Anonças Comtalas

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, Addisiàtz,

De nous, Devil, Chaurien,
A Vous, Pòble de Tolosa,

Nous faisons part avec regret de la décision de Monsenh Bouchenbiais de quitter ses fonctions en ce jòrn. Par le jeu des "chaises musicales", le suivant au sein de la liste A.A.C.S.R, Monsenh Alderan, prend place au sein du Conseilh Comtal. Afin de respecter la prééminence de répartition sur la dite liste & d'assurer l'équité, Dòna Amellyne a été contacté en priorité pour la charge de Pòrtaparaula. Espérons vivement, là encore, qu'elle répondra favorablement à notre requête.

La place de Vi-Coms reste vacante pour l'heure. En tant que, jadis, homme de loi, l'art du juste me conseille d'attribuer le dit statut au sein d'un membre de la liste A.A.C.S.R. Une préférence "sui generis" allant tout droit en la personne de Dòna Thémis. Hélas, suite aux votes de reconnaissance comtale, là où il n'y a que logique, je crains de froisser et détourner lò Pòble de ses élus. Qui pourrait croire, la coutume leur donne raison, que ceci n'est que vile manœuvre politicienne. Aussi, nous nous laissons le temps de la réflexion. La décision finale populaire n'est point exclue,

Fa lò dimècres trenta e un del mès de agost de la annada MCDLIX,

Partag e Grandesa nos menaran à la Glòria,
Devil,

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

A l'attention des Bourgmestres du Comtat de Tolosa
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Amellyne, Porte-parole du Conseil de Tolosa, venons à vous pour annoncer la levée des impôts.

Une bonne santé économique d'un comté garantit sa grandeur et le respect qu'il inspire à l'extérieur de ses frontières.
Cette bonne santé va de concert avec une armée forte et une diplomatie prestigieuse.

En conformité avec ces principes, Nous, Le Conselh comtal, décidons de lever l'impôt dans les terres qui nous ont été confiées par Sa Majesté la Reyne Nebisa de Malemort.

Les ci-nommés champarts et banalités s'élèveront à raison de :

Champarts
-------------
• 5 écus pour les élevages de moutons et de porcs
• 6 écus pour les cultures de maïs et de blé
• 8 écus pour les potagers et les élevages de bovins

Banalités
----------
• 13 écus par échoppe

Les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Nos excellents maires auront la possibilité de diminuer le montant des impôts dans leur ville, à la condition de s'engager à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, Comtat de Tolosa,
Le 2ème septembre 1459
Par Nous, Le Conselh comtal

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

A l'attention des Bourgmestres du Comtat de Tolosa
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Amellyne, Porte-parole du Conseil de Tolosa, venons à vous pour annoncer une sollicitation de votre temps de labeur pour les mines.

Une bonne santé économique de notre comté vous garantit une vie décente, ainsi que la grandeur et le respect de toutes nos villes au-delà de nos frontières.

Mais cette bonne santé ne peut se gagner qu'au prix de notre effort à tous, que vous soyez paysans, artisans ou simples habitants !...

En conformité avec ces objectifs, Nous, Devil, Comte de Tolosa, vous sollicitons pour une présence plus active en nos mines.

Lorsque vous décidez de votre journée de labeur, pensez que l'or crée notre monnaie, le fer forge nos outils et nos armes, alors que la pierre entretient ces mines. Ainsi, un meilleur rendement de ces infrastructures aura pour conséquence un marché plus florissant, ce qui améliorera vos conditions de vie et attirera les populations.

Sachez également que notre mine de pierre va être améliorée et pour une meilleure rentabilisation de cet investissement, il est indispensable que nous concentrions tous notre force de travail en cette mine.

Votre effort ne sera pas vain et nous vous informerons régulièrement de l'évolution de la situation minière.

Vous n'êtes pas seuls car vos élus oeuvrent aussi en ce sens ! Alors, soyez nombreux à nous rejoindre !...

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, Comtat de Tolosa
Le 5ème septembre 1459
Par Nous, Devil, Comte de Tolosa

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

A l'attention des Bourgmestres du Comtat de Tolosa
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Amellyne, Porte-parole du Conseil de Tolosa, venons à vous pour annoncer la levée des impôts.

Une bonne santé économique d'un comté garantit sa grandeur et le respect qu'il inspire à l'extérieur de ses frontières.
Cette bonne santé va de concert avec une armée forte et une diplomatie prestigieuse.

En conformité avec ces principes, Nous, Devil, Comte de Tolosa, décidons de lever l'impôt dans les terres qui nous ont été confiées par Sa Majesté la Reyne Nebisa de Malemort.

Les ci-nommés champarts et banalités s'élèveront à raison de :

Champarts
-------------
• 7 écus pour les cultures de céréales, ainsi que les élevages de moutons et de porcs
• 9 écus pour les potagers et les élevages de bovins

Banalités
----------
• 14 écus par échoppe

Les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Nos excellents maires auront la possibilité de diminuer le montant des impôts dans leur ville, à la condition de s'engager à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, Comtat de Tolosa
Le 10ème septembre 1459
Par Nous, Le Conselh Comtal & Le Coms,

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

A l'attention des Bourgmestres du Comtat de Tolosa
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Amellyne, Porte-parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la situation financière du Comté.

Le Conselh de Tolosa a eu pour première préoccupation d’évaluer la situation économique du Comté et malheureusement, les nouvelles ne sont pas bonnes. Nous avons donc opté pour le choix de vous faire partager notre constat. Ainsi, vous pourrez mieux percevoir à quel point l’effort de chacun d’entre nous est essentiel pour relever notre Comté, garantir sa grandeur et son respect au-delà de nos frontières.

Au regard des chiffres officiels de notre bailli, le Comté accuse actuellement un déficit de -13 738,09 écus. Il est donc impératif de redoubler d’effort pour retrouver une situation économique saine. Ceci aura pour conséquence d’améliorer votre quotidien et d’attirer d’autres habitants au sein d’un Comté prospère.

Nous avons pleinement conscience de ce que nous vous demandons déjà ! Le travail en nos mines, l’augmentation des impôts… Mais soyez assurés que notre Conseil œuvre également en ce sens. Ainsi, nous avons amélioré la carrière de pierres pour permettre un meilleur rendement de l'ensemble des mines. Nous tentons également de relancer le commerce, mais cela reste une tâche très ardue car sans écus, certaines transactions ne peuvent être décemment assurées.

L'augmentation d'impôts se justifie donc au regard de ces différentes actions, afin de diminuer le plus rapidement possible le déficit que nous accusons. Nous continuons encore à chercher des solutions pour le bien de tous, soyez-en pleinement convaincus !

Enfin, dans l'unique objectif de redorer au plus vite le blason de notre Comté, nous souhaitons faire appel à vous, généreux donateurs, pour nous aider dans cette quête par vos dons. Nous vous garantissons que nous utiliserons à bon escient ce que vous pourrez offrir et nous ne manquerons pas de régulièrement vous informer de l’évolution de notre situation économique, afin de toujours vous prouver que tous vos efforts ne sont pas vains !...

Si vous souhaitez y participer, nous vous remercions de vous adresser à Shaka par missive privée et en ces lieux : Adresse de réception.

Notre bon Comté a besoin de votre aide !
Soutenez-le au nom d’une vie plus agréable pour tous !

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, Comtat de Tolosa
Le 10ème septembre 1459
Par Nous, Le Conselh de Tolosa & Le Coms

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz, Ausissètz,

A l'attention des Bourgmestres du Comtat de Tolosa
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Amellyne, Porte-parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le recrutement d'un bâtonnier au barreau toulousain.

Nous souhaitons garantir une même justice pour tous au sein de notre Comté et ainsi, assurer une défense juste et équitable pour chaque personne passant devant notre tribunal.

Dans cet objectif, nous lançons officiellement l'ouverture des candidatures pour le poste de Bâtonnier au Barreau toulousain.

Celui-ci se devra d'assumer ses hautes fonctions dans le respect de la grande Charte du Barreau toulousain, consultable en ce lieu : Article 5.1 de la Grande Charte. Mais il devra également avoir conscience que son rôle est d'importance puisqu'il devra oeuvrer pour une justice saine de notre Comté au sein du Royaume.

Votre dossier de candidature est à adresser par missive privée à Donà Mephistophela : Adresse de réception

Le plus précisément possible, celui-ci devra contenir :

- Votre cursus, votre parcours et vos motivations pour ce poste ;
- Vos éventuelles lettres de recommandation ;
- un extrait de votre identité ;
- Une attestation sur l'honneur certifiant que vous résidez dans notre Comté depuis au moins trois mois ;
- Une attestation sur l'honneur faisant état de votre casier judiciaire.

Ces informations seront susceptibles d'être vérifiées par les services de police et de douane de notre Comté.

Chaque candidature sera étudiée par l'ensemble du Conseil pour avis. Le Coms, le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge valideront celle retenue par un vote.

Le recrutement est ouvert à tous pour une durée de deux semaines et les dossiers de candidature seront donc admis jusqu'au 25ème septembre 1459.

Pour que notre Comté puisse aller vers une bonne justice, où la défense de chacun pourra être assurée par des avocats compétents, nous comptons sur vos nombreuses candidatures.

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, Comtat de Tolosa
Le 10ème septembre 1459
Par Nous, Le Conselh Comtal & Le Coms

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Aussieeeeeètz! Aussieeeeeeeètz !

E Adissàtz, Libre Pòble Tolosan!

Celà fait maintenant deux semaines que le Sénésçal Monton et quelques officiers ont pris la Coct en otage.
Cet acte du Senesçal met en péril la sûreté du Comtat, et ne restera pas impuni. Il s'agit là de Haute Trahison.

Jusqu'à maintenant nous leur avons proposé le dialogue mais sans succès.
Ce temps n'a pour autant pas été improductif car de nombreux courageux Toulousains ont déposé dans chaque ville des candidatures spontanées afin de grossir les troupes encore fidèles au Comté et au Conselh, et nous avons réaménagé les anciennes Commanderies de chaque Ville afin qu'elles deviennent les nouveaux baraquements des Soldats et Vigilants de la COCT.

Pòblat Tolosan, nous avons besoin de toutes les forces vives de nostre Comtat pour sécuriser nos villes et nos routes, nos frontières, et affirmer la place de Tolosa dans le contexte politique tendu a l intérieur comme à l'extérieur de nos frontières. La guerre est à nos portes, dans tout le Royaume, et nous devons nous en préserver.

Aussi au nom du Conselh, moi Amael de Leslur, Capitani de Tolosa, lance un appel au Calme et à la Solidarité auprès de tous les Tolosans.
Hommes valides, engagez vous à la Coct, rejoignez les nouvelles casernes pour y devenir Soldats ou Vigilants, pour participer simplement à la défense de vos terres.

Nous invitons tous les soldats désireux de continuer à servir loyalement et efficacement leur Comté, à venir se présenter dans les plus brefs délais au haut commandement des armées dans ces nouvelles casernes . La mission qui est là vôtre depuis votre engagement vous attend.
Une vie d'aventures se présente à nouveau à vous. L'inaction n'a plus cours.

La vie d'un comté, le destin d'un peuple est entre vos mains. Tous pèr Tolosa!

Lo Capitàni .Amael. en l'enceinte du Castel Narbonès, ce mardi 13 Sptembre de l'an de grâces 1459

Paratge e Grandesa Nos Menaràn per Tolosa, per Totjòrn!

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz, Ausissètz,

A l'attention des Bourgmestres du Comtat de Tolosa
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Amellyne, Porte-parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer sa nouvelle composition.

Suite aux démissions de Messires Devil et Amael, nous vous présentons le remaniement du Conselh de Tolosa en exercice pour ce mandat :

Sébastien Pierre (Régent)
Nadkiroul (Connétable-Chancelière)
Shaka (Commissaire au commerce)
Mephistophela (Juge)
Themis (Bailli)
Natale (Vice-Coms & Procureur)
Neo01(Prévôt des maréchaux)
Logann (Capitaine)
Nyxx(Commissaire aux mines)
Amellyne (Porte-parole)
Alderan
Tsuyu

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, Comtat de Tolosa
Le 22ème septembre 1459
Par Nous, Le Conselh Comtal & Le Régent

Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenêt, Coms-Régent de Tolosa

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

A l'attention des Bourgmestres du Comtat de Tolosa
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Amellyne, Porte-parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la levée des impôts.

Une bonne santé économique d'un comté garantit sa grandeur et le respect qu'il inspire à l'extérieur de ses frontières.
Cette bonne santé va de concert avec une armée forte et une diplomatie prestigieuse.

En conformité avec ces principes, Nous, Sébastien, Régent, décidons de lever l'impôt dans les terres qui nous ont été confiées par Sa Majesté la Reyne Nebisa de Malemort.

Les ci-nommés champarts et banalités s'élèveront à raison de :

Champarts
-------------
• 7 écus pour les élevages et les cultures

Banalités
----------
• 14 écus par échoppe

Les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Nos excellents maires auront la possibilité de diminuer le montant des impôts dans leur ville, à la condition de s'engager à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, Comtat de Tolosa
Le 25ème septembre 1459
Par Nous, Le Conselh Comtal & Le Régent

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Oyez ! Oyez !

Toulousaines, Toulousains !
Après des journées passées à trouver le fer et la pierre nécessaire aux travaux d'amélioration, le pôle économique et l'ensemble du Conseil Comtal, sont heureux de vous annoncer la réouverture de la mine d'or située entre notre Capitale et la bonne ville de Castelnaudary.

C'est une petite victoire pour le Comté et une bonne nouvelle pour notre économie.
Que tous ceux qui le souhaitent se rendent à la carrière et dans les mines ! Et que ceux qui y vont incitent les autres à y aller !

Pour les habitants d'Albi et de Castres la carrière à plus que jamais besoin de vous, car c'est grâce à la pierre que l'on participe à l'entretien des autres mines et que l'on peut également exporter.

Minons en chœur !

Citation :: RECTORAT DE TOULOUSE

Le Conseil de Régence informe les érudits, professeurs et enseignants de chacune de nos bonnes villes, que malheureusement Donà Brygh_Ailean Mc Fyden est relevé de sa charge de Rectrice.
Le Comté lui adresse une pensée pleine d'émotion et la remercie chaleureusement pour tout le travail quelle a accomplit en si peu de temps.

Sur sa proposition, Messer Erig est nommé Recteur le temps qu'une équipe de Recteurs soit mise en place.
Nous le remercions de bien vouloir reprendre cette fonction et l'invitons à candidater pour faire parti de la prochaine équipe.

Chaque habitant du Comté est inviter à présenter sa candidature afin de pouvoir former cette équipe pluridisciplinaire du prochain rectorat du Comté de Toulouse.
Les candidats potentiels peuvent transmettre leur acte de candidature au Régent par lettre [MP ou forum1 université sur la gargote]. Ainsi qu'à venir se concerter avec les autres candidats à l'université de Toulouse [forum2]

Le Recteur a pour vocation d'assurer l'ouverture de salle de cours ainsi que l'organisation du planning de ces derniers.
Il est donc attendu de la disponibilité, de l'organisation et de l'esprit d'équipe, la volonté de servir le Comté de Toulouse ainsi que de participer à l'épanouissement de chacun ici bas.

Partage et Grandeur nous mèneront à la Gloire !

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz, Ausissètz,

A l'attention des Bourgmestres du Comtat de Tolosa
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Amellyne, Porte-parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer sa nouvelle composition.

Suite au retour de Donà Tsuyu, nous vous présentons le remaniement du Conselh de Tolosa pour ce mandat :

Sébastien Pierre (Régent)
Nadkiroul (Chancelière)
Tsuyu (Connétable)
Shaka (Commissaire au commerce)
Mephistophela (Juge)
Themis (Bailli)
Natale (Vice-Coms & Procureur)
Neo01(Prévôt des maréchaux)
Logann (Capitaine)
Nyxx(Commissaire aux mines)
Amellyne (Porte-parole)
Alderan
Tsuyu

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, Comtat de Tolosa
Le 3ème octobre 1459
Par Nous, Le Conselh Comtal & Le Régent

Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenêt, Coms-Régent de Tolosa

Nombre de messages : 207 Date d'inscription : 12/08/2011

Citation :: Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret relatif à la fermeture des frontières.

Décret relatif à la fermeture des frontières

Article 1 : De la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par tout Conseiller comtal ou membre de l’Etat-major. La demande doit être motivée, et en cas de fermeture partielle des frontières, elle doit préciser les frontières ou les ressortissants concernés.

Article 2 : La demande de fermeture des frontières est soumise à un vote de 24 heures auprès de l'Etat-major et du Conseil comtal. Elle est acceptée si la majorité des Conseillers comtaux votants et la majorité de l'Etat-major se prononcent en sa faveur.

Article 3 : En cas d'urgence demandant une réponse effective en moins de 24 heures, le Coms peut décider seul de la fermeture des frontières. Cette décision devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Article 4 : En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code militaire, l’Etat-major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au Conseil dans les 24 heures qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-major devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Article 5 : Des laissez-passer
Le Coms accorde pouvoir à un ou plusieurs membres de l’Etat-major de délivrer ou retirer un laissez-passer. La liste des laissez-passer accordés devra être visible des membres de la douane.

Article 6 : De la diffusion de l'information
L’annonce relative à la fermeture des frontières sera affichée en gargote, ainsi qu’en les locaux de la Chancellerie toulousaine. La Chancellerie est chargée de diffuser la dite annonce dans les ambassades toulousaines, ainsi qu'aux provinces frontalières, si Toulouse n’y a point d’ambassadeur.
Le texte de l’annonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai d’application et les modalités relatives à l’obtention d’un laissez-passer, ainsi que les peines encourues par les contrevenants.

Article 7 : De l'expulsion
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48 heures, à compter de la publication de l’annonce.

Article 8 :
Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

Article 9 : Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée ou ne respectant pas un décret d'expulsion, sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.

Article 10 : De la réouverture des frontières
La réouverture des frontières suit la même procédure que la fermeture, tel que décrit dans les articles 1 à 4 du présent texte.

Texte ratifié par le Conseil comtal le 12 novembre 1459
à 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 12 novembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Spoiler:

Code:: [quote][center][img]http://i40.servimg.com/u/f40/11/10/84/49/comtat10.png[/img][/center]

[b]Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret relatif à la fermeture des frontières.[/b]

[size=18][b][u]Décret relatif à la fermeture des frontières[/u][/b][/size]

[b]Article 1 : De la prise de décision[/b]
La fermeture des frontières peut être demandée par tout Conseiller comtal ou membre de l’Etat-major. La demande doit être motivée, et en cas de fermeture partielle des frontières, elle doit préciser les frontières ou les ressortissants concernés.

[b]Article 2 :[/b] La demande de fermeture des frontières est soumise à un vote de 24 heures auprès de l'Etat-major et du Conseil comtal. Elle est acceptée si la majorité des Conseillers comtaux votants et la majorité de l'Etat-major se prononcent en sa faveur.

[b]Article 3 :[/b] En cas d'urgence demandant une réponse effective en moins de 24 heures, le Coms peut décider seul de la fermeture des frontières. Cette décision devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

[b]Article 4 :[/b] En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code militaire, l’Etat-major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au Conseil dans les 24 heures qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-major devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

[b]Article 5 : Des laissez-passer[/b]
Le Coms accorde pouvoir à un ou plusieurs membres de l’Etat-major de délivrer ou retirer un laissez-passer. La liste des laissez-passer accordés devra être visible des membres de la douane.

[b]Article 6 : De la diffusion de l'information[/b]
L’annonce relative à la fermeture des frontières sera affichée en gargote, ainsi qu’en les locaux de la Chancellerie toulousaine. La Chancellerie est chargée de diffuser la dite annonce dans les ambassades toulousaines, ainsi qu'aux provinces frontalières, si Toulouse n’y a point d’ambassadeur.
Le texte de l’annonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai d’application et les modalités relatives à l’obtention d’un laissez-passer, ainsi que les peines encourues par les contrevenants.

[b]Article 7 : De l'expulsion[/b]
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48 heures, à compter de la publication de l’annonce.

[b]Article 8 :[/b]
Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

[b]Article 9 :[/b] Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée ou ne respectant pas un décret d'expulsion, sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.

[b]Article 10 : De la réouverture des frontières[/b]
La réouverture des frontières suit la même procédure que la fermeture, tel que décrit dans les articles 1 à 4 du présent texte.

Texte ratifié par le Conseil comtal le 12 novembre 1459
à 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 12 novembre de la annada MCDLIX

[b][i]Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria[/i][/b]

[img]http://img33.imageshack.us/img33/7526/toulousejaunehg9.png[/img]
[/quote]

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.

Notre Conseiller comtal, Neo de Rumet, souhaite se consacrer uniquement à sa tâche de Sénéchal et de Connétable-adjoint, afin d'optimiser la sécurité et la défense de notre Comté.

Par conséquent, il libère le poste de Procureur et cède sa place à Messire Ledigue qui assume la charge dès à présent.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 13 novembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.

A sa demande, notre Conseiller comtal, Messire Logann, ne souhaite plus assumer la charge de Prévôt. A dater de ce jour, il devient donc Conseiller comtal sans poste.

Par conséquent, il libère le poste de Prévôt et cède sa place à Messire Néo de Rumet qui assume la charge dès à présent.

Au regard de cette situation très exceptionnelle, notre Comte Aldin de Thau accepte de déroger au Code militaire, dans le sens où Messire Néo de Rumet pourra assurer la fonction de Prévôt, alors qu'il est Sénéchal.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 16 novembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la mise en application du décret d'expulsion.

Nous, Aldin de Thau, Coms del Comtat de Tolosa, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée au Conseil avec 10 voix pour, 1 voix contre et 1 non-votant, ainsi que le vote majoritaire de l'Etat-major de Tolosa.

En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de police et de douane et au vue de la présence, sur le sol toulousain, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis,

Décrétons l'expulsion, hors de nos frontières du Comtat de Tolosa, de tous les ressortissants étrangers auxquels nous demanderons de quitter notre Comté par missive. Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion :

- Les membres de l'armée "l'Hydre" et de la "Lune Pourpre" reconnus par le Comtat de Tolosa ;
- Toutes les personnes dont le Comté souhaite le départ immédiat.

Toutes les personnes concernées par une mise en expulsion doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières :

Article 7 : De l'expulsion

Article 8

Article 9

Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Dona Désirée29, Connétable du Comtat, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplementaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.

Toutes personnes ne respectant pas ces termes seront déclarées ennemies du Comté et en se trouvant sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion. Le Comte, seul maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui il souhaite, selon son bon vouloir.

Cette décision est faite pour protéger notre Comtat de tout risque de rébellion et des menaces dont il est la cible.

Que cela soit vu et su de tous !

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 18 novembre de la annada MCDLIX et mis en application le 19 novembre 1459,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Pour une durée d'un mois à compter de la date de mise en application.

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :: Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la levée des impôts.

Une bonne santé économique d'un comté garantit sa grandeur et le respect qu'il inspire à l'extérieur de ses frontières.
Cette bonne santé va de concert avec une armée forte et une diplomatie prestigieuse.

En conformité avec ces principes, Nous, Aldin de Thau, Comte de Toulouse, décidons de lever l'impôt dans les terres qui nous ont été confiées par Sa Majesté la Reyne Nebisa de Malemort.

Les ci-nommés champarts et banalités s'élèveront à raison de :

Champarts
-------------
• 7 écus pour les élevages et les cultures

Banalités
----------
• 14 écus par échoppe

Les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Nos excellents maires auront la possibilité de diminuer le montant des impôts dans leur ville, à la condition de s'engager à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 20 novembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.

Notre Conseiller comtal, Neo de Rumet, va à présent se consacrer uniquement à sa tâche de Sénéchal et de Connétable-adjoint, afin d'optimiser la sécurité et la défense de notre Comté.

Par conséquent, il libère le poste de Prévôt et cède sa place à Messire Alphonse d'Apperault qui assumera sa charge dès lundi 28 novembre 1459.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 27 novembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la révision du coutumier.

5. De la Justice

5.1 - Principes généraux

Peut porter plainte, toute personne en Comtat de Tolosa s'estimant victime d'un délit ou d'un crime commis dans le Comté. La Cort de Justiça de Tolosa est alors seule compétente pour juger de tout agissement commis sur son territoire de juridiction, ainsi que pour sanctionner selon la gravité de l'infraction.

Nul ne peut être puni d'une peine non prévue ou supérieure à la loi.

Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes faits, ni être sanctionné simultanément pour plusieurs faits. Seule la plus forte des peines prévues est encourue.

Tout prévenu est présumé coupable jusqu'au jugement rendu. Il peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau de Tolosa ou de l'Ordre du Dragon, sis en Cour d'Appel Royale.

Chaque partie est libre de faire appel du jugement rendu en première instance. La Cour d’Appel décidera alors de la recevabilité écrite de la requête.

Toute peine de mort envisagée par le juge de Toulouse doit être soumise, avant verdict, à l'approbation du Comte légitime.
Le Coms de Tolosa dispose du droit de Grâce en cas de condamnation à mort ou de bannissement.

5.2 - Des infractions pénales

5.2.1 - Des crimes

Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :

La sorcellerie par ubiquité pour tout enrichissement ou appui politique ou militaire. Elle est punissable par la mort sur le bucher (éradication).

La trahison se définit comme tout acte d'opposition aux représentants légitimement élus du Comtat et ce :
- Par acte de rébellion illégitime contre le Comté ou une Mairie,
- Par acte d'espionnage ou toute recherche d'information visant à nuire au Comté ou aux Mairies,
- Par toute aide aux armées reconnues comme ennemies et présentes sur le sol du Comtat.
La trahison est punissable par six jours d'emprisonnement et par une amende de 400 écus maximum. Ces peines pourront être assorties du bannissement du Comté pour une période d'un mois maximum.

La haute trahison est un acte de trahison avec circonstance(s) aggravante(s) et commis par un membre du Conseil comtal ou de l'Etat-major militaire, par un Capitoul ou par toute personne ayant prêté serment au Comté. Elle est punissable par six jours d'emprisonnement, une amende de 400 écus maximum et le bannissement du Comté pour une période de trois mois effectif.

Le pillage des biens publics se définit comme l'action d'obtenir des biens appartenant de droit au Comtat ou aux Mairies et ceci :
- Contre leur gré par la révolte,
- Par utilisation à des fins privées des biens et moyens administratifs mis à disposition,
- Par non-restitution de mandats dans le respect de leurs conditions.
Le pillage des biens publics est punissable par cinq jours d'emprisonnement, la restitution des biens dérobés à la victime s'ils sont listés et prouvés, une amende de 400 écus maximum, ainsi que des excuses publiques.

Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci.

L'inéligibilité concerne tout candidat :
- Ayant commis un crime reconnu et jugé dans les trois mois précédents sa candidature,
- Ne respectant pas les conditions de candidature à une élection comtale ou municipale.
Le candidat peut se voir traduit en justice s'il ne démissionne pas de lui-même. L'inéligibilité est punissable par trois jours d'emprisonnement et/ou une amende de 50 écus maximum.

5.2.2 - Des délits

Sont considérées comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :

Le trouble à l'ordre public se définit comme le fait de chercher à déstabiliser les institutions du Comtat ou tout autre organe de la vie civique.

L'escroquerie se définit par l'achat ou la vente de marchandises réservées par arrêtés municipaux ou comtaux, ainsi que le fait de tromper autrui sur des marchandises vendues. L'escroquerie est punissable par un jour d'emprisonnement et par le versement de la lèse-financière déclarée et reconnue.

La déstabilisation des marchés par :
- L'achat ou la vente massive de produits visant à créer une pénurie,
- Une saturation propre à empêcher une loyale concurrence,
- Une spéculation abusive et renouvelée pour le seul profit personnel et au détriment de la communauté.
La déstabilisation des marchés est punissable par deux jours d'emprisonnement et une amende de 200 écus maximum. Dans l'impossibilité d'établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire ne pouvant aller au-delà de 1 000 écus pourra être prononcée.

La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts, dès la première pénalité, hors retraite et arrangement amiable avec la municipalité. Elle est punissable par trois jours d'emprisonnement et par le règlement des sommes dues avec excuses publiques.

5.2.3 - Des circonstances aggravantes

La récidive porte les sanctions à leur maximum prévu par la loi, soit jusqu'au bannissement du Comté pour trois mois ou la peine de mort pour la personne reconnue coupable.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante.

5.3 - Cas spécifiques de l’insulte et de la diffamation

L’insulte se définit par des propos injurieux, tenus hors de la mesure d’une conversation convenable et à l’encontre d’un autre citoyen.

La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si cette diffamation est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits, imprimés, placards ou affiches incriminés.

Il est convenu que ces choses-là se règlent en duel et non devant une cour de justice.

Si le litige concerne deux individus appartenant à un ordre différent de la société (gueux, bourgeois, noble, religieux), ils peuvent alors se choisir un champion pour les représenter en duel face à l’autre prétendant.

Toute incitation publique, verbale ou écrite, au reniement du Coms, du Conseil en exercice ou d'un Maire légitimement élu, pourra être définie comme trahison dans les cas les plus graves, si les faits sont avérés et caractérisés en tant que volonté de nuire.

5.4 - Des manières de rendre la justice

5.4.1 - De la Cour de Justice

Seule la Cort de Justiça de Tolosa est habilitée à rendre justice sur le territoire du Comtat.
Elle siège en la Tour Bertran Nautayre en Château Narbonnais.
Elle rend ses arrêts par la voix du Juge de Tolosa, soumis au devoir de réserve et d'impartialité.

Le Procureur de Tolosa représente le Comtat de Tolosa et ses habitants. Il décide de la pertinence des instructions de Haute Justice et veille au bon fonctionnement de la Justice.
Il veille au maintien de l'ordre social en demandant toute enquête qu'il jugera nécessaire à la Prévôté.

Le Barreau du Comtat pourvoit les avocats habilités à défendre les sujets du Comtat lors de leur procès.
L’Ordre des Avocats du Dragon peut également pourvoir aide et assistance juridique aux prévenus qui en font la demande.

Le Greffier conserve les minutes des procès, tient à jour les casiers judiciaires, ainsi que la liste des bannis et des inéligibles. Il réunit également les pourvois devant la Cour d'Appel du Royaume.

La Prévôté, par le biais du Prévôt des Maréchaux, atteste de la bonne tenue des dossiers de plainte déposés en Salle des Criées, en vue du procès.

5.4.2 - De la Coutume

Les magistrats du Comté de Toulouse usent de la coutume pour rendre justice.

La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans le Comté de Toulouse et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes.

La coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit.

Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas. Mais il l'énonce en s'inspirant, dans ses jugements, des décisions antérieures de la justice du Comté de Toulouse et en expliquant, s'il y a lieu, pourquoi il s'écarte de la jurisprudence et donc, de la Coutume.

5.4.3 - Des preuves admises lors des instructions

Ont valeur de preuve, par ordre décroissant de la force probante, les éléments suivants versés lors de la procédure par devant la Maréchaussée ou lors de l’audience au tribunal :

- Les actes juridiques se prouvant par une preuve pré-établie : l’écrit s'il porte un sceau légal engageant son auteur devant le Droit Royal.
- L’aveu est une déclaration faite par une partie et qui produit des conséquences juridiques contre elle-même.
- Le témoignage sous serment est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et rapportant un fait directement perçu.
- La présomption par indices est une déduction que le magistrat tire d'un ensemble de faits. La présomption doit être « grave, précise et concordante ».
- Le serment est une déclaration faite par une partie et pouvant produire des effets favorables ou défavorables.
- Le témoignage simple est une déclaration faite par un témoin n'ayant pas prêté serment et rapportant un fait directement perçu.

Le relevé de preuve par copie (imprime/écran) n'est acceptable que comme élément complémentaire à un témoignage, une description ou un serment, dans les cas manifestes de mauvaise foi. Le juge pourra l'intégrer à sa discrétion. Cette forme de preuve ne pourra être présentée qu'en cas de dernier recours, ne concernera que les crimes ou le délit d'escroquerie et pourra être par exemple les registres comptables.

5.4.4 - Haute et Basse justice : Le Procureur et le Maire

La Haute Justice concerne les crimes. C'est une prérogative comtale et le procès est directement confié aux bons soins du Procureur du Comté.

La Basse Justice commence et prend fin aux portes d'une cité et ne concerne que les délits. Seul un Maire a le pouvoir d'ester en basse justice. La municipalité peut également demander une aide juridique de la part du Comté.
Le Coms peut supprimer ce privilège aux villes et le confier au Procureur, s'il l'estime nécessaire, jusqu'à un retour à la normale dans la cité concernée. Il peut aussi décider de confier une affaire municipale au procureur.

L’autorité municipale peut être réquisitionnée pour instruire les procès de haute et basse justice lorsque le Comtat n’est plus à même de le faire.

5.4.5 - Du procès public

A la demande du prévenu ou des membres de la Cour de Justice du Comtat de Tolosa, les portes du Palais de Justice peuvent être ouvertes au public (gargote toulousaine). Cependant, il faut l'accord écrit du prévenu et du Coms pour que cela soit possible.

La Prévôté s’occupe alors de maintenir l’ordre lors de l’audience, qui pourra à nouveau se tenir à huis-clos en cas d’incident empêchant le bon déroulement du procès.

5.4.6 - De l'instruction et du procès

Chacun est libre de déposer plainte en Salle des Criées (Château Narbonnais, Tour Bertrand Nautayre), en Barri (commissariat/poste de police) de chaque ville du Comté ou en bureau de représentant comtal de la Place publique (gargote).

La Prévôté enregistre la plainte, recueille les preuves et témoignages, tout en veillant à relever les infractions aux lois ou à la Coutume et en notant les textes adéquats.

Tout témoignage verbal constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel. Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et sera susceptible d'être jugé comme tel.

Au regard du résultat de l’enquête, le Procureur ou le Maire décide s’il y a lieu d’ouvrir le procès. Il précise les faits qui sont parvenus à sa connaissance et il les met en rapport avec la coutume du Comté ou l’arrêté de la ville, en soulignant les points qui peuvent amener à penser que la coutume ou l'arrêté n’a pas été respecté(e). Il doit citer les faits et les lois précisément, ainsi que les endroits où ils se trouvent [lien], sous peine de nullité du verdict. Il intervient ensuite dans son réquisitoire pour dire ce que la coutume prévoit en tant que réparation dans le cadre précisé.

Suivent alors les différentes étapes d’un procès :
- Première plaidoirie de la défense.
- Le Procureur ou le Maire a la possibilité de nommer deux témoins ou avocats.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins ou avocats.
- Le Procureur ou le Maire décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
- L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le Juge ne rende justice.

Cependant, un juge ne peut pas être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès. En pareil cas, le jugement sera rendu exceptionnellement par le Coms de Tolosa.

Le juge a également la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, sorcellerie) lors de son verdict. Cependant, la peine doit rester en adéquation et être proportionnelle avec les faits reprochés par l'acte d'accusation.

La durée maximale du procès est portée à 30 jours au-delà desquels la relaxe doit être prononcée.

Un délai de prescription entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour est instauré. Au-delà de ce délai, les faits ne peuvent plus être opposés à leurs auteurs.
Ce délai de prescription est fixé à un mois, sauf dans les cas de haute trahison pour lesquels il est fixé à trois mois.
Néanmoins, le Procureur décidant de l’instruction d’un dossier peut rouvrir une affaire classée sans suite, s’il estime qu’il y a un élément nouveau et que celui-ci n'a pas été porté à la connaissance des enquêteurs au moment de la constitution du dossier.

Dans le cas où l'accusé fuirait le Comté toulousain lors de l'instruction de son procès, la justice toulousaine transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de résidence connu de l'accusé, à la condition que les traités judiciaires passés avec cette province le permettent. Dans le cas contraire, la justice toulousaine se réserve le droit de juger l'accusé par contumace, après avoir démontré la preuve que tous les moyens de convocation ont été appliqués.

5.4.7 - Du verdict et des peines

Le juge rend son verdict en son âme et conscience, en conformité avec les peines définies par le présent texte et selon l'infraction reconnue avérée. Il est libre de moduler les peines jusqu'au maximum ainsi défini, sauf en cas de récidive avérée. La relaxe annule tout enregistrement de l'infraction présumée au casier du prévenu.

Les peines de prison et les amendes sont immédiatement exécutoires.

Le pourvoi en Cour d'Appel suspend toute peine d'inéligibilité et ce, le temps de l'instruction en appel.

La Prévôté a en charge la pleine application des peines prononcées et, en cas de mise à mort, la nomination d'un bourreau peut être faite par le Coms, garantissant l'anonymat et l'impunité de l'exécuteur public dans le cadre de cette basse besogne.

5.4.8 - Du Règlement à l’amiable et de la médiation

Le Juge peut recourir au règlement amiable d'une plainte et ce, avant ou pendant le procès. Les fonds ou marchandises récoltés lors de ce règlement à l'amiable appartiennent au Comté pour la Haute Justice et à la Mairie pour la basse justice.
La Prévôté se charge alors de récupérer le fond éventuel, puis de le redistribuer à qui de droit, victime, Mairie ou Comté.

5.4.9 - La justice par les armes et les duels

Les duels en lice sont autorisés pour règlement de conflits privés, sans qu'il soit possible de porter plainte pour agression après coup.
Ils peuvent aussi servir à régler les différends territoriaux ou politiques entre le Comtat et une autre province, sans que ceux-ci ne puissent ensuite être traduits en plainte justiciable. Des champions doivent alors être nommés par les deux parties, afin de combattre au nom de la province dont il défendra l'honneur.

Texte ratifié par le Conseil comtal le 27 novembre 1459
à 10 voix pour et 3 voix contre.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 30 novembre de la annada MCDLIX

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Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la levée des impôts.

Une bonne santé économique d'un comté garantit sa grandeur et le respect qu'il inspire à l'extérieur de ses frontières.
Cette bonne santé va de concert avec une armée forte et une diplomatie prestigieuse.

En conformité avec ces principes, Nous, Aldin de Thau, Comte de Toulouse, décidons de lever l'impôt dans les terres qui nous ont été confiées par Sa Majesté la Reyne Nebisa de Malemort.

Les ci-nommés champarts et banalités s'élèveront à raison de :

Champarts
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• 7 écus pour les élevages et les cultures

Banalités
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• 14 écus par échoppe

Les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Nos excellents maires auront la possibilité de diminuer le montant des impôts dans leur ville, à la condition de s'engager à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 6 décembre de la annada MCDLIX

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nouvelle composition du Conseil comtal.

Messire Alphonse d'Apperault n'étant plus à même d'assumer la charge de Prévôt, il devient donc Conseiller comtal sans poste à dater de ce jour.

Par conséquent, il cède provisoirement sa place à Messire Néo de Rumet qui en assume la charge dès à présent.

Nous lui adressons tous nos voeux de réussite en ses nouvelles fonctions.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 12 décembre de la annada MCDLIX

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A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la levée des impôts.

Une bonne santé économique d'un comté garantit sa grandeur et le respect qu'il inspire à l'extérieur de ses frontières.
Cette bonne santé va de concert avec une armée forte et une diplomatie prestigieuse.

En conformité avec ces principes, Nous, Aldin de Thau, Comte de Toulouse, décidons de lever l'impôt dans les terres qui nous ont été confiées par Sa Majesté la Reyne Nebisa de Malemort.

Les ci-nommés champarts et banalités s'élèveront à raison de :

Champarts
-------------
• 7 écus pour les élevages et les cultures

Banalités
----------
• 14 écus par échoppe

Les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Nos excellents maires auront la possibilité de diminuer le montant des impôts dans leur ville, à la condition de s'engager à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 18 décembre de la annada MCDLIX

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour faire annonce.

A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Salutations et paix.

Par la présente, le Comté de Toulouse, à travers la personne de Sa Grandeur Aldin de Thau de Balma, prend ouvertement position contre les Sieurs Logann d'Activius et Yohann65, Capitaine de l'Alicanto, qui se sont rendus coupable de la pire des trahisons en attaquant une province avec laquelle le Comté de Toulouse était en cours de négociation de paix.

Cette attaque subite est marquée d'infamie car elle résulte d'une préparation minutieuse et de complots contre Toulouse.

Le Comte Aldin de Thau et le Conseil comtal déclarent officiellement ne pas cautionner les actes commis par Messire Logann Activuis sur les terres guyennoises, les méfaits ayant été perpétrés alors qu'une négociation de paix était en cours entre le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse en les Ambassades guyennoises.

Par ailleurs, Messire Logann Activuis a fui les terres toulousaines pour rejoindre surement le Duché de Guyenne. Cependant qu'il soit su qu'un procès pour haute-trahison est intenté contre lui par le Comté de Toulouse, ainsi que contre son complice Yohann65 et qu'ils devront alors répondre de leurs actes s'ils reviennent en ces terres.

Enfin, le Comte Aldin de Thau et le Conseil comtal dénoncent toute intention de guerre contre le Duché de Guyenne. Un traité de non-agression a été signé en janvier 1458 et à ce jour, le Comté de Toulouse ne l'a pas dénoncé. Ainsi, tout acte commis à l'encontre du Duché de Guyenne ne peut l'être avec l'aval du Conseil comtal.

Le Conseil informe que toutes personnes portant aide, subsistances et secours aux instigateurs de cette opération, se verront également frappés de Haute Trahison. Une enquête sera menée afin de déterminer les reponsabilités des participants à ces exactions.

Montauban est une ville de Guyenne et il ne saurait en être autrement. Nous demandons à tous nos ressortissants toulousains encore présents sur le sol guyennois de rentrer en urgence en Comté toulousain. Dans le cas contraire, aucune garantie de sécurité ne pourra leur être donnée.

Le Comté de Toulouse invite le Duché de Guyenne et toute Province ayant signé un traité d'entente militaire avec l'une de ces deux contrées de considérer Messire Logann Activuis et Messire Yohann65 comme ennemis de la Guyenne, ainsi qu'ennemis de la Paix au sein du Royaume de France.

Nous souhaitons que ces actions ne mettent pas en péril un processus de paix déja entamé et appellons au calme les provinces en présence. Il est temps de nous unir au lieu de nous déchirer.

Que le Très-Haut guide les personnes de paix,
Et qu'Il condamne les Traîtres qui oeuvrent pour la guerre.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Le Comte de Tolosa, Souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.
Lo 19 décembre de la annada MCDLIX

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Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la nomination de Messire Vonlichtenchein au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite Raymondin.

Dans un esprit unanime de reconnaissance envers les grands Hommes qui font la splendeur et la grandeur du Comté de Toulouse et afin que tous sachent et voient que le service du Comté de Toulouse peut amener aux plus grandes des récompenses,

Pour sa carrière sans tâche et tous les services rendus au sein du Comté de Toulouse par le passé,

Nous, Aldin de Thau, XXième Coms de Tolosa, nommons au rang d’Officier à l'Ordre du Mérite Raymondin, pour son investissement au service de son Comté,

Messire Elhrik Vonlichtenchein d'Erementar, Seigneur de Saint Jean de Rives et Brassac Ancien Sénéchal et Capitaine

Avec toutes charges, privilèges et obligations attenantes !

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 22 décembre de la annada MCDLIX

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la modification de salaire des Maréchaux.

Par nécessité pour l'économie de notre Comté et afin de renforcer sa sécurité, notre Comte Aldin de Thau et le Conseil comtal vous informent de la modification du salaire des Maréchaux.
A dater de ce jour, le salaire journalier sera de 16 écus.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 26 décembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas Toulousejaunehg9

Coms Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 28/10/2011

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Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la réouverture des carrières et l'ouverture du Comité minier.

Notre Commissaire aux Mines, Shaka Montgallet, vous annonce la réouverture des carrières d'Albi et de Castres à dater de ce jour.

Nous vous informons également de l'ouverture du Comité minier, lequel aura pour principal objectif de faire prospérer nos mines et de vous informer de leur évolution.

Dans cet objectif, nous recherchons un Commissaire aux mines local pour chaque ville du Comté. Il devra avoir envie de s'investir pour aider le Comté et avoir un esprit communicatif. De grandes connaissances en les mines ne sont pas indispensables puisque notre Commissaire aux mines guidera chacun d'entre eux et sera à même de fournir toutes les connaissances nécessaires à la bonne évolution de cette fonction.

Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à présenter vos demandes de renseignements et votre candidature, par missive privée, à Amellyne, Porte-parole.

Pour permettre aux personnes concernées d'étudier votre dossier en de bonnes conditions, celui-ci devra contenir les éléments ci-dessous :
- Votre parcours professionnel.
- Vos motivations à prétendre à la fonction de Commissaires aux mines local.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 25 décembre de la annada MCDLIX

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Anonças Comtalas Toulousejaunehg9