Traités entre le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse

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Liste des Traités Signés entre le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse

30/05/1456 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché de Guyenne et son Addendum du 02/06/1457
11/11/1456 - Traité sur le Coopération Judiciaire entre le Comté de Toulouse et le Duché de Guyenne
25/01/1458 - Traité de Non Agression entre le Comté de Toulouse et le Duché de Guyenne

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Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE GUYENNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus
approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse
et le Duchés de la Guyenne

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duc de Guyenne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duc de Guyenne .

L'Ambassade du Duc de Guyenne au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duc de Guyenne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duché de Guyenne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire Duché de Guyenne des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade Duché de Guyenne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil Duché de Guyenne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil Duché de Guyenne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse.

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate Duché de Guyenne celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates Duché de Guyenne pourra être levée par le Duc de Guyenne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage Duc de Guyenne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice Duché de Guyenne.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Guyenne. Le Duc de Guyenne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duc de Guyenne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Guyenne

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Guyenne et de Guyenne en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 30 du mois de mai de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Knightingale, Comte du Toulouse
Messire Alzarus, Chancellier du Toulouse

Pour le Duché de Guyenne:
Sa Grandeur Lilynight, Régente de Guyenne
Messire Sindbad, Chancellier de Guyenne

Addedum

Citation :

ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE GUYENNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne,
Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché de Guyenne est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques
Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :: Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché de Guyenne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché de Guyenne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Guyenne, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'Ambassade du Duché de Guyenne au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 2 ème jour du mois de Juin de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Chevalier Katou de Bellcastell de Plantagenest, VIème Coms de Tolosa.
Traités entre le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse Toulou10

Traités entre le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse Toulou10

Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,
Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse

Traités entre le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse Scel-or-b0abd0

Signé au Château de l'Ombrière, Bordeaux
Le vingt-troisième jour du mois de juin de l'An de grasce 1457
Pour Duché de Guyenne :
Sa Grasce Garzimlebo, Duc de Guyenne

Traités entre le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse Orus8ew3

Son Excellence Enorig, Chambellan de Guyenne

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Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE GUYENNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,

Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté de Toulouse et de Duché de Guyenne,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Duché de Guyenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.

Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés/Duchés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté/Duché jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte/Duc de l'autre comté signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XXX ième jour du mois d'octobre de l'An d'Horace 1456

Au nom du Comtat de Tolosa :
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Comté de Toulouse
Monseuh Jgotheboss, Ambassadeur Toulousain auprès du Duché de Guyenne

Pour le Duché de Guyenne:
Sa Grâce Romuald_de_vaisenau Duc de Guyenne
Messire Mischmetal2 Chambellan de Guyenne

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Citation :: TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU DUCHÉ DE GUYENNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté du Toulouse et le duché de Guyenne.

Conscients de la nécessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres en poste de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénonçant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé à Bordeaux le dix huit janvier de l'an de grâce 1458
Sa Grâce Melior, Duchesse de Guyenne.

Signé en l'Hotel d'Assezat , Toulouse le 25/01/1458
Sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, comme Xeme Comtessa de Tolosa.

Son Excellence Raphael83, Senher de St Genst de Contest, Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse, Ambassadeur Royal auprès du Sainct Empire Romain Germanique Françoys

Les témoins :
Pour la Guyenne :
Son Excellence Alexandre* Demessy-Montferrat, Vicomte de Nérac
Ambassadeur de Guyenne
Pour Toulouse :
Son Excellence Sponsorius
Ambassadeur de Toulouse

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**Cancelièra** Nombre de messages : 161 Date d'inscription : 11/08/2009

Citation :: TRAITE DE PAIX ET DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU DUCHÉ DE GUYENNE

Nous, légitimes autorités comtales de Toulouse,
Nous, légitimes autorités ducales de Guyenne,

Fortes de notre désir de consolider la paix revenue entre nos deux provinces,
Conscientes que le développement de nos terres ne peut se faire que dans un climat de sécurité garantissant la tranquillité de tous,
Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité suivant :

Article 1 : Une paix durable, signe de l'amitié entre nos peuples et gage de la sécurité de nos contrées, est signée et proclamée entre le comté de Toulouse et le duché de Guyenne.

Article 2 : Le présent traité confirme le maintien des frontières établies à la création des deux terres, ainsi que l'autorité pleine et entière de chaque province sur les territoires, mines, routes (nœuds), dont elle a été mise en possession à sa création.

Article 3 : Les deux provinces s'engagent à rétablir aussi vite que possible les traités ayant existé précédemment au conflit les ayant opposé.

Article 4: Les autorités des provinces liées par le présent traité ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leu territoire de la province co-contractante sans autorisation expresse et préalable de celle-ci.

Article 5: Les autorités des provinces liées par le présent traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, soutien à l'insurrection, etc...)

Article 6: Les autorités des provinces liées par le présent traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs reconnaissent expressement que la signature de ce traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article 7: Toute annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive du régnant de la province dénonçant le Traité sera adressée au régnant de l'autre province signataire
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à dénonciation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leurs peuples prenne rapidement connaissance du présent traité.

Faict à Bordeaux, le 22 Avril 1460

Pour le Duché de Guyenne:
Sa Grâce Mircha Céleste de Champfleury,
Duchesse de Guyenne

Avec pour Témoins :
Elianor de Vergy,
Chancelière de Guyenne

Pour le Le Comtat de Tolosà :
Sa Grandeur Parotech d'Avignonnet, Comte de Toulouse

Avec pour Témoins :
Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE
Chancelier du Comté de Toulouse

**Cancelièra** Nombre de messages : 161 Date d'inscription : 11/08/2009

Citation :: TRAITE ENTRE LE DUCHE DE GUYENNE ET LE COMTE DE TOULOUSE
PORTANT SUR LE STATUT DES DIPLOMATES

Préambule :

Conscients que depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques,
Convaincus que le but des privilèges et immunités découlant dudit statut n'est pas d'avantager des individus, mais d'assurer l'accomplissement efficace de leurs fonctions diplomatiques en tant que représentant d'une province ou d'un Etat,

Le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse ont entendu par le présent traité définir et garantir le statut de leurs diplomates respectifs.

A titre de précision liminaire, il est ici rappelé que le terme de « diplomate » désigne toute personne nommée officiellement par les autorités compétentes d'un Comté ou d'un Duché pour assurer les relations avec une entité territoriale extérieure (province, groupe de provinces, Etats souverains étrangers). Observation étant ici faite que le masculin n’est utilisé qu’à des fins de simplification.

Article Premier : De la Libre-circulation

Alinéa 1-1:

Chaque partie contractante autorise la libre circulation sur son territoire du diplomate de la province co-contractante et de son escorte, dont les membres devront être clairement identifiés lors de leur arrivée, dans le respect des lois municipales et provinciales en vigueur.

Sous-alinéa 1-1-1 :
L'escorte d'un diplomate ne pourra comprendre plus de 6 personnes, le diplomate lui-même non inclus.

Alinéa 1-2 :

En cas d’application de la loi martiale sur le territoire de l'une des parties contractantes, le diplomate envoyé par la province co-contractante devra avertir préalablement de son arrivée et de celle de son escorte les autorités compétentes, à savoir la maréchaussée de la ville de destination ainsi que le prévôt des maréchaux de la province d'accueil.

Article Deuxième : De l’Immunité Diplomatique

Alinéa 2-1:

Les diplomates envoyés par une province signataire du présent traité auprès de la province co-contractante bénéficient de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à leur province d'accueil.

Sous-alinéa 2-1-1 :
L'Immunité Diplomatique empêche toute mise en jugement, l'application de toute peine ou sanction à l'encontre du diplomate en bénéficiant et émanant de la province d'accueil. Elle prend fin à la perte de l'accréditation.

Sous-alinéa 2-1-2 :
L’ Immunité Diplomatique n’est pas rétroactive. Elle ne prend effet qu'au jour de la nomination officielle du diplomate par sa province accréditante.

Sous-alinéa 2-1-3 :
Les biens des diplomates des parties signataires au présent traité sont protégés par l’Immunité Diplomatique.

Sous-alinéa 2-1-4 :
Chaque province d'accueil mettra un local à la disposition de l’ambassadeur envoyé par son cocontractant. Ce local ayant vocation diplomatique, aucune fouille, perquisition ou autre acte d'autorité ne pourra y être exercé par la province d'accueil, ses autorités et ses représentants .

Alinéa 2-2 :

L’Immunité Diplomatique ne s’applique pas à l’escorte des diplomates.

Alinéa 2-3 :

La province accréditataire peut refuser les diplomates proposés par la province accréditante.

Article Troisième : De la levée de l’Immunité Diplomatique et du Renvoi des Diplomates

Alinéa 3-1:

Chaque partie signataire au présent traité peut exiger de son co-contractant le rappel du diplomate envoyé par ce dernier. Le diplomate dispose alors d'un délai de 4 jours pour quitter le territoire de la province d'accueil ayant exigé son rappel.

La demande de rappel d'un diplomate est une décision grave, qui pourra être interprétée comme une volonté de la partie demanderesse de rompre les relations diplomatiques avec son co-contractant. Une demande de rappel non motivée pourra ainsi constituer un motif de dénonciation unilatérale du présent traité par la province auprès de laquelle elle aura été formulée.

Alinéa 3-2:

Chaque province s’engage à ne pas mettre le diplomate renvoyé ainsi que son escorte dans une situation où leur sécurité pourrait être en danger pendant la durée du délai accordé audit diplomate par le présent traité pour quitter les terres de la province d'accueil.

Article Quatrième : De la position devant la Loi

Un diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé tel que suit :

- en cas de faute grave avérée du diplomate en visite sur les terres de la province co-contractante, le Conseil Comtal receveur (ou Ducal suivant la province) peut demander la levée de l'immunité diplomatique du diplomate fautif au duché/Comté contractant.
Il devra avoir monté un dossier avec toutes les preuves nécessaires et les transmettre aux autorités judiciaires et diplomatiques des deux provinces, soit les procureurs et chanceliers, afin de demander la levée de ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Est considéré comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.
Peuvent être considérées comme grave :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste

Article Cinquième : De la protection et de l’assistance aux diplomates étrangers

Alinéa 5-1:

La province d'accueil s'engage à protéger et à porter assistance au diplomate envoyé par la province cocontractante et à son escorte sur l'ensemble de son territoire si ce dernier en fait la demande et si les capacités de la province d'accueil le permettent.

Alinéa 5-2 :

Si ses capacités le permettent, la province d'accueil s’engage à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique de la province co-contractante.

Article Sixième : De l’Annulation et de la Modification du présent traité

Alinéa 6-1:

Toute dénonciation unilatérale du présent traité ne pourra être effectuée qu'au moyen d'une déclaration écrite adressée aux autorités compétentes de la province co-contractante.

Dans ce cas, les parties contractantes s’engagent à publier de façon publique et officielle une annonce relative à la dénonciation du présent traité.

La dénonciation prendra effet au jour de l'affichage officiel en place publique de la déclaration de dénonciation par la province ayant pris l'initiative de la rupture.

Alinéa 6-2:

Tout manquement de l’une des parties aux dispositions du présent traité constitue un motif de rupture pour la partie co-contractante qui pourra alors dénoncer unilatéralement le traité, si bon lui semble.

En cas de responsabilité de la part du duché d'accueil à la protection des biens des personnes couverts par l'immunité, le duché lésé peut demander réparation au duché en faute à l'unique condition que le diplomate ait prévenu de son arrivée.
Sont exclus les incidents indépendants de la volonté de protection du duché receveur, comme le brigandage de petit chemin, et il ne pourrait être donc tenu pour responsable.

Alinéa 6-3 :

La modification totale ou partielle du présent traité ne pourra intervenir que du consentement mutuel des deux parties contractantes.

La dénonciation unilatérale est possible sous les conditions prévues ci-dessus.

Alinéas 6-4 :

Le présent traité entrera en application dès que les deux parties contractantes l’auront ratifié et publié dans leur Gargote respective.

Faict à Bordeaux, le 26 Avril 1460

Pour le Duché de Guyenne:
Sa Grâce Mircha Céleste de Champfleury, Duchesse de Guyenne

Avec pour Témoins :
Elianor de Vergy, chancelière de Guyenne

Pour le Le Comtat de Tolosà :
Sa Grandeur Parotech d'Avignonnet, Comte de Toulouse

Avec pour Témoins :
Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE
Chancelier du Comté de Toulouse

Isabella Vampiritch de Plantanièvre
Ambassadeur toulousain pour la Guyenne

**Cancelièra** Nombre de messages : 161 Date d'inscription : 11/08/2009

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE GUYENNE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,

Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté de Toulouse et de Duché de Guyenne,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Duché de Guyenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.

Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité. En cas de désaccord entre les deux parties, ou de silence injustifié gardé pendant plus de quatre jours par le juge requérant, le juge requis sera considéré comme souverain en sa cour et prononcera son verdict au vu des éléments en sa possession dans le respect de la charte de juge.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés/Duchés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté/Duché jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte/Duc de l'autre comté signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Faict à Bordeaux, le 26 Avril 1460

Pour la Guyenne:
Sa Grâce Mircha Céleste de Champfleury, Duchesse de Guyenne

Avec pour Témoins :
Elianor de Vergy, chancelière de Guyenne

Pour le Comté de Toulouse:
Parotech d'Avignonnet, Comte de Toulouse

Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Chancelier du Comté de Toulouse