Comté de Toulouse depuis a minima 4 semaines.
- Faire preuve de qualités de présentation et de compréhension, ainsi que d'une excellente élocution (qualités d'écriture et bon sens du RP seront donc nécessaires).
- Avoir une très bonne connaissance du domaine de la Justice, de ses rouages et des procédures.
- Rédaction d'un CV et d'une lettre de motivation à l'attention du Juge.
- Un casier judiciaire vierge (sauf exception pour les infractions mineures).

La procédure de recrutement sera établie de la façon suivante :

- Seul le Juge a la charge de recevoir les CV et les lettres de motivation et de vérifier les conditions d'acceptabilité.
- Le Greffier sera ensuite choisi par le Juge.
- Le candidat choisi ne sera embauché que sur validation écrite de la Comtesse.
- Afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice, la Comtesse dispose d'un délai de 24 heures (hors absence exceptionnelle annoncée au Conseil) pour valider ou refuser le choix du Juge. Au-delà de ce délai, une non-réponse de la Comtesse équivaut à une validation.
- La durée d'exercice est reconduit par tacite reconduction à chaque élection comtale.
- Le Juge peut à tout moment révoquer le Greffier de justice sans obligation de vote et unilatéralement.

Les tâches du Greffier de justice sont multiples :

- Archiver les dossiers des procès sur le registre comtal (Justice Renaissante)
- Participer aux procès publics en inscrivant les minutes
- Seconder le Juge, le Prêvot et le Procureur dans certaines tâches d'archivage ou de rédaction
- Suivre les dossiers en coopération judiciaire.
- Et bien d'autres choses à définir par la suite.

Si vous êtes intéressé par une carrière de Greffier de justice, n'hésitez pas à présenter votre candidature par missive privée, avant le 30 novembre 1460, à Aldin de Thau, Juge du Comté de Toulouse.

Nous comptons sur vos nombreuses candidatures !

Proposé par le Juge Aldin de Thau, Comte de Balma.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 03 novembre de la annada MCDLX

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Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Duflan, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la vacation du poste de Bâtonnier du Barreau toulousain.

La justice de notre Comté n'a plus depuis trop longtemps de membres du Barreau pour assurer la défense des accusés passant devant notre tribunal.
Cette situation nous peine et ne correspond pas à notre vision de la Justice !!!

Nous avons décidé de nous employer à remédier à cet état de fait et lançons officiellement l'ouverture des candidatures pour le poste de Bâtonnier du Barreau toulousain.
Celui-ci assumera ses hautes fonctions selon la Grande Charte du Barreau Toulousains

Chaque dossier de candidature devra contenir, de la manière la plus précise possible :

- Le CV du candidat
- Les motivations du candidat
- D'éventuelles lettres de recommandation
- Un extrait d'identité (screen du personnage)
- Une attestation sur l'honneur de résider dans notre Comté depuis au moins 3 mois (être Toulousain, les voyages au cours des 3 derniers mois n'ayant pas d'influence)
- Une attestation sur l'honneur faisant état du casier judiciaire du candidat

Ces dernières informations seront bien sûr susceptibles d'être vérifiées par les services de police et de douane de notre Comté.

Chaque dossier de candidature sera étudié par l'ensemble du Conseil qui donnera avis. Le vote de la Comtesse, du juge, du procureur et du prévôt validera la candidature retenue.

Les candidatures sont ouvertes pour 15 jours et seront donc admises jusqu'au 30 novembre de l'an de Grâce 1460.

Pour que notre Comté puisse aller vers une justice toujours plus équitable pour tous, où la défense de chacun pourra être assurée par des avocats compétents, nous comptons sur vous pour présenter vos nombreuses candidatures.

Mais il faut avoir conscience de l'importance de la charge que représente en notre Comté, mais également en notre royaume en terme d'image de notre justice, un Batonnier du Barreau Toulousains.

Si vous êtes intéressé par une carrière de Bâtonnier du Barreau toulousain, n'hésitez pas à présenter votre candidature par missive privée, à Aldin de Thau, Juge du Comté de Toulouse.

Nous comptons sur vos nombreuses candidatures !

Proposé par le Juge Aldin de Thau, Comte de Balma.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 03 Novembre de la annada MCDLX

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Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Duflan, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la validation définitive et la modification d'un article de la Grande Charte du Comté de Toulouse .

Modification de notre Charte :

Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, venons à vous pour annoncer la ratification de la modification de notre grande Charte, par le vote du Conseil comtal avec 9 voix "pour" et 4 abstentions.

Article 1222-5 : De l'escroquerie à la fraude fiscale
L'escroquerie à la fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts levés par quinzaine et par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer aux municipalités du Comté de Toulouse.
Entre également dans le champ d'application de l'escroquerie à la fraude fiscale, le non-paiement de la taxe professionnelle des tavernes levée par semaine et par le fait d'avoir plus d'une taxe à payer au Comté de Toulouse.
Ces escroqueries sont soumises aux modalités des articles 1222-51 à 1222-55 du présent code.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 3 Novembre de la annada MCDLX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas - Page 4 Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Duflan porte parole, venons à vous pour vous annoncer un changement de poste au sein du Conseil comtal.

Pour des raisons personnelles indépendantes de sa volonté, notre Conseiller Léone démissionne de sa fonction pour être remplacé par Lam, à présent Conseiller comtal sans poste.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite dans sa nouvelle fonction.

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria