Traités entre le Comté de Edirne et le Comté de Toulouse

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Liste des Traités Signés entre la République de Florence et le Comté de Toulouse

05/11/1456 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et la Comté de Edirne

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Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DE EDIRNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Edirne,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et de Edirne

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté de Edirne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Edirne.

L'Ambassade du Comté de Edirne au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Edirne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'Ambassade du Comté de Edirne.

Le Comte de Edirne ainsi que le conseil du Comté de Edirne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Edirne des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Edirne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Edirne.

Le Comte de Edirne ainsi que le conseil du Comté de Edirne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Edirne ainsi que le conseil du Comté de Edirne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse.

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Edirne, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Edirne pourra être levée par le Comte de Edirne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Edirne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Edirne.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Edirne.
Le Comte de Edirne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Edirne. Le Comte de Edirne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Comte de Edirne ainsi que le conseil du Comté de Edirne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Edirne.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Edirne et de Edirne en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

TOULOUSE ILCESI ILE EDIRNE ILCESININ ARASINDAKI DIPLOMATIK ANTLASMA STATUSU

Bizler,Touluse ilcesini en yuksek makamlari olarak;
Bizler,Edirne ilcesinin en buyuk makamlari olarak;

Iki ilcesnin farkli yasama bicimleri olmasina ragmen,saygi ve huzur icinde iki ilcenin birbirine yaklasma amacinda touluse ile edirne ilcesi adina ve iki ulkenin arasindaki elcilerin huzur ve rahatlarini korumak acaciyla gelmis bulunuyoruz;ve bu antlasmayi onayliyoruz:

1. DİPLOMATIK DOKUNULMAZLIK

Toulouse'un buyuk elciligi edirne eyaletinin elcisini kendi topraklarina baglanmis bir parca olarak gormektedir.Ve elciler diplomatik dokunulmazliga sahiptirler.(boylece edirne ilcesi hakkinda hicbir gorus yapilamaz nede toulous elcisi icnde gecerli;iyi yada kotu)
edire eyaleti icinde gecerli;yani edirne buyuk elciligi toulouse ilcesinin kendi ilcesini kendi topraklarina baglanmis bir parca olarak gormektedir.ve toulousun elcileri diplomatik dokunulmazliga sahiptirler(boylece tolouseun elcisi hakkinda hicbir gorus yapilamaz.)

Ve bu diplomatik dokunulmazligin geri donusu olamaz.

2. ULKE ICINDE SERBEST DOLASIM;

İki eyaletinin elcilerigittikleri eyaletin ve ilcenin topraklarinda onlarin yasalarina uygun olarak dolasmak zorundadirlar.

3. DIS BUYUK ELCILERIIN SAVUNULMASI;

Iki eyalet kendilerine bagli olan topraklarda diger ulkenuin elcisini korumak zorundadir(gerekirse saldiri,isyan ve olum tehditlerine karsi) ve askeri eskort zapmak zorundadirlar canin tehlikeye atmamk icin.

("eger onceden bulundugu ulkeden talep edildiyse,ve iki ulke bunu kabul etmektedir)

4. HATA DURUMUNDA ELCILERINYASALSAL ONEMLILIGI KALDIRILMASI VE O ELCILERIN KENDI ULKELERINE GERI GONDERILMESI;

4.1.) Hatta durumunda toulouse sehri kendi diplomatlarinin yada elcilerini yasalsal ozelliklerini kaldirabilir ve eger edirne elcisi bu hatanin icine girmiç ise edirne elcisini yargic onune goturebilir.
Ayni sekillde edirne sehrinin diplomatlari yada elcileri edirne tarafindan yasalsal suc yapmissalar;ozellikleri alinabilir ve diger ulkenin elcisi olaya katilmissa yargic onune goturelebilir.

4.2.) Toulouse eyaleti zorumlu durumlarda edirne elcisini geri gonderilmesini isteyebilir ve bu edirne eyaleti icinde gecerli

4.3.) Elcilerin geri gonderilmesi soz konusu oldugunda;o elci silahli bir eskort altinda gidebilir(tabiki bir zaman dilimi icirisinde;bu zaman dilimi kendisinin ulkesine gidecegi yolun en cabuk olmasi sartiyla belirlenir ve onu eskort eden kisilerinde iki gunde ulkeden cikmsi zorunluluyla)bu iki ulke icin gecerli

4.4.) Her iki ulke kendi ulkesinde bir savas omsi durumunda yada buna benzer bir durumda kendi ulkesine gorderimmemesini kabul etmektedir.(elcilerin gevenleri acisindan)
ve hicbir syahet edememe olasiligi olmazsa bulundugu yerde savunulmasi gerkilmelidir.

5. DIS ELCILERIN ADLARININ LISTESINI DIGER ULKEYE VERILMESI

Her iki ulke kendi kendi elcilerinin listesini dis ulkeye vermek zorundadirlar. ve elcilerin dis ulkeye geldikten sonra disulkelerln yasalarina uymak zorundadirlar ve bu liste surekli iki ulke arasinda devalmetmesi zorundadir antlasmasuresini bitimine kadar. boylece iki ulke arasinda politik antlasma yapilmis olur.

Bu sartlar kapsaminda antlasma yapilabilir.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le III ième jour du mois de novembre de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Comté de Toulouse

Edirne eyaleti icin;
Beylerbeyimiz sayin FMC,Edirne eyaleti,
Captankiid Buyuk elcimiz ve ben SIDAL elciniz ve sozcunuz olarak;bu antlasmayi kabul ediyoruz.