Leonore
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Date d'inscription : 18/11/2011
 | Sujet: Traités entre le Duché de Normandie et le Comté de Toulouse  Mar 13 Mar - 9:24 | |
| - 12/03/1460 : Traité de définition des statuts diplomatiques entre le Comté de Toulouse et le Duché de Normandie.
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Leonore
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| | Sujet: Re: Traités entre le Duché de Normandie et le Comté de Toulouse Mar 13 Mar - 9:24 | |
| - Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché de Normandie
Nous, les Hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les Hautes Autorités Ducales de Normandie,
Conscients qu'il nous faut protéger nos Ambassadeurs dans leur oeuvre pour la paix et le maintien de liens diplomatiques cordiaux entre nos deux provinces,
Avons, à cet effet, rédigé le Traité suivant :
Article premier : Des Ambassades
Les Provinces hôtesses s'engagent à mettre un local à disposition de l'Ambassadeur invité. Ce local est considéré comme faisant partie intégrante du territoire hôte et bénéficiera d'une protection analogue à celle accordée à l'Ambassadeur invité.
Article second : De la libre circulation
Le Comté de Toulouse et le Duché de Normandie autorisent, en tous temps, la libre circulation de l'Ambassadeur invité sur leur territoire. En cas de mesures ayant pour objet l'encadrement des déplacements sur le territoire des Provinces signataires, les Ambassadeurs devront prévenir les Autorités de leur présence le cas échéant.
Article troisième : De la protection des Ambassadeurs
Le Comté de Toulouse et le Duché de Normandie s'engagent à assurer la protection de l'Ambassadeur invité, sur l'ensemble de leur territoire et en toute situation si celui ci respecte les lois en vigueur dans la province.
Article quatrième : De la position devant la loi
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur invité (infraction aux lois locales), la province hôtesse pourra soumettre l’Ambassadeur à la justice selon la juridiction de la contrée lésée. Cependant une conciliation pourra être menée entre les Provinces signataires suivant l’état des relations.
Article cinquième : Du renvoi des Ambassadeurs
Les Provinces signataires sont libres d'ordonner le départ de l'Ambassadeur dont elles sont les hôtesses ainsi que la fermeture des locaux mis à leur disposition et ce, après l'avoir notifié aux agents diplomatiques ainsi qu'au régnant de la province concernée pour en donner la raison. Les Ambassadeurs disposeront d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire hôte.
Article sixième : Des modalités d'application et d'annulation
Le présent Traité prend effet dès sa signature. Son annulation par une des deux Provinces signataires devra faire l'objet d'une déclaration écrite adressée à l'autre Province et prendra effet dès réception.
Fait a Rouen le 12 mars 1460
Pour la Normandie :
Sa Grâce Pitt.Bull
Duc de Normandie
 
Adeline de Courcy
Chambellan de Normandie
 
Son excellence Johane
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Parotech d'Avignonet
Comte de Toulouse
 
Leonore de Eixeres
Chancelière de Toulouse
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