Traités entre le Duché de Savoie et le Comté de Toulouse

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Liste des Traités Signés entre le Duché de Savoie et le Comté de Toulouse

01/04/1457 - Traité sur le Statut Diplomatique entre le le Comté de Toulouse et le Duché de Savoie

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Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHE DE SAVOIE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Savoie

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté et Duché de Toulouse et de Savoie,

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché de Savoie est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Savoie

L'Ambassade du Duché de Savoie au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché de Savoie . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché de Savoie.

Le Duc de Savoie ainsi que le conseil du Duché de Savoie autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Savoie des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Savoie en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Savoie.

Le Duc de Savoie ainsi que le conseil du Duché de Savoie ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Savoie ainsi que le conseil du Duché de Savoie s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Savoie, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Savoie pourra être levée par le Duc de Savoie. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Savoie. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Savoie.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Savoie.
Le Duc de Savoie peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté , Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté,Duché , s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Savoie. Le Duc de Savoie peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Duc de Savoie ainsi que le conseil du Duché de Savoie s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Savoie

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Savoie et deSavoie en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le XX ième jour du mois de marc de l'An de grasce 1457,

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Natale Adriano Dario D’Ibelin de Santa-Maxima, Coms de Toulouse,

Messire Alzarus Hauteclaire d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Toulouse,

Messire Didier_de_sars, Ambassadeur de Toulouse en Savoie.

Pour la Savoie,
Dame Neottie, Duchesse de Savoie

Messire Roi-Lezard, chancelier