Traités entre le Comté du Limousin et de la Marche et le Comté de Toulouse

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Liste des Traités Signés entre le Comté du Limousin et de la Marche et le Comté de Toulouse

9/12/1456 - Traité sur le Statut Diplomatique
21/10/1457 - Traité de Non Agression
11/11/1457 Traité de coopération Judiciaire

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Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés de Toulouse et du Limousin et de la Marche.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté du Limousin et de la Marche est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.

L'Ambassade du Comté du Limousin et de la Marche au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Limousin et de la Marche. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin et de la Marche.

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et la Marche autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Limousin et la Marche des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin et de la Marche en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Limousin et de la Marche.

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Limousin et de la Marche, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Limousin et de la Marche pourra être levée par le Comte du Limousin et de la Marche. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Limousin et de la Marche. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Limousin et la Marche.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche. Le Comte du Limousin et de la Marche peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Limousin et de la Marche.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Limousin et de la Marche et du Limousin et la Marche en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 8 ème jour du mois de décembre de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Vanyel de Prume, Comtesse du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse
Dòna Crapaudine, Ambassadeur de Toulouse en Limousin

Faict à Limoges, le 27 octobre de l'An 1456,

Pour le Comté du Limousin et de la Marche:
Ewaele de la Boesnière, Comtesse du Limousin et de la Marche

Dame Bradbury de Davignac, Chambellan du Limousin et de la Marche

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Citation :: TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté du Toulouse et le comté du Limousin et de la Marche
Conscients de la necessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénoncant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traté, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel d'Assezat, Toulouse
Le vingt et unième jour du mois d’octobre de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Lilyjane Régente du Toulouse

Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest, Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse , Ambassadeur Royal auprès du Sainct Empire Germanique françoys

Son Excellence Cocodu19 Ambassadeur de Toulouse en Limousin et Marche

Pour le Comté du Limousin et de la Marche
le quinzième jour d'Octobre de l'an de grasce 1457:
Sa Grandeur Alcyone de Saint-Anne, Comtesse du Limousin et de la Marche

Damoiselle Aliénaure de Malemort, Chambellan du Limousin et de la Marche

Invité

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté du Limousin et de la Marche.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Limousin et de la Marche ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte ou Duc de l'autre province signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé à l'hotel d'Assezat, Toulouse le onzième jour de l'an de Grace 1457
Pour le Comté de Toulouse :

Sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IXeme Comtessa de Tolosa.

Son Excellence Raphael83 ,Senher de St Genest de Contest,Chancelier et Secrétaire d'Etat du Toulouse

Son Excellence Cocodu19 Ambassadeur du Toulouse en Limousin et Marche

Pour le Limousin et La Marche: le deuxième jour de l'an de Grace 1457
Sa Grace la Comtesse Alcyone de Sainte Anne

Aliénaure de Malemort, Chambellan du Limousin et de la Marche