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 | Sujet: Traités entre le Grand Duché de Bretagne et le Comté de Toulouse  Lun 9 Mar - 16:53 | |
| Liste des Traités Signés entre le Grand Duché de Bretagne et le Comté de Toulouse- 09/03/1457 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le le Comté de Toulouse et le Grand Duché de Bretagne
- 21/12/14576 Addendum sur le traité de Statut diplomatique
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| | Sujet: Re: Traités entre le Grand Duché de Bretagne et le Comté de Toulouse Lun 9 Mar - 16:54 | |
| - Citation :
- TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE GRAND DUCHE DE BRETAGNE
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Bretagne
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Toulouse et le Grand Duché de Bretagne
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Grand Duché de Bretagne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Grand-duché de Bretagne.
L'Ambassade du Grand Duché de Bretagne au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Grand Duché de Bretagne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Grand Duché de Bretagne.
Le Grand Duc de Bretagne ainsi que le conseil du Grand-duché de Bretagne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Bretagne des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Grand-duché de Bretagne en cas d'agression ou autres crimes. Cette obligation n'existe que sur demande.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Grand Duché de Bretagne.
Le Grand Duché de Bretagne ainsi que le conseil du Duché de Bretagne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes. Cette obligation n'existe que sur demande.
Le Grand Duc de Bretagne ainsi que le conseil du Duché de Bretagne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse
Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Grand Duché de Bretagne, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Grand Duché de Bretagne pourra être levée par le Grand Duc de Bretagne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Bretagne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Grand Duché de Bretagne.
Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Bretagne.
Le Duc de Bretagne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté ou du Grand Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque signataire, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Grand Duché de Bretagne. Le Duc de Bretagne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.
Le Duc de Bretagne ainsi que le conseil du Grand Duché de Bretagne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Bretagne.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Bretagne et de Bretagne en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 6 ième jour du mois de marc de l'An de grasce 1457,
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grace Russocarine de Privas, Comtesse de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Toulouse
Messire Raphael83 de St Genest de Contest, Vice-Chancelier du Toulouse
Donà Azaleah, Ambassadeur Toulousain pour le Grand Duché de Bretagne,
Pour le Grand-Duché de Bretagne:
Sa Majesté Amalric36 De Brocéliande, Grand-duc de Bretagne
Sa Grace Nilas d'Artignac, Duc de Bretagne
Son Altesse Riwan Nathan De Brocéliande, Chambellan de Bretagne
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| | Sujet: Re: Traités entre le Grand Duché de Bretagne et le Comté de Toulouse Mar 29 Déc - 10:39 | |
| - Citation :
- ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE GRAND DUCHÉ DE BRETAGNE
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales et Grand Ducales,
Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :
- Citation :
- Modification de l'Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Grand Duché de Bretagne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire duGrand Duché de Bretagne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Grand Duché de Bretagne, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'Ambassade du Grand Duché de Bretagne au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IXeme Comtessa de Tolosa.
Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,
Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
Fait au Château de Rennes, D'al Lun 21 a viz Kerzu 1457
Sa Majesté Myrlin, Grand-duc de Bretagne
Sa Grâce Grand_sage, Duc de Bretagne
Son Altesse Riwan Nathan De Brocéliande, Duc de Brocéliande, Grand Officier de la Couronne et Chambellan de Bretagne
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