Traités entre le Comté du Languedoc et le Comté de Toulouse

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Liste des Traités Signés entre le Comté du Languedoc et le Comté de Toulouse

19/08/1456 - Traité sur le Coopération Judiciaire entre le Comté de Toulouse et le Comté du Languedoc
19/08/1456 - Traité de Non-Agression entre le le Comté de Toulouse et le Comté du Languedoc
19/04/1460 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Comté du Languedoc
13/02/1459 -Traité de coopération militaire entre le Comté du Languedoc et le Comté de Toulouse

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Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT CONOBREJANCA JUDICIARI ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Languedoc ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le "X" ème jour du mois de "X" de l'An de grasce 145"X"

Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse

Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté du Languedoc:
Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc

Invité

Citation :: TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT NON AGARIMENT ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients de la nécessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénonçant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse

Pour le Comté du Languedoc:

Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc

**Cancelièra** Nombre de messages : 161 Date d'inscription : 11/08/2009

Citation :: Traité de coopération militaire entre le Comté du Languedoc et le Comté de Toulouse

Dans leur sagesse et dans leur volonté de lutte contre les injustices et de sauvegarde de la paix, le Comte Valdy de Toulouse et le Comte Domenc de Blauzac dict Debba Ier du Languedoc ont choisi d'établir entre leurs provinces le traité qui suit.

Article 1 :
Les Provinces Signataires reconnaissent et s’engagent respectivement à garantir la sauvegarde de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de leurs provinces.

Article 2 :
Dès l'instant où une organisation militaire non reconnue ou criminelle, menace la paix et la sécurité d'une des provinces signataires, le Régnant de cette province peut s'il le souhaite faire appel à un soutien militaire et/ou logistique à l'autre Haut Signataire. Les deux Hauts Signataires s'engagent à répondre à cet appel dans les moyens de leurs possibilités.
Article 2 bis :
Si une tierce province agresse une des provinces signataires, l'autre Haut Signataire s'engage à ne donner aucun soutien militaire, politique, économique et/ou diplomatique à la tierce province et de soutenir; dans les moyens de ses possibilités, la province agressée pour sa défense à la limite des engagements diplomatiques de la province requise envers la tierce province.

Article 3 :
En cas de menace, les Capitaines des deux Provinces pourront organiser en coopération des nettoyages routiers ou la défense des villages frontaliers.
Soit les routes entre Carcassonne et Foix ainsi que Carcassonne et Castelnaudary.
Qu"il soit su que cet article peut s'appliquer autant en cas d'attaque imminente que pour de la prévention.

Article 4 :
Que pour garantir une fluidité des troupes de renforcement, les Provinces signataires s'engagent à une libre circulation des troupes. Cependant, il faudra communiquer auprès des instances concernées dans un délai maximum de deux jours, le trajet emprunté, le motif ainsi que le nombre de soldats.
De plus, sous les mêmes conditions, celles-ci s'engagent à autoriser les créations d'armées sur leurs territoires respectifs.

Article 5 :
Les Provinces Signataires s'engagent à coopérer étroitement dans la lutte contre le brigandage, par l'échange d'informations entre Prévôtés respectives.

Article 6 :
Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre.

Article 7 :
La Province signataire souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir à son homologue une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept jours.

Article 8 : En vue d’une efficacité accrue les deux parties signataires s’engagent à mettre en place une salle commune (forum) où les officiers, capitaines, connétables et sénéchaux des deux armées pourraient se rencontrer pour garantir la meilleure coopération possible…

Le traité prendra effet dès l'apposition des sceaux du Comté du Languedoc et du Comté de Toulouse.

Faict à Toulouse le 13 février 1459

Pour le Comté de Toulouse:

Le Comte Valdy

Avec pour Témoins :

Son Excellence Josselin de Bellac Seigneur de Gaïx Ambassadeur du Comté de Toulouse

Son Excellence la Chancelière du Comté de Toulouse Alenyah de Carpadant

Pour le Comté du Languedoc :

Sa Grandeur, Domenc de Blauzac dict Debba Ier, Coms du Languedoc,

Son Excellence, Fred d'AsTerre, Grand Chambellan du Languedoc,

Son Excellence Rackam de la Lergue Ambassadeur du Languedoc

**Vici-Cancelièr** Nombre de messages : 37 Date d'inscription : 21/10/2011

Citation :: Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà

Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.

Les deux parties ayant conscience du bien fondé et du respect des Lois Royales et Edits Héraldiques régissant les institutions du Royaume de France et sa noblesse, le présent traité annule et remplace le précédent.

Article 1 - Des acteurs diplomatiques
Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Conseil de la partie contractante sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant les deux parties.

Sont reconnus comme diplomates Lengadociens en Le Comtat de Tolosà :
- Le régnant du Lengadoc.
- Le Premier Ambassadeur du Lengadoc.
- Le Vice-Ambassadeur du Lengadoc.
- L'Ambassadeur dédié aux provinces du Sud du Lengadoc
- L'ambassadeur du Lengadoc en Le Comtat de Tolosà.

Sont reconnus comme diplomates Le Comtat de Tolosà en Lengadoc :
- Le Coms du Le Comtat de Tolosà.
- Le Chancelier du Le Comtat de Tolosà.
- Le Vice-Chancelier du Le Comtat de Tolosà.
- Le Chancelier dédié aux provinces du Sud du Le Comtat de Tolosà.
- L'ambassadeur de Tolosà dédié au Lengadoc.

Les Parties s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates ayant accès aux bureaux respectifs de leurs ambassades, afin de gérer de manière efficace l’octroi de trousseaux de clefs.

Article 2 - De l’Immunité diplomatique
Les émissaires des deux parties, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.

La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.

Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice dans sa province d’affectation.

Article 3 - Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échange
Les deux parties contractantes s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques un lieu de vie, d’échange et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.

Article 4 - De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage
En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie les deux provinces, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est et sur demande, assistance armée.

Les deux parties accordent à leurs émissaires diplomatiques, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.

Article 5 - Du droit de réserve et du Renvoi
En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, les provinces se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en leurs terres et chancelleries respectives et de demander le départ d’icelui.

Les émissaires devront alors se retirer des terres de leurs provinces d'affectation respective par l'itinéraire de leur choix et dans un délai égal au nombre de jours de voyage nécessaires pour rejoindre et dépasser les frontières de leurs provinces d'affectation respectives au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

Idem, les émissaires devront se retirer des locaux mis à leur disposition dans un délai de deux jours, au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 6 - De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà
S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.

Article 7 - Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà
Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre caduque, à l’appréciation de la partie lésée.

Article 8 - De la dénonciation du présent Traité
Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.

Article 9 - De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà
Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.

Article 10 - De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà
Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.

Faict à Montpelhièr, le 18 Avril 1460

Pour le Comtat du Lengadoc:
Sa Grandeur Celtic de Vandimion, Coms du Lengadoc

Avec pour Témoins :
SE Morphée de la Barre
Prime Ambassadrice du Comtat de Lengadoc

Pour le Le Comtat de Tolosà :
Sa Grandeur Parotech d'Avignonnet, Comte de Toulouse

Avec pour Témoins :
Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE
Chancelier du Comté de Toulouse

Zacharys de Dommart
Ambassadeur toulousain pour le Languedoc